Droit du numérique

Composante : Formation Continue

PRÉSENTATION

Objectifs :

La formation permet de :

  • Comprendre et maîtriser les bases essentielles du droit lié à Internet
  • Acquérir une connaissance de l’environnement juridique relatif à l’utilisation de l’outil Internet
  • Savoir se prémunir de litiges éventuels

Public concerné

La formation s’adresse à toute personne intéressée par le droit des TIC

PROGRAMME

Les spécificités du droit lié aux nouvelles technologies

  • La propriété intellectuelle (marques, droit d’auteur, brevets, droit des contrats, de la concurrence, de la consommation, loi informatique et libertés, droit pénal, droit international privé, des affaires)

Le droit appliqué à la création d’un site

  • Les prestations de service informatique : cloud, hébergeurs, maintenance, créateur de site, infographie, hébergeur, serveur, data center, …
  • Les traitements automatisés de données nominatives : clauses abusives

Le droit appliqué à l’exploitation d’un site

  • Droit d’auteur sur Internet : la propriété intellectuelle d’un site, les problématiques de téléchargement

Le commerce électronique

  • Le type de contrat BtoB ou BtoC, les professionnels, les consommateurs et utilisateurs
  • Les spécificités de la vente liée à Internet : la sécurité informatique et la cryptologie, la signature électronique et les conditions de paiement

La concurrence déloyale

  • Problèmes de distribution sur internet et la concurrence en ligne
  • La publicité par Internet et les directives européennes : le spamming, la promotion

Le collaborateur et internet

  • Les informations personnelles
  • Le recrutement

Le contentieux

  • Le traitement en droit français des échanges internationaux et faits commis à l’étranger : cybercriminalité, commerce électronique à l’international

MODALITÉS

Nombre de participants

5 à 12 personnes

Intervenants

Enseignant spécialisé dans le domaine du droit et spécialisé dans les TIC.

Calendrier

Nous consulter

Tarif

465 € par stagiaire pour 14 heures de formation
L’organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint.

Document non contractuel sous réserve de modifications et d’ouverture