Droit : Droit administratif

Composante : Formation Continue

PRÉSENTATION

Objectifs

Le module permet aux stagiaires à l’issue de la formation de connaitre les principales notions de droit administratif et les règles juridiques relatives à l’organisation, l’activité et le contrôle de l’administration.

PROGRAMME

INTRODUCTION

  • Le droit de l’administration et le droit administratif

CHAPITRE 1 : LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF

  • Section 1 : Les sources écrites
  • Section 2 : La jurisprudence et les principes généraux du droit

CHAPITRE 2 : L’ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION

  • Section 1 : La centralisation et la décentralisation
  • Section 2 : Les organes de l’administration d’État
  • Section 3 : Les collectivités territoriales et leur libre administration

CHAPITRE 3 : LES ACTES ADMINISTRATIFS

  • Section 1 : Observations terminologiques et typologie des actes
  • Section 2 : Les actes administratifs unilatéraux
  • Section 3 : Les contrats administratifs

CHAPITRE 4 : LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE

  • Section 1 : Les Fondements de la responsabilité administrative
  • Section 2 : Les modalités de la réparation du dommage

CHAPITRE 5 : LA JUSTICE ADMINISTRATIVE

  • Section 1 : Les juridictions administratives
  • Section 2 : Les différents contentieux
  • Section 3 : La compétence de la juridiction administrative
  • Section 4 : Le recours
  • Section 5 : Le déroulement de l’instance
  • Section 6 : Les voies de recours
  • Section 7 : Les référés

Public concerné

Tout public
Ce module de formation s’adresse à tout public qui souhaite connaitre les notions du droit administratif.

MODALITÉS

Nombre de participants

6 à 20 personnes

Intervenants

Grégory MARCHESINI / Alexis LEQUINIO
Maîtres de conférences à l’Université de Toulon dispense des cours dans les matières fondamentales telles que le droit et le contentieux administratif ou encore les finances publiques pour les Licences, Master 1 et 2, classe préparatoire de concours, etc.
Ils interviennent tous deux également dans des modules de formation continue sur les thématiques portant sur le droit des libertés fondamentales, les Institutions communautaires, le CCAG Travaux, fournitures courantes et services, TIC, la rédaction des marchés publics, d’assurance, etc.

Calendrier

Nous consulter

Tarif

465 € par stagiaire pour les 2 jours de formation.
Tout stage commencé est dû dans sa totalité.

L’organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint.

Document non contractuel sous réserve de modifications et d’ouverture