Master Droit des affaires parcours Contrats et entreprises

Domaine : Droit Économie Gestion
Mention : Droit des affaires
Parcours : Contrats et entreprise
Composante : UFR Faculté de Droit

PRÉSENTATION

Objectifs

Le diplôme de Master Mention Droit des Affaires repose sur un parcours général en droit des affaires, pour le niveau master 1. Il se poursuit, au niveau du master 2, en se subdivisant en trois parcours affairistes mais parfaitement cloisonnés : le parcours Contrats et entreprise ; le parcours Droit de la Banque ; le parcours Droit et Gestion du patrimoine.
En Master 1, le tronc commun Droit des affaires permet aux étudiants d’acquérir la culture juridique et les compétences nécessaires pour bien maîtriser le droit des affaires et maîtriser l’environnement juridique et stratégique des affaires. Il s’agit du renforcement et de l’acquisition d’un socle commun de connaissances en droit des affaires, discipline qui est devenue extrêmement complexe et technique. Un accent particulier sera mis sur l’ouverture à l’international, pour adapter le cursus aux évolutions juridiques liées à la mondialisation. 
En Master 2, les étudiants pourront se spécialiser dans des disciplines techniques et juridiques, sans risque de redondance, et mettant à profit le socle de connaissances et de compétences acquises en Master 1. 
En M2, l’objectif est de former des juristes d’affaires de haut niveau. La préparation de ces juristes suppose :

  • l’approfondissement des connaissances juridiques en droit des affaires et en droit économique,
  • la connaissance des défis auxquels l’entreprise est confrontée,
  • l’ouverture sur les systèmes juridiques étrangers,
  • l’acquisition d’une compétence transversale imposée par la mondialisation des échanges
  • la maîtrise des techniques rédactionnelles et de négociation contractuelles.

Responsables pédagogiques

CONTENUS

Contenus des enseignements

SEMESTRE 1
SEMESTRE 1
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 1 2 matières au choix (cours + TD)  12 ects 90h
Droit des entreprises en difficultés
Droit des sûretés
Droit du travail approfondi
UE 2 1 matière non choisie dans UE 1 5 ects 30h
Droit des entreprises en difficultés
Droit des sûretés
Droit du travail approfondi 1
UE 3 3 matières au choix 9 ects 72h
Droit spécial des sociétés
Droit bancaire
Droit des activités touristiques
Droit des marques et propriété industrielle
UE 4 1 langue au choix 2 ects 18h
Anglais 1 ; Espagnol 1 ; Italien 1
UE 5 Pré-professionnalisation 2 ects 12h
Initiation à la recherche
Techniques de recherche d’emploi
SEMESTRE 2
SEMESTRE 2
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 6 2 matières au choix (cours + TD) 12 ects 90h
Droit des contrats d’affaires
Instruments de paiement et de crédit
Droit de la commande publique
UE 7 1 matière non choisie dans UE 1 4 ects 30h
Droit des contrats d’affaires
Instruments de paiement et de crédit
Droit de la commande publique
UE 8 2 matières au choix 8 ects 48h
Droit des assurances
Droit du commerce international
Concurrence et consommation
UE 9 1 langue au choix 2 ects 18h
Anglais 2 ; Espagnol 2 ; Italien 2
UE 10 Au choix 4 ects 0h
Mémoire OU Stage et rapport de stage
SEMESTRE 3
SEMESTRE 3
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 1 Théorie du contrat 15 ects 60h
Clauses contractuelles
Responsabilité et contrats
Garanties et sûretés
UE 2 Langue étrangère au choix 2 ects 18h
Anglais 1 ; Espagnol 1 ; Italien 1
UE 3 Préprofessionnalisation 1 5 ects 22h
Techniques de recherche d’emplois
Initiation à la recherche
Expression orale
UE 4 Environnement de l’entreprise 8 ects 48h
Concurrence
Opérations de crédit
Distribution
Franchise
SEMESTRE 4
SEMESTRE 4
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 5 Contentieux des affaires 8 ects 56h
Procédure et ses actes
Procédures collectives
Techniques contractuelles de résolution des litiges
Droit pénal des affaires
UE 6 Langue étrangère au choix 1 ects 18h
Anglais 2 ; Espagnol 2 ; Italien 2
UE 7 Gouvernance de l’entreprise 10 ects 80h
Droit européen des affaires
Fiscalité et comptabilité
Droit des assurances
Propriété intellectuelle
Techniques sociétaires
UE 8 Stage et mémoire 9 ects 0h
Stage professionnel (2 mois à 6 mois)
Mémoire de recherche
UE 9 Préprofessionnalisation 2 2 ects 4h
Projet collaboratif

Anglais 2 ; Espagnol 2 ; Italien 2h |
| UE 10 Au choix | 4 ects | 0 |
| Mémoire ou Stage et rapport de stage |||

Stage

  • Stage en M1 : Incitation au stage dès le M1 avec le choix laissé à l’étudiant entre le stage et le mémoire. Le stage éventuellement suivi en M1 est d’une durée de 1 mois. Il donne lieu à un rapport de stage et une soutenance devant un jury. L’étudiant reçoit antérieurement une formation de 12 heures sur la méthodologie du stage.
  • Stage obligatoire en M2 : Les étudiants devront outre le stage de deux mois destinés à l’insertion professionnelle, rédiger un rapport de stage mais aussi une étude juridique en lien avec le domaine professionnel où ils auront effectué leur stage.

DÉBOUCHÉS

Débouchés professionnels

  • Avocat,
  • Médiateur,
  • Service juridique (assurances, entreprise, fiscaliste, banque),
  • Chercheur,
  • Enseignant-Chercheur.

MODALITÉS

Conditions d’accès

Inscription

Formation initiale

Renseignez-vous sur les modalités de candidatures dans la rubrique inscriptions du site :
L’inscription se déroulera sur rendez-vous à l’espace inscriptions au mois de juillet sur le campus de La Garde au bâtiment V1.

Pour tout renseignement d’ordre PÉDAGOGIQUE et d’ADMISSION au diplôme (filières, contenus des enseignements…), s’adresser directement au secrétariat du master.

Consultez les montants des droits d’inscription.

Formation continue

Si vous bénéficiez d’un dispositif de prise en charge au titre du code du travail, ce diplôme vous est accessible en formation continue. En dehors de ce cadre, si vous souhaitez solliciter des aménagements et un accompagnement spécifiques, vous pouvez obtenir une convention pour bénéficier du statut de stagiaire de formation continue.
Pour tout renseignement d’ordre ADMINISTRATIF concernant la FC (prises en charge financières, constitution de dossier administratif, devis…), s’adresser au service Formation Tout au Long de La Vie (FTLV) au bâtiment V1 campus de La Garde, par téléphone au 04 94 14 26 19 ou email : ftlv univ-tln.fr

Validation des acquis

  • Informations sur le Dossier Unique d’Admission (DUA)  : Scolarité administrative - Email : admission univ-tln.fr - Tél. : 04 94 14 29 09 / 29 26
  • Informations sur la Validation des acquis de l’Expérience (VAE) : Service FTLV VAE - Bât. V1 - Bureau 028 - Email : vae univ-tln.fr - Tél. : 04 94 14 27 80

Document non contractuel sous réserve d’habilitations, de modifications et d’ouverture