Ce Diplôme d’Université a pour objectif de vous donner une formation précise et actualisée en droit et ingénierie fiscale.
Pour qui ?
Le diplôme s’adresse particulièrement aux professionnels :
- Fiscalistes
- Avocats
- Entrepreneurs
- Responsables d’association
- Responsables de services financiers
- Experts-comptables
- Professionnels de la gestion du patrimoine
Dans le cadre de la formation, des conférences sur des thèmes de droit fiscal précis pourront être proposées.
Les objectifs :
L’objectif de ce diplôme d’Université est :
- d’actualiser vos connaissances en fiscalité et
- de proposer à vos clients les meilleurs investissements et conseils.
Contenus des enseignements :
DU Droit et Ingénierie fiscale – 90h
Cliquez sur les intitulés des UE pour avoir le détail.
Dans le cadre de la formation, des conférences sur des thèmes de droit fiscal précis pourront être proposées.
- La rémunération du chef d’entreprise
- Le meilleur choix fiscal
- La TVA
- Le bénéfice professionnel
- Niches fiscales : zones franches et CIR
- Schémas d’ingénierie fiscale pour les investissements immobiliers
- Schémas d’ingénierie fiscale pour les investissements financiers
- Ingénierie patrimoniale
- Le dialogue avec l’Administration
- Les rescrits fiscaux
- Le contentieux fiscal
Modalités d'évaluation / Admission :
Modalités d’évaluation :
Tous les contrôles sont obligatoires.
Une unité d’enseignement est acquise définitivement si la moyenne est supérieure ou égale à 10/20.
Les coefficients des UE se répartissent ainsi :
- UE1 : coefficient 3
- UE2 : coefficient 3
- UE3 : coefficient 3
- UE4 : coefficient 2
Admission au diplôme :
Est déclaré admis au Diplôme, le candidat ayant obtenu :
- Une moyenne pondérée des quatre Unités d’Enseignement supérieure ou égale à 10/20.
- Aucune Unité d’Enseignement inférieure à 5/20.
Responsables pédagogiques :
Sylvie SCHMITT, Maître de Conférences UFR Droit Toulon
Email : sylvie.schmitt@univ-tln.fr
Pré-requis :
Le diplôme est ouvert aux titulaires d’une licence ou d’un diplôme équivalent.
Prérequis matériel : Les prérequis demandés en matière d’équipement sont un ordinateur de bureau ou portable muni de caméra et audio (internes ou externes) et d’un accès internet.
Modalités d'inscription
Candidature :
- Du 7 novembre 2023 au 10 février 2024
- Candidature sur eCandidat
L’autorisation d’inscription est délivrée par une commission d’accès au diplôme après examen du dossier.
- Possibilité de s’inscrire en auditeur libre dans la limite des places disponibles.
Effectifs :
Spécifique à chaque diplôme.
L’organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint.
Tarification :
- Paiement personnel : 1 320,00 €
- Prise en charge : 1 650,00 €
- Étudiant UTLN : 980,00 €
- Droits universitaires en sus du coût pédagogique : 170 €*
Toute formation est due selon les modalités prévues dans le contrat de formation.
* Droits pour l’année 2022-2023 susceptibles de modification pour l’année 2023-2024
Organisation de la formation :
Formation à distance
Rattachée à l’UFR Droit Campus de Toulon
Durée de la formation :
- 15 mars au 29 juin 2024 – 90H
- Les vendredis soir de 17h à 20h et les samedis matin de 9h à 12h.
Contacts DFPA :
Direction de la Formation Professionnelle et de l’Alternance
Campus de Toulon (DFPA)
Tél. : 04 94 46 75 73
Email : dfpa@univ-tln.fr