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Diplôme d’Université Droit des animaux – 100% on line

Ce Diplôme d’Université vise à vous vous faire acquérir les aspects théoriques et pratiques du droit des animaux notamment en droit civil, en droit pénal, en droit rural et en droit de l’environnement.
Cette approche sera complétée par le droit international, le droit européen et le droit constitutionnel comparé afin de bien faire le point sur le statut des animaux.

L’animal, en plus d’être étudié dans le domaine du droit, sera aussi appréhendé sous le prisme de l’histoire, de l’anthropologie, de l’éthologie et de la philosophie.

L’enseignement du droit du vivant et de la Jurisprudence de la Terre permettra d’envisager les animaux dans leur rapport avec la Nature, en abordant les questions, prégnantes dans l’actualité, et sous l’angle juridique, de la biodiversité et de la préservation des écosystèmes.

Pour qui ?

Le diplôme universitaire en droit des animaux s’adresse aux personnes souhaitant acquérir ou approfondir la connaissance des règles applicables au droit des animaux et désireuses de bénéficier d’un éclairage nouveau ainsi que de solides compétences en la matière.

Il s’adresse aux agents des collectivités territoriales ou de l’État, avocats, magistrats, vétérinaires, responsables d’associations en lien avec le monde animal, journalistes, chercheurs, étudiants de toutes disciplines (droit, médecine, biologie, autres sciences…), et plus généralement à toute personne intéressée disposant des prérequis mentionnées sur la présente page (voir ci-dessous).

Les objectifs :

A l’issue de la formation vous serez en mesure :

  • De sensibiliser à la question fondamentale de la place des animaux dans notre société.
  • De connaître les enjeux d’une réglementation en France, dans l’Union Européenne et dans le monde.
  • D’acquérir les fondements nécessaires à la maitrise du droit des animaux.
  • D’approfondir la réflexion juridique et enrichir sa culture générale sur l’animal par une approche multidisciplinaire.
  • D’apprendre les bons réflexes juridiques pratiques.

Responsables pédagogiques :

  • Caroline REGAD, Enseignant-chercheur
  • Cédric RIOT, Enseignant-chercheur

Qualification des formateurs :

Les formateurs sont soit des enseignants de l’Université, soit des socio-professionnels spécialistes du domaine : juge, magistrat du Parquet (substitut du Procureur), avocat, chargé de mission au Conseil de l’Europe…
Chaque candidature est soumise à l’approbation du Conseil Académique Restreint qui valide la qualification des intervenants.

Contenus des enseignements :

DU Droit des animaux – 78h

  • Conférences inaugurales (3H)
  • Méthodologie (3H)
  • Statut de l’animal (9H)
  • Pratique du contentieux civil (6H)
  • Droit pénal – Aspects théoriques (9H)
  • Droit pénal – Aspects pratiques (3H)
  • Droit international et européen des animaux (9h)
  • Droit constitutionnel comparé des animaux (6H)
  • Droit rural (9H)
  • Approche historique et anthropologique du droit des animaux (9H)
  • Droit du vivant, environnement et jurisprudence de la Terre (6H)
  • Ouverture aux sciences (droit vétérinaire, éthologie,
    neurosciences…) (6H)

Modalités d'évaluation - Admission :

Modalités d’évaluation :

L’évaluation prend la forme d’un mémoire de recherche réalisé sous la direction de l’un des intervenants du diplôme. Le mémoire est rendu au maximum le 31 août. L’étudiant soutiendra son mémoire lors d’un grand oral qui se déroulera à l’automne de la même année et qui comprendra, en outre, des questions posées au regard de l’ensemble du programme du Diplôme d’Université.

Admission au diplôme :

Le Diplôme d’Université est délivré sous réserve d’avoir assisté à l’ensemble des enseignements et d’avoir obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20.

Méthodes pédagogiques :

La démarche pédagogique appliquée par les formateurs est adaptée aux apprenants et vise à faciliter l’apprentissage.
Au cours de la formation, plusieurs méthodes seront appliquées telles que les méthodes interrogative, active et expérientielle, basées sur le questionnement, la participation active et la mise en œuvre d’un projet en situation réelle.

Les enseignants croisent diverses modalités pédagogiques qui se révèlent complémentaires et permettent en fonction des objectifs des diplômes, d’optimiser le temps d’étude : enseignements en présentiel, hydrides et à distance. Pour cela, ils peuvent s’appuyer au sein de l’Université de Toulon, sur de nombreux équipements et outils numériques.
Une bibliographie sur la thématique du diplôme est fournie aux stagiaires pour poursuivre leur apprentissage.

Matériels et salles de cours :

  • Les outils numériques mis à disposition dans l’université sont à la pointe pour permettre des enseignements hybrides et à distance : plateformes interactives (Moodle, POD), classes à distance (BBB, TEAMS), outils favorisant l’interactivité « enseignant-apprenant » (Wooclap).
  • Les + de l’Université : la bibliothèque universitaire sur le campus est accessible aux stagiaires pour consulter des revues et ouvrages. https://bu.univ-tln.fr/

Informations COVID-19 :

Organisation de votre espace de formation :

Nous nous engageons à respecter la limitation du nombre de stagiaires par formation, à faire appliquer les règles sanitaires au sein de nos locaux et à la pratique des gestes barrières par nos personnels et enseignants.

Modalités d'inscription

Candidature :

L’autorisation d’inscription est délivrée par une commission d’accès au diplôme après examen du dossier.

Effectifs :

25 étudiants au maximum.

L’organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint.

Pré-requis :

Niveau minimum BAC+2 ou équivalent, ou travaillant depuis au moins 5 ans dans une institution en lien avec le monde animal.
L’accession sera subordonnée à l’examen du curriculum vitae du candidat ainsi qu’à une lettre de motivation.

Prérequis matériel : Les prérequis demandés en matière d’équipement sont un ordinateur de bureau ou portable muni de caméra et audio (internes ou externes) et d’un accès internet.

Tarification :

  • Paiement personnel : 880,00 euros
  • Prise en charge* : 1 100,00 euros
  • Etudiant UTLN : 250,00 €
  • Droits universitaires en sus du coût pédagogique : 170,00 euros**

*Prise en charge possible du FIF-PL (Fonds pour la formation professionnelle des salariés et des indépendants) en fonction des critères votés par la Commission Professionnelle

** Droits pour l’année 2022-2023 susceptibles de modification pour l’année 2023-2024.

Organisation de la formation :

Durée de la formation : samedi 30 mars 2024 au samedi 29 juin 2024
1 jour par semaine (les samedis)

Date rendu de mémoires : samedi 31 août 2024
Date examen : 
samedi 23 novembre 2024

Lieu : Formation à distance

Lieu de rattachement du diplôme :

Université de Toulon – UFR Faculté de Droit

Contacts DFPA :

Direction de la Formation Professionnelle et de l’Alternance
Campus de Toulon (DFPA)
Tél. : 04 94 46 75 28
Email : dfpa@univ-tln.fr