Master 1 et 2 Droit Privé Spé. Droit et Gestion du Patrimoine (FC)

Domaine : Droit Économie Gestion
Mention : Droit Privé
Spécialité : Droit et Gestion du Patrimoine
Composante : Formation Continue
Groupe spécifique formation continue

PRÉSENTATION

Objectif

Cette spécialité prépare les étudiants à la pratique des techniques juridiques de l’immobilier, de l’administration et de la gestion du patrimoine.

Cette formation transversale englobe l’ensemble du patrimoine privé, elle apporte aux étudiants des connaissances approfondies en droit immobilier et administration du patrimoine ainsi qu’une maîtrise des mécanismes juridiques sur lesquels reposent les techniques modernes de gestion du patrimoine des particuliers et des entreprises.

Cette formation combine les aspects juridiques et fiscaux, alliés à la connaissance des produits financiers ou immobiliers permettant une optimisation patrimoniale offrant des débouchés professionnels dans un domaine en pleine expansion.

Responsables pédagogiques en Formation Continue

CONTENUS

Contenus des enseignements

SEMESTRE 1
SEMESTRE 1
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 1 90h
Droit des suretés, Droit des instruments de paiement et de crédit
UE 2 30h
Droit des régimes matrimoniaux
UE 3 72h
Publicité foncière, Droit de la construction, Fiscalité
UE 4 12h
Anglais
SEMESTRE 2
SEMESTRE 2
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 5 90h
Droit des entreprises en difficultés, Voies d’exécution
UE 6 30h
Successions et libéralités
UE 7 48h
Droit des assurances, Comptabilité et analyse financière
UE 8 12h
Droit des contrats
UE 9 12h
Anglais
SEMESTRE 3
SEMESTRE 3
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE1 13 ects 83h
Propriété et droits réels
Responsabilité et assurance construction
Gestion fiscale du patrimoine immobilier
Les ventes d’immeubles existants
Administration de l’immeuble : droit de la copropriété
UE2 7 ects 56h
Droit de l’urbanisme, aménagement du territoire et droit du sol
Baux commerciaux
Baux civils
Promotion immobilière
UE3 8 ects 48h
Transmission de l’immeuble à titre gratuit
Droit fiscal de l’immobilier
Saisie immobilière
UE4 2 ects 12h
Anglais
SEMESTRE 4
SEMESTRE 4
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE5 6 ects 62h
Droit des instruments financiers
Assurance-vie (CM)
Assurance-vie (TD)
Évaluation et transmission de l’entreprise
UE 6 4 ects 42h
Les sociétés immobilières SCI/SCPI
Sûretés personnelles
Sûretés réelles
UE 7 3 ects 34h
Droit pénal financier
Les aspects internationaux des investissements financiers
Responsabilité professionnelle du conseil en gestion du patrimoine
UE 8 Langues 2 ects 12h
Anglais
UE9 Stage, Méthodologie, rapport de stage 15 ects 6h

Stage

  • En M1 : un stage d’un mois est facultatif
  • En M2 : un stage de deux mois est obligatoire

DÉBOUCHÉS

Poursuite d’études

Elle est conçue pour apporter aux étudiants des connaissances approfondies en droit immobilier et administration du patrimoine ainsi qu’une maîtrise des mécanismes juridiques sur lesquels reposent les techniques modernes de gestion du patrimoine des particuliers et des entreprises.

Débouchés professionnels

Secteurs

  • Administration des entreprises
  • Gestion
  • Secrétariat
  • Droit
  • Sciences politiques
  • Justice

Domaines d’activité ou métiers accessibles

  • Conseil en gestion du patrimoine
  • Établissements bancaires et financiers, volet banque « privé »
  • Assurance
  • Cabinets de notaires (développement de la gestion du patrimoine)
  • Cabinets d’avocats
  • Gérant de patrimoine
  • Agent immobilier
  • Syndic de copropriété
  • Promotion immobilière
  • Cabinets d’audits juridique et financier dans le secteur de l’ingénierie patrimoniale
  • Gestionnaire du patrimoine privé dans une collectivité territoriale.

MODALITÉS

Recrutement

Condition d’admission au niveau Master1 du Master Mention Droit Privé :
L’étudiant est admis à s’inscrire en première année du Master Mention Droit Privé s’il est titulaire d’une licence en Droit ou s’il peut prétendre à une validation d’acquis.

Condition d’admission au niveau Master 2 du Master Mention Droit Privé :

L’autorisation à candidater est subordonnée :

  • soit à l’obtention de 60 crédits ECTS en M1 Mention Droit Privé
  • soit au bénéfice de la validation d’un niveau reconnu équivalent ou d’acquis liés à l’expérience et aux travaux personnels des candidats.

L’admission est prononcée par le chef d’établissement, sur proposition du responsable de la formation.

Se reporter au règlement d’examen en vigueur.

Modalités d’inscription en Formation continue

Les étudiants salariés ou demandeurs d’emploi ou ayant arrêté les études depuis plus de 24 mois bénéficient d’un statut particulier de formation continue ou formation permanente.

Calendrier

Cours le vendredi et le samedi matin de septembre à juillet pour les M1 et d’octobre à juillet pour les M2, sous réserve de modifications.

Tarifs

Du Master 1

  • Tarif personnel : 3600 euros *
  • Tarif prise en charge : 4600 euros *

Du Master 2

  • Tarif personnel : 4200 euros *
  • Tarif prise en charge : 5800 euros *

Toute formation est due selon les modalités prévues dans le contrat de formation.
*Droits universitaires en sus du coût pédagogique.

Effectif

Spécifique à chaque diplôme.
L’organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint.

Validation des acquis

  • Informations sur le Dossier Unique d’Admission (DUA)  : Scolarité administrative - Email : admission univ-tln.fr - Tél. : 04 94 14 29 09 / 29 26
  • Informations sur la Validation des acquis de l’Expérience (VAE) : Service FTLV VAE - Bât. V Prime - Bureau 028 - Email : vae univ-tln.fr - Tél. : 04 94 14 27 80

Document non contractuel sous réserve d’habilitations, de modifications et d’ouverture