Marchés publics : les CCAG-FCS

Composante : Formation Continue

PRÉSENTATION

Objectifs

  • Rappeler les points essentiels de la réglementation de l’achat public
  • Approfondir des points spécifiques
  • Identifier les contraintes et les marges de manœuvre de l’acheteur public
  • Etre capable de rédiger les modalités de mise en œuvre dans le CCP

Public concerné

Tout public qui est amené à rédiger et mettre en place des marchés

PROGRAMME

Rappel du Code des marchés publics

  • Définition des fournitures et services courants
  • Obligations réglementaires du Code des marchés publics
  • Procédures (particularités des marchés complémentaires, des accords-cadres et des systèmes d’acquisition dynamique)

Les marchés adaptés aux achats de fournitures et prestations de service

  • Les clauses, les dérogations
  • Les actes d’engagement
  • Les modalités de règlement
  • La maintenance
  • Les résiliations

Pré-lancement du marché

  • Avis de publicité
  • Déploiement et analyse des offres
  • Exécution du marché

MODALITÉS

Nombre de participants

de 4 à 10 personnes

Durée

2 jours

Calendrier

  • 26 et 27 janvier 2017

Tarif

465 € pour 14 heures de formation
Tout stage commencé est dû dans sa totalité.

L’organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint.

Document non contractuel sous réserve de modifications et d’ouverture