Licence Pro. Activités juridiques : métiers du droit de l’immobilier (FC)

Domaine : Droit Économie Gestion
Mention : Activités juridiques : métiers du droit de l’immobilier
Composante : Formation Continue
Groupe spécifique formation continue

PRÉSENTATION

Formation continue
Contrat de professionnalisation * et autres dispositifs de Formation continue

Objectif

L’objectif de cette licence professionnelle est de permettre l’accession à des postes de responsabilité et d’encadrement dans les professions immobilières, par un apport de connaissances dans le domaine du droit immobilier et de la gestion immobilière.

Responsable de la formation en formation continue

CONTENUS

Contenus des enseignements

Contenus des enseignements Licence professionnelle
SEMESTRE 5
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 1 : Droit des biens, régime foncier 3 ECTS 40 h
Propriété, les droits réels
Contentieux immobiliers
Cadre administratif de la propriété immobilière, cadastre, conservation des hypothèques
UE 2 : Construction de l’immeuble 3 ECTS 50 h
Promotion immobilière
Responsabilité des constructeurs
Assurance construction
UE 3 : Droit de l’urbanisme et du sol 2 ECTS 20 h
- Droit de l’urbanisme et du sol
UE 4 : Déontologie professionnelle 3 ECTS 35 h
Réglementation des professions immobilières
Comptabilité appliquée à l’immobilier
Matière obligatoire à choix : entreprenariat
UE 5 : Gestion fiscale du patrimoine immobilier 4 ECTS 30 h
Gestion fiscale du patrimoine immobilier
UE 6 : Droit des sûretés 2 ECTS 20 h
Droit des sûretés
UE 7 : Gérance 3 ECTS 40 h
Baux commerciaux
Baux d’habitation
Fiscalité
UE 8 : Projet tuteuré 10 ECTS 125 h
SEMESTRE 6
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 9 : Cession et transmission des immeubles existants 4 ECTS 70 h
Les ventes d’immeubles existants
Transmission à titre gratuit par succession et libéralités
Cession forcée de droit public
Voie d’exécution et saisies immobilières
UE 10 : Transaction immobilière 2,5 ECTS 40 h
Fiscalité des opérations immobilières
Négociation immobilière
Informatique appliquée aux transactions
UE 11 : Copropriété 2 ECTS 30 h
Droit et pratique de la copropriété
Comptabilité de la copropriété
UE 12 : Expertise 2 ECTS 30 h
Procédure et méthode d’expertise
Évaluation immobilière
UE 13 : Langage 3,5 ECTS 45 h
Anglais Technique
Méthode du mémoire
Préparation aux entretiens d’embauche, recherche de stages
Matière obligatoire à choix : implication associative
UE 14 : Mémoire 1 ECTS -
UE 15 : Stage et rapport de stage 15 ECTS -

Stage

Le stage est d’une durée minimum de 12 semaines.
Les salariés admis à ce titre dans la licence professionnelle peuvent être dispensés du stage ou/et du rapport de stage par le responsable de la formation.

DÉBOUCHÉS

Poursuite d’études

La vocation de la licence professionnelle est l’insertion professionnelle.

Débouchés professionnels

Secteurs

  • Domaine de l’immobilier (vente, construction, promotion)
  • Domaine de la banque ou de l’assurance
  • Entreprises, publiques ou privées, qui doivent gérer un service immobilier.

Fonctions

  • Gestion administrative
  • Marketing Commercial Vente
  • Spécialiste d’activités tertiaires

Emplois types visés

  • Directeur d’agence immobilière,
  • Responsable du service de copropriété,
  • Expert immobilier, Promoteur immobilier,
  • Négociateur immobilier,
  • Conseiller en gestion du patrimoine,
  • Responsable du service immobilier dans le secteur bancaire,
  • Responsable du service assurance construction dans le secteur des assurances.

MODALITÉS

Recrutement

Niveau d’étude requis

Bac +2

L’admission définitive est prononcée par une commission ad hoc après examen des dossiers de candidatures.

Conditions d’admission

Dans les conditions définies par l’article L 612-3 du Code de l’ Éducation, sont autorisés à présenter un dossier de candidature en Licence professionnelle dans la limite des capacités d’accueil de cette formation :

  • Les titulaires d’un DEUG de droit, DUT GEA ou DUT Techniques de commercialisation, BTS immobilier, DEUST professions immobilières, L2 Droit , L2 AES obtenus dans un domaine de formation compatible avec celui de la Licence professionnelle.
  • Les titulaires d’un diplôme français ou étranger, d’un diplôme ou titre homologué par l’ État au niveau III admis en dispense ou en équivalence, en application de la réglementation nationale, conformément aux dispositions des décrets relatifs à la validation des acquis.

Se reporter au règlement d’examen en vigueur.

Modalités d’inscription en Formation Continue

Les étudiants salariés ou demandeurs d’emploi ou ayant arrêté les études depuis plus de 24 mois bénéficient d’un statut particulier de formation continue ou formation permanente.

Calendrier

Cours le vendredi et samedi matin de septembre à juillet.

Tarif

  • Tarif personnel : 3 300 euros *
  • Tarif prise en charge : 5 500 euros *

Toute formation est due selon les modalités prévues dans le contrat de formation.

*Droits universitaires en sus du coût pédagogique.

Effectif

Spécifique à chaque diplôme.
L’organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint.

Document non contractuel sous réserve d’habilitations, de modifications et d’ouverture