Demande de remboursement

Remboursement suite à une annulation d’inscription

Le remboursement n’est pas automatique et doit faire l’objet d’une demande de l’étudiant via le formulaire « demande de remboursement suite à une annulation d’inscription » accompagné des pièces nécessaires à ce remboursement.
Tout dossier ne comportant pas l’ensemble des pièces ne sera pas traité.

Attention  : dans le cas d’un paiement en 3 fois, aucun remboursement ne pourra intervenir tant que la totalité des droits n’aura pas été encaissée par l’agence comptable.

Comment être remboursé de la cotisation de la sécurité sociale étudiante ?

La demande devra être faite avec le formulaire adapté ci-contre et les pièces justificatives auprès de : URSSAF PACA - SECTEUR ETUDIANT - 20 AVENUE VITON - 13299 MARSEILLE CEDEX 20

Remboursement suite à une attribution de bourses du CROUS

Dans quel cas ?

Vous êtes devenu boursier du CROUS depuis votre inscription et vous avez reçu votre avis d’attribution définitive de bourses du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Sociales (CROUS) et vous avez réglé la totalité des droits d’inscription lors de votre inscription.

Quelles sont les conséquences ?

Vous pouvez être remboursé des droits de scolarité hors frais de médecine préventive (5.10€) et de cotisation de sécurité sociale pour l’année en cours.

Comment vous y prendre ?

Vous devez remplir le formulaire de demande de remboursement des droits de scolarité accompagné de TOUTES les pièces justificatives demandées.
Si le dossier est incomplet, il ne sera pas traité.

Le remboursement s’effectuera dans un délai variant entre 1 à 3 mois.

Comment être remboursé de la cotisation de la sécurité sociale étudiante ?

Le formulaire ci-contre est à remplir et à adresser accompagné des pièces justificatives à : URSSAF PACA - SECTEUR ETUDIANT - 20 AVENUE VITON - 13299 MARSEILLE CEDEX 20