Master Carrières Publiques Spé. Environnement et Gestion du Territoire

Domaine : Droit Économie Gestion
Mention : Carrières Publiques
Spécialité : Environnement et Gestion du Territoire
Composante : UFR Faculté de Droit

PRÉSENTATION

Objectifs

La mention « Carrières publiques » vise à former des juristes en droit public ou en droit de l’Union européenne.
Après avoir assimilé les fondamentaux du droit interne et du droit international, européen et communautaire en Licence et/ou dans un cycle antérieur, il s’agit de parachever l’acquisition des fondamentaux dans le domaine du droit public et de développer un corpus spécialisé et approfondi en ces matières.

Les problèmes de gestion du territoire et d’environnement se posent avec une acuité de plus en plus importante tant pour les collectivités territoriales que pour les entreprises.
Bien évidemment, ces problèmes sont plus que jamais au coeur de problématiques juridiques et toujours d’actualité (voir en ce sens notamment Grenelle I et II, Copenhague, marées noires, tempête xynthia, gestion du littoral...).

La spécialité "environnement et gestion du territoire" s’attache à donner des outils juridiques nécessaires aux étudiants afin d’accéder à la profession de juriste spécialiste en environnement et en urbanisme, mais aussi de se spécialiser en contentieux de l’environnement qu’il soit administratif, civil ou pénal.
Cette formation est destinée à répondre aux besoins du marché, qu’il s’agisse du secteur public, de l’entreprise ou des cabinets d’expertise juridique et technique.

Ainsi organisée, cette formation s’inscrit dans une optique professionnelle destinée à permettre aux étudiants d’accéder de plein pied à un secteur d’activité en plein essor. Depuis le début des années 70, les préoccupations d’ordre environnemental n’ont cessé de prendre de l’ampleur. Cependant, en dépit du développement de la réglementation protectrice de l’environnement, force est de constater que les dégradations ne cessent de se multiplier malgré les progrès accomplis en certains domaines. De nouvelles normes sont donc posées pour protéger les espaces et les ressources naturelles et prévenir les pollutions. Cette dimension matérielle du droit de l’environnement se heurte à une difficulté majeure, celle de la définition même de l’environnement. Les difficultés rencontrées à cerner de manière claire et définitive la notion d’environnement expliquent largement le caractère transversal du droit de l’environnement.

De ce fait, et pour tenir compte de cette particularité, cette offre de formation tient compte de l’ampleur de cette discipline de manière à offrir aux étudiants une palette la plus aboutie possible de connaissances environnementales.

Responsables pédagogiques

CONTENUS

Contenus des enseignements

SEMESTRE 1
SEMESTRE 1
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 1 2 matières au choix (cours + TD) 12 ects 90h
ECUE 1.1 Droit de l’urbanisme
ECUE 1.2 Droit constitutionnel approfondi
ECUE 1.3 Justice constitutionnelle
UE 2 Matière non choisie dans l’UE1 4 ects 30h
ECUE 2.1 Droit de l’urbanisme
ECUE 2.2 Droit administratif approfondi
ECUE 2.3 Justice constitutionnelle
UE 3 3 matières au choix 12 ects 72h
ECUE 3.1 Contentieux des relations internationales
ECUE 3.2 Droit administratif comparé
ECUE 3.3 Droit de l’environnement
ECUE 3.4 Droit public financier
UE 4 Ouverture 1 2 ects 12h
1 langue parmi :
ECUE 4.1 Allemand 1
ECUE 4.2 Anglais 1
ECUE 4.3 Espagnol 1
ECUE 4.4 Italien 1
SEMESTRE 2
SEMESTRE 2
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE5 2 matières au choix (cours + TD) 12 ects 90h
ECUE 5.1 Droit de la commande publique
ECUE 5.2 Droit constitutionnel comparé
ECUE 5.3 Droit de la fonction publique
UE6 Matières au choix 4 ects 30h
ECUE 6.1 Droit de la commande publique
ECUE 6.2 Droit constitutionnel comparé
ECUE 6.3 Droit de la fonction publique
UE7 3 matières au choix 9 ects 72h
ECUE 7.1 Droit Fiscal
ECUE 7.2 Droit de la décentralisation en Europe
ECUE 7.3 Droit international des espaces
ECUE 7.4 Droit électoral et parlementaire
ECUE 7.5 Contentieux administratif comparé
UE8 Au choix 3 ects 24h

Aide au mémoire et au rapport de stage
Au choix :
ECUE 8.1 Mémoire
ou
ECUE 8.2 Stage et rapport de stage
ECUE 8.3 1 matière non choisie dans UE7 | | |
| UE 9 Ouverture 2 | 2 ects | 12h |
| 1 langue parmi :
ECUE 9.1 Allemand 2
ECUE 9.2 Anglais 2
ECUE 9.3 Espagnol 2
ECUE 9.4 Italien 2 | | |

SEMESTRE 3
SEMESTRE 3
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 1 Droit public interne de l’environnement 9 ects 40h
Droit administratif de l’environnement - droit comparé –
Droit constitutionnel de l’environnement - droit comparé
Le coût environnemental
UE 2 Urbanisme et aménagement du territoire 9 ects 40h
Droit de l’urbanisme
Aménagement du territoire
Propriété publique
UE 3 Gestion du territoire 4 ects 28h
Politique de la ville et de l’habitat
Les espaces péri-urbains
UE 4 Environnement et protection 6 ects 42h
Les acteurs de la protection de l’environnement – associations et acteurs institutionnels
Droit de la protection de la nature, forêt et patrimoine culturel
Droit de l’eau
UE 5 Méthodologie 2 ects 26h
Vocabulaire scientifique appliqué à l’environnement
Anglais, Allemand, Espagnol ou Italien
SEMESTRE 4
SEMESTRE 4
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE6 Droit international et communautaire de l’environnement 6 ects 23h
Droit international public de l’environnement
Droit communautaire de l’environnement
UE7 Droit privé de l’environnement 6 ects 22h
Droit civil de l’environnement - droit comparé
Droit pénal de l’environnement - droit comparé
UE8 Environnement et pollutions 4 ects 28h
Droit des déchets, des pollutions et des nuisances
Droit des installations classées
UE9 Stage et mémoire 14 ects 20h
Vocabulaire Scientifique appliqué à l’environnement
Rapport de stage et stage en milieu professionnel (2 mois)
Mémoire de recherches

Stage

En M1 : Au choix de l’étudiant : Rédaction d’un mémoire ou Stage (2 mois).
En M2 : Rédaction d’un mémoire et Stage (2 mois)

DÉBOUCHÉS

Débouchés professionnels

Ces étudiants doivent être en mesure par rapport aux questions liées à l’environnement et à la gestion du territoire d’une part, de comprendre et d’identifier le problème juridique posé, d’autre part, d’analyser ce problème au regard de la situation locale et enfin de proposer la solution juridique adéquate. Quant à ceux qui se destinent à la recherche à l’issue de la formation, ils doivent être en mesure de conceptualiser les problématiques environnementales ainsi que celles liées à la gestion du territoire que ce soit sur des questions nationales, locales, internationales ou encore communautaire et également en droit comparé.

Secteurs

  • au sein des administrations spécialisées en la matière (préfecture, préfecture maritime, ONF, Conservatoire du littoral, Parc naturel national et régionale, Chambre d’agriculture, DDEA…),
  • dans le cadre des collectivités territoriales (Région, département, commune, groupement de communes, syndicats intercommunaux, communauté d’agglomération…).
  • dans des entreprises dont le secteur d’activité à un impact sur l’environnement (EDF, GDF, CEA, Veolia, Pizzorno, Délégataire de service public, eau, assainissement, transport, énergie, déchetterie, carrières, mines…).
  • dans les cabinets de conseil : avocat, juriste d’entreprise, agence d’urbanisme…

Métiers

  • Cadre A de la fonction publique
  • Juriste de l’environnement
  • Juriste d’entreprise
  • Avocat spécialisé
  • Chercheur

MODALITÉS

Conditions d’accès

En M1

Accès direct pour les titulaires d’une licence générale du domaine juridique.
Pour les autres accès sur dossier de validation.

En M2

Accès sur dossier de candidature pour les titulaires d’une maîtrise ou d’un master 1ère année de Droit.
Autre accès : sur dossier de validation.

Inscription

Formation initiale

Renseignez-vous sur les modalités de candidatures dans la rubrique inscriptions du site
L’inscription se déroulera sur rendez-vous à l’espace inscriptions au mois de juillet sur le campus de La Garde au bâtiment V Prime.

Pour tout renseignement d’ordre PÉDAGOGIQUE et d’ADMISSION au diplôme (filières, contenus des enseignements…), s’adresser directement au secrétariat du master.

Consultez les montants des droits d’inscription.

Formation continue

Si vous bénéficiez d’un dispositif de prise en charge au titre du code du travail, ce diplôme vous est accessible en formation continue. En dehors de ce cadre, si vous souhaitez solliciter des aménagements et un accompagnement spécifiques, vous pouvez obtenir une convention pour bénéficier du statut de stagiaire de formation continue.
Pour tout renseignement d’ordre ADMINISTRATIF concernant la FC (prises en charge financières, constitution de dossier administratif, devis…), s’adresser au service Formation Tout au Long de La Vie (FTLV) au bâtiment V’ campus de La Garde, par téléphone au 04 94 14 26 19 ou email : ftlv univ-tln.fr

Validation des acquis

  • Informations sur le Dossier Unique d’Admission (DUA)  : Scolarité administrative - Email : admission univ-tln.fr - Tél. : 04 94 14 29 09 / 29 26
  • Informations sur la Validation des acquis de l’Expérience (VAE) : Service FTLV VAE - Bât. V Prime - Bureau 028 - Email : vae univ-tln.fr - Tél. : 04 94 14 27 80

Document non contractuel sous réserve d’habilitations, de modifications et d’ouverture