Le CHSCT est amené à :

• Intervenir dans l’analyse des risques auxquels les personnels et usagers peuvent être exposés
• Procéder à une enquête à l’occasion de chaque accident de service ou de chaque maladie professionnelle
• Être consulté sur les documents relatifs à l’hygiène et la sécurité que l’administration envisage d’adopter
• Être consulté sur le programme de prévention des risques professionnels
• Examiner le rapport annuel du médecin de prévention
• Examiner l’incidence des projets d’aménagement et de construction sur les questions d’HSCT
• Être consulté sur le programme de formation en hygiène et sécurité
• Contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité notamment des actions de prévention de harcèlement
• Contribuer à l’amélioration des conditions de travail