Les contrats en alternance

La formation en alternance est mise en œuvre dans le cadre de contrats de travail particuliers.

Il existe deux types de contrats, d’apprentissage et de professionnalisation, destinés à des publics spécifiques.

CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Objectif

Le contrat d’apprentissage est proposé dans le cadre d’une formation initiale. Il a pour objectif l’acquisition d’un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique ou d’un titre répertorié.

Selon l’article L 117-1 (23 juillet 1987), « le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier par lequel un employeur s’engage (…) à assurer à un jeune travailleur une formation professionnelle méthodique et complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d’apprentis. L’apprenti s’oblige en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre la formation dispensée en centre de formation d’apprentis et en entreprise ».

Pour qui ?

Il s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans (des dérogations à cette limite d’âge sont possibles dans certaines situations).

Quels avantages pour l’entreprise ?

Retrouvez les avantages de l’alternance dans l’espace dédié aux entreprises.

Durée du contrat

Début : Date du début de la formation
Fin : 12 mois (Licence Pro et Master 2) ou 24 mois (DUT) après la date de début du contrat

Rémunération

Salaire variable selon l’âge de l’apprenti et l’année de formation. Il s’exprime en pourcentage du SMIC ou du salaire conventionnel.

Pour un apprenti en DUT :

Rémunération d’un apprenti en DUT
ÂGE16/17 ans18/20 ans 21 ans et plus
1re année 25% 41% 53%
2e année 37% 49% 61%

Pour un apprenti en licence professionnelle ou master 2 :

Rémunération d’un apprenti en licence professionnelle ou master 2
ÂGE18/20 ans21 ans et plus
Rémunération 49% 61%

Pour les entreprises publiques et collectivités locales, ajouter 20 %. Le montant du salaire peut être supérieur selon les accords de la branche professionnelle dont dépend l’entreprise. C’est le minimum auquel un apprenti peut prétendre et en aucun cas un plafond. Étant salarié, celui-ci a les mêmes droits que les autres salariés (congés, ticket restaurant, mutuelle…).

Rupture anticipée

Le contrat d’apprentissage comporte une période d’essai de 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise, pendant lesquels l’entreprise ou l’apprenti peuvent mettre fin unilatéralement au contrat. Au-delà, la rupture devra se faire d’un commun accord.

Comment fonctionne le tutorat ?

L’entreprise devra désigner un maître d’apprentissage chargé d’accueillir l’apprenti, d’organiser son parcours de formation.

Il devra posséder un diplôme de même spécialité égal ou supérieur à celui préparé et apporter la preuve de 3 années d’expérience professionnelle, ou dans le cas contraire, justifier d’une expérience professionnelle reconnue suffisante au moins égale à 5 ans.

Financement de la formation

Aucun droit d’inscription ou de frais de formation ne sera facturé à l’entreprise, ni à l’apprenti. La formation est essentiellement financée par la Taxe d’Apprentissage (TA).

L’entreprise qui accueille un apprenti participe au financement de la formation en orientant vers le Centre de Formation des Apprentis (CFA), via l’Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage, une somme équivalente au coût de la formation dans la limite de son assujettissement.

Le coût global de la formation est publié chaque année par le Préfet de Région. Par conséquent, la participation aux frais de formation n’est pas une charge supplémentaire pour l’entreprise qui doit, dans tous les cas s’acquitter de la TA.

Comment procéder ?

Vous devez effectuer les déclarations réglementaires suivantes :

  • Faire une Déclaration Unique d’Embauche auprès de l’URSSAF
  • Prendre contact avec la Médecine du Travail pour la Visite Médicale.
  • Compléter le contrat d’apprentissage (nous sommes à votre disposition pour vous assister dans cette démarche) et le retourner au CFA EPURE Méditerranée en Recommandé avec Accusé de Réception.

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Objectifs

Il s’inscrit dans le cadre d’une formation continue et a pour but de :

  • Favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi.
  • Acquérir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle.
  • Assurer la transmission des compétences au sein de votre entreprise
  • Intégrer efficacement de nouveaux salariés dans vos équipes

Pour qui ?

  • Tous les jeunes de moins de 26 ans
  • Pour les plus de 26 ans, contactez le service Formation Tout au Long de la Vie au 04 94 14 26 19
  • Tous les demandeurs d’emploi, inscrits au Pôle Emploi

Quelle entreprise peut embaucher ?

  • Les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue
  • Les établissements publics industriels et commerciaux et les entreprises d’armement maritime
  • À l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif

Quels avantages pour l’entreprise ?

Consultez la page dédiée aux entreprises pour connaître les avantages du contrat de professionnalisation.

Quelles obligations pour l’entreprise ?

  • Assurer une formation permettant au bénéficiaire du contrat d’acquérir une qualification professionnelle
  • Fournir un emploi en relation avec la qualification visée

Durée du contrat

La durée du contrat est comprise entre 6 et 12 mois, et renouvelable une fois en cas d’arrêt maladie, d’accident du travail, de maternité, d’échec aux examens. Elle peut s’étendre à 24 mois lorsque la nature de la qualification visée l’exige.

La durée de la formation doit être comprise entre 15 et 25% de la durée du contrat sans pouvoir être inférieure à 150h. Le temps en formation peut excéder 25% si l’accord conventionnel de la branche le prévoit.

Rémunération

Rémunération en contrat de professionnalisation
ÂGE Baccalauréat généralBaccalauréat technologique ou baccalauréat professionnel ou ensemble des diplômes de l’enseignement supérieur
De 16 à 20 ans révolus 55% du SMIC 65% du SMIC
De 21 à 25 ans révolus 70% du SMIC 80% du SMIC
Agés de 26 ans et plus Rémunération égale à 85% du Salaire Minimum Conventionnel de branche sans pouvoir être inférieur à 100% du SMIC

Le montant du salaire peut être supérieur selon les accords de la branche professionnelle dont dépend l’entreprise. C’est le minimum auquel un apprenti peut prétendre et en aucun cas un plafond. Étant salarié, celui-ci a les mêmes droits que les autres salariés (congés, ticket restaurant, mutuelle…).

Rupture anticipée

Si le contrat à durée déterminée (ou l’action de professionnalisation s’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée) est rompu avant son terme, l’employeur doit en informer dans les 30 jours suivant la rupture :

  • La DIRECCTE
  • L’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé)
  • L’URSSAF

Comment fonctionne le tutorat ?

L’employeur désigne un tuteur pour le suivi en entreprise. Cette personne doit avoir une expérience professionnelle d’au moins 2 ans en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé. L’employeur (salarié) peut aussi être le tuteur.

Financement de la formation

Les frais de formation sont pris en charge par l’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) auprès duquel l’entreprise s‘est acquittée de ses cotisations au titre de la professionnalisation.

Comment procéder ?

Dès la promesse d’embauche complétée par l’entreprise et retournée au service Formation Tout au Long de la Vie (FTLV), vous serez contacté pour mettre en place le contrat de professionnalisation et la convention de formation.

  • L’entreprise peut télécharger et remplir le CERFA sur le site internet de son OPCA
  • Envoyer les volets 3-4-5 à l’OPCA, accompagné des documents demandés (voir notice ?? lien)
  • L’OPCA enregistre le contrat avant de le transmettre à la DIRECCTE pour validation.

L’absence de réponse au-delà d’un mois à compter de la date de dépôt vaut décision d’enregistrement.