DU Expertise judiciaire

Service : Formation Continue

PRÉSENTATION

Objectifs

Le DU s’adresse aux experts qualifiés dans un domaine précis (médical, comptable, construction, automobile…).
Il a pour but de leur apporter les connaissances liées à la procédure en matière d’expertise, notamment depuis la réforme du 11 février 2004.
L’objectif est la maîtrise de la pratique de l’expertise judiciaire, des principes directeurs du procès, des règles de procédure applicables aux mesures d’instruction pour que l’expert puisse mener à bien la mission confiée par le juge.

Responsable pédagogique

  • Geneviève REBECQ, Maître de conférences, Faculté de Droit Toulon Email : rebecq univ-tln.fr
  • Dominique TATOUEIX, Vice-Président du Tribunal de grande instance de Toulon

CONTENUS

Contenus des enseignements DU
UE 1 : Notions juridiques fondamentales - 20 h
Introduction au droit,

Droit des obligations,

Droit de la preuve

UE 2 : Notions fondamentales de droit judiciaire privé - 25h
Institutions juridictionnelles

Notions de procédure civile (principes directeurs du procès, déroulement du procès)

UE 3 : Pratique procédurale des mesures d’instruction - 30h
Constatations ;
L’amicus curiae.
Procédure en expertise pénale ;
Procédure en expertise administrative ;
Procédure en expertise civile
UE 4 : Statut, responsabilité, rémunération de l’expert - 25h
Le statut et la déontologie de l’expert ;
le statut social et fiscal de l’expert
La responsabilité de l’expert ;
La rémunération de l’expert
Contestations, titres exécutoires, mesures d’exécution

MODALITÉS

Effectifs

Spécifique à chaque diplôme.
L’organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint

Calendrier

  • Inscriptions : de novembre à décembre
  • Début de formation : janvier
  • Fin de formation : fin juin

Dates des cours : deux jours et demi par mois

Modalités d’examen : contrôle continu et / ou examen.
L’assiduité aux cours est requise pour être autorisé à se présenter aux examens.

Recrutement

Avoir un niveau BAC +2 ou validation des acquis de l’expérience.
S’adresse à des cadres de banque, clercs de notaire, collaborateurs de cabinets d’expertise, cadres du secteur hospitalier, immobilier, construction… et tous les experts judiciaires déjà inscrits sur la liste d’une cour d’appel.

Tarif

Paiement personnel : 1 480,00 euros*
Prise en charge : 1 840,00 euros*

* Droits universitaires en sus du coût pédagogique

Lieu

Université de Toulon
UFR Faculté de Droit
35, avenue A. Daudet
BP 1416 - 83056 Toulon Cedex
Tél. 04 94 46 75 72

Document non contractuel sous réserve de modifications et d’ouverture