[COVID-19] Réglementation des déplacements

Message de Xavier Leroux
Président de l’Université de Toulon

Mis à jour Mardi 7 avril 2020 - 11h15

Chères et chers collègues,
Chères étudiantes, chers étudiants,

En application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :

  1. Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés (1).
  2. Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité (2), y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces, dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
  3. Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; soin des patients atteints d’une affection de longue durée.
  4. Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  5. Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  6. Convocation judiciaire ou administrative.
  7. Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

(1) : A utiliser par les travailleurs non-salariés, lorsqu’ils ne peuvent disposer d’un justificatif de déplacement établi par leur
employeur.
(2) : Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la
perception de prestations sociales et au retrait d’espèces.

Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.

Vous pouvez télécharger l’attestation individuelle sur le site du Gouvernement français.

Le représentant de l’État dans le département est habilité à adopter des mesures plus restrictives en matière de déplacement des personnes lorsque les circonstances locales l’exigent.

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende de 135 euros avec une possible majoration à 375 euros et 1 500 euros en cas de récidive. En cas de doute sur ces restrictions de déplacement, vous pouvez consulter les questions / réponses en cliquant ici.

Attestation numérique
Le gouvernement a mis en place depuis le 6 avril un générateur sécurisé d’attestation de déplacement dérogatoire.
N’utilisez pas d’autres systèmes non conformes à la règlementation sur les données personnelles.

Je vous remercie de votre compréhension dans ces circonstances exceptionnelles.
Je compte sur votre mobilisation pour la période à venir.
Je vous invite à prendre soin de vous et de vos proches en respectant attentivement les consignes sanitaires.

Bien cordialement,

Xavier Leroux
Président de l’Université de Toulon