DU Droit de l’entreprise et Contentieux Consulaire

Service : Formation Continue

PRÉSENTATION

Objectifs

Le DU « Droit de l’entreprise et contentieux consulaire » a pour objectif d’instituer une formation juridique destinée à tout chef d’entreprise et à l’exercice de la fonction de magistrat consulaire.

Cette formation répond aux besoins croissants des chefs d’entreprise et des juridictions commerciales soucieux d’exercer leur activité et d’assurer le développement de leur entreprise en maîtrisant la connaissance du droit et l’expérience du monde de l’entreprise. Née d’une initiative du Tribunal de commerce de Toulon, elle a vocation à innerver toute la III ème région consulaire.

Elle comporte 2 volets d’enseignements : un volet général et un volet plus spécifique correspondant aux différents contentieux pouvant voir le jour dans l’entreprise.

Débouchés

Juges consulaires et juges spécialisés des juridictions consulaires (juge-rapporteur), juge commissaire, président de formation de jugement, président de chambre, délégué du président (référés notamment) et président de Tribunal de commerce.

Responsable pédagogique

CONTENUS

170 heures

Contenus des enseignements du DU

1er semestre
UE 1 : Règles générales applicables à l’entreprise
Droit de l’entreprise et contrats d’entreprise 10h
Procédure civile et voies d’exécution 20h
Théorie générale des contrats 15h
UE 2 : L’entreprise et le droit des affaires
Droit des sociétés 25h
Les actes de commerce 15h
Responsabilité pénale des personnes morales et/ou du chef d’entreprise 5h
2ème semestre
UE 3 : L’entreprise et sa situation financière
Droit des entreprises en difficulté 25h
Les modes alternatifs de règlements des litiges 5h
La gestion des impayés 10h
La mission de l’expert-comptable et comprendre son bilan 10h
UE 4 : L’entreprise : protection et contrôle
Le contentieux du droit des assurances 20h
Le contrôle URSSAF 5h
Le contrôle fiscal 5h

Chaque matière fera l’objet d’un contrôle continu dont les modalités seront définies par chaque enseignant.
L’assiduité est obligatoire.

MODALITÉS

Effectifs

Spécifique à chaque diplôme.
L’organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint

Calendrier

Date d’inscription : d’avril à juin
Début des cours : septembre
Fin des cours : juin

Recrutement

Le cadre ou le dirigeant d’entreprise devra justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 5 ans, assortie le cas échéant, d’un niveau d’études de 3 années après le baccalauréat.

Tarif

Nous consulter
Droits universitaires en sus du coût pédagogique.
Tout stage est dû selon les modalités prévues dans le contrat de formation.

Lieu

Université de Toulon
UFR Faculté de droit
35, avenue A. Daudet - BP 1416 - 83056 Toulon Cedex

Document non contractuel sous réserve de modifications et d’ouverture