Droit Social

Composante : Formation Continue

PRÉSENTATION

Objectifs

  • Acquérir les règles de base de droit social
  • Mieux comprendre les logiques des dernières règles juridiques au regard des principaux risques de l’entreprise
  • Confirmer et sécuriser ses pratiques actuelles

Public concerné

Tout public
Ce module de formation s’adresse à toute personne travaillant au sein des Ressources Humaines

PROGRAMME

Piloter l’entrée des salariés dans l’entreprise et la durée du travail

  • Les bases du droit du travail
  • Le recrutement : les obligations et les risques
  • Le contrat de travail : CDI, CDD, non cadre, cadre, temps plein ou temps partiel
  • Les différentes clauses contractuelles
  • La durée légale du travail
  • Les heures supplémentaires et complémentaires

Gérer les arrêts de travail et les congés payés

  • Les arrêts de travail : maladie et obligations de l’employeur et du salarié
  • Les accidents du travail et de trajet
  • Le contrôle médical
  • L’incapacité, l’invalidité, l’inaptitude et le handicap
  • Le maintien du salaire en cas de maladie
  • Les congés payés

Orchestrer les ruptures et les séparations

  • La rupture conventionnelle :indemnités, cotisations et fiscalité, allocations chômage
  • La démission
  • Le départ ou la mise en retraite
  • La transaction : conditions de validité et risques d’annulation
  • La mécanique du départ : motif,procédure, notification, préavis
  • Les risques associés aux ruptures sans cause réelle et sérieuse, le licenciement nul, le licenciement irrégulier

MODALITÉS

Nombre de participants

6 à 20 personnes

Intervenants

Grégory MARCHESINI / Alexis LEQUINIO
Maîtres de conférences à l’Université de Toulon dispense des cours dans les matières fondamentales telles que le droit et le contentieux administratif ou encore les finances publiques pour les Licences, Master 1 et 2, classe préparatoire de concours, etc.
Ils interviennent tous deux également dans des modules de formation continue sur les thématiques portant sur le droit des libertés fondamentales, les Institutions communautaires, le CCAG Travaux, fournitures courantes et services, TIC, la rédaction des marchés publics, d’assurance, etc.

Calendrier

  • 15 et 16 juin 2017
  • 20 et 21 novembre 2017

Tarif

465 € par stagiaire pour les 2 jours de formation.
Tout stage commencé est dû dans sa totalité.

L’organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint.

Document non contractuel sous réserve de modifications et d’ouverture