Master Carrières Publiques Spé. Droit et Gestion des Collectivités Territoriales

Domaine : Droit Économie Gestion
Mention : Carrières Publiques
Spécialité : Droit et Gestion des Collectivités Territoriales
Composante : UFR Faculté de Droit

PRÉSENTATION

Objectifs

La mention « Carrières publiques » vise à former des juristes en droit public ou en droit de l’Union européenne.
Après avoir assimilé les fondamentaux du droit interne et du droit international, européen et communautaire en Licence et/ou dans un cycle antérieur, il s’agit de parachever l’acquisition des fondamentaux dans le domaine du droit public et de développer un corpus spécialisé et approfondi en ces matières.

La spécialité vise à assurer une formation de haut niveau dans le domaine du droit et de la gestion des collectivités territoriales en mettant l’accent sur un enseignement pluridisciplinaire à la fois théorique et pratique.
Les débouchés de la spécialité se situent principalement dans l’administration territoriale.

La spécialité vise donc à préparer aux fonctions de cadres administratifs et financiers dans les collectivités territoriales ainsi que dans les organismes publics ou privés qui entretiennent des rapports avec elles.

Enfin, compte tenu de la structure indifférenciée de la spécialité, l’objectif sera également d’orienter les étudiants qui le souhaitent à poursuivre leurs études supérieures et à s’engager notamment dans la réalisation de travaux de recherche par une inscription en doctorat. La spécialité doit, au final, conduire la totalité des étudiants inscrits, selon leur choix et leurs capacités, à une insertion professionnelle ou à une poursuite, voulue, d’études.

Responsables pédagogiques

CONTENUS

Contenus des enseignements

SEMESTRE 1
SEMESTRE 1
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 1 2 matières au choix (cours + TD) 12 ects 90h
ECUE 1.1 Droit de l’urbanisme
ECUE 1.2 Droit constitutionnel approfondi
ECUE 1.3 Justice constitutionnelle
UE 2 Matière non choisie dans l’UE1 4 ects 30h
ECUE 2.1 Droit de l’urbanisme
ECUE 2.2 Droit administratif approfondi
ECUE 2.3 Justice constitutionnelle
UE 3 3 matières au choix 12 ects 72h
ECUE 3.1 Contentieux des relations internationales
ECUE 3.2 Droit administratif comparé
ECUE 3.3 Droit de l’environnement
ECUE 3.4 Droit public financier
UE 4 Ouverture 1 2 ects 12h
1 langue parmi :
ECUE 4.1 Allemand 1
ECUE 4.2 Anglais 1
ECUE 4.3 Espagnol 1
ECUE 4.4 Italien 1
SEMESTRE 2
SEMESTRE 2
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE5 2 matières au choix (cours + TD) 12 ects 90h
ECUE 5.1 Droit de la commande publique
ECUE 5.2 Droit constitutionnel comparé
ECUE 5.3 Droit de la fonction publique
UE 6 Matières au choix 4 ects 30h
ECUE 6.1 Droit de la commande publique
ECUE 6.2 Droit constitutionnel comparé
ECUE 6.3 Droit de la fonction publique
UE 7 3 matières au choix 9 ects 72h
ECUE 7.1 Droit Fiscal
ECUE 7.2 Droit de la décentralisation en Europe
ECUE 7.3 Droit international des espaces
ECUE 7.4 Droit électoral et parlementaire
ECUE 7.5 Contentieux administratif comparé
UE 8 Au choix  3 ects  24h

Aide au mémoire et au rapport de stage
Au choix :
ECUE 8.1 Mémoire
ou
ECUE 8.2 Stage et rapport de stage
ECUE 8.3 1 matière non choisie dans UE7 | | |
| UE 9 Ouverture 2 | 2 ects | 12h |
| 1 langue parmi :
ECUE 9.1 Allemand 2
ECUE 9.2 Anglais 2
ECUE 9.3 Espagnol 2
ECUE 9.4 Italien 2 | | |

SEMESTRE 3
SEMESTRE 3
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE1 Institutions / organisation / fonctionnement 10 ects 40h
CM Droit de la décentralisation
CM Institutions administratives locales
CM Collectivités d’outre-mer
UE2 Ressources locales 6 ects 30h
CM Finances locales
CM Agents fonctionnaires et contractuels
UE3 Séminaires 12 ects 60h
Séminaire obligatoire
Droit de la propriété publique locale
Séminaires facultatifs (3 au choix)
Droit de la responsabilité
Management public
Pratiques du contentieux des collectivités territoriales
Intercommunalité et coopération décentralisée
UE4 Langue étrangère 2 ects 12h
TD Allemand
TD Anglais
TD Italien
TD Espagnol
SEMESTRE 4
SEMESTRE 4
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE5 Actions et compétences 5 ects 30h
CM Droit des services publics locaux
CM Droit communautaire
UE6 Gestion des espaces et du territoire 4 ects 30h
CM Urbanisme
CM Environnement et aménagement de l’espace
UE7 Séminaires 9 ects 45h
Séminaire obligatoire
Droit des contrats publics
Séminaires facultatifs (2 au choix)
Activité portuaire
Sécurité civile
Développement économique
UE8 Langue étrangère 2 ects 12h
TD Allemand
TD Anglais
TD Italien
TD Espagnol
Au choix 10 ects -
Épreuve professionnalisée
Stage (8 semaines) et rapport de stage
ou Initiation à la recherche

Stage

En M1 : Au choix de l’étudiant : Rédaction d’un mémoire ou Stage (2 mois).
En M2 : Rédaction d’un mémoire ou Stage (8 semaines).

DÉBOUCHÉS

Poursuite d’études

- 

Débouchés professionnels

Secteurs

  • Collectivités territoriales
  • Établissements publics locaux
  • Cabinets d’avocats
  • Sociétés publiques locales
  • Entreprises publiques ou privées
  • Administration

Métiers

  • Fonctionnaire territorial
  • Agent contractuel au sein de collectivités territoriales ou d’établissements publics locaux
  • Juristes d’entreprises (sociétés d’économie mixte, entreprises publiques, …)
  • Avocats
  • Conseillers auprès des Tribunaux et des Cours administratives d’appel

MODALITÉS

Conditions d’accès

En M1

Accès direct pour les titulaires d’une licence générale du domaine juridique.
Pour les autres accès sur dossier de validation.

En M2

Accès sur dossier de candidature pour les titulaires d’une maîtrise ou d’un master 1ère année de Droit.
Pour les autres, accès sur dossier unique d’admission.

Inscription

Formation initiale

Renseignez-vous sur les modalités de candidatures dans la rubrique inscriptions du site
L’inscription se déroulera sur rendez-vous à l’espace inscriptions au mois de juillet sur le campus de La Garde au bâtiment V Prime.

Pour tout renseignement d’ordre PÉDAGOGIQUE et d’ADMISSION au diplôme (filières, contenus des enseignements…), s’adresser directement au secrétariat du master.

Consultez les montants des droits d’inscription.

Formation continue

Si vous bénéficiez d’un dispositif de prise en charge au titre du code du travail, ce diplôme vous est accessible en formation continue. En dehors de ce cadre, si vous souhaitez solliciter des aménagements et un accompagnement spécifiques, vous pouvez obtenir une convention pour bénéficier du statut de stagiaire de formation continue.
Pour tout renseignement d’ordre ADMINISTRATIF concernant la FC (prises en charge financières, constitution de dossier administratif, devis…), s’adresser au service Formation Tout au Long de La Vie (FTLV) au bâtiment V’ campus de La Garde, par téléphone au 04 94 14 26 19 ou email : ftlv univ-tln.fr

Validation des acquis

  • Informations sur le Dossier Unique d’Admission (DUA)  : Scolarité administrative - Email : admission univ-tln.fr - Tél. : 04 94 14 29 09 / 29 26
  • Informations sur la Validation des acquis de l’Expérience (VAE) : Service FTLV VAE - Bât. V Prime - Bureau 028 - Email : vae univ-tln.fr - Tél. : 04 94 14 27 80

Document non contractuel sous réserve d’habilitations, de modifications et d’ouverture