Droit des contrats administratifs

Composante : Formation Continue

PRÉSENTATION

Objectifs :

La formation permet de :

  • Connaitre les grands principes du droit des contrats
  • Savoir rédiger des actes administratifs simples
  • Utiliser les bonnes terminologies pour la rédaction des contrats administratifs

Public concerné

Tout public qui souhaite connaître les notions de base du droit des contrats administratifs et actes administratifs.

PROGRAMME

Les contrats administratifs

  • Notion de contrat administratif
  • Les contrats administratifs par détermination de la loi

Les différentes catégories de contrats administratifs

  • Marchés publics
  • Délégations de service public,
  • Contrats d’occupation du domaine public
  • Contrats de partenariat avec des entreprises privées
  • Contrats spéciaux
  • Etc

Les actes administratifs

  • Observations terminologiques et typologie des actes
  • Les actes administratifs unilatéraux
  • Exemples d’actes administratifs

MODALITÉS

Nombre de participants

5 à 12 personnes

Calendrier

06 et 07 juin 2017

Tarif

465 € par stagiaire pour 14 heures de formation
L’organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint.

Document non contractuel sous réserve de modifications et d’ouverture