Objectifs

Le Master 1 Droit notarial a été conçu comme un parcours de spécialisation dans la perspective d’une intégration des étudiants en Master 2 droit notarial ou au CFPN.

Le Master 1 droit notarial permet à des étudiants ayant un projet professionnel défini (métiers du notariat) de combiner des connaissances fondamentales en droit privé et des connaissances plus particulières pour l’exercice de la profession de notaire.

En master 2 Droit notarial, l’objectif est de donner dans tous les domaines concernés par l’activité notariale une base solide aux étudiants :

• L’approfondissement des connaissances théoriques dans des matières fondamentales pour l’exercice de la profession (successions, régimes matrimoniaux, contrats, droit immobilier, droit de l’urbanisme …)
• L’acquisition d’un savoir-faire professionnel qui s’appuie sur l’enseignement de matières techniques telles que la publicité foncière, la comptabilité et la fiscalité.
• L’initiation à la pratique notariale et au fonctionnement d’une étude.

L’enseignement conjugue des enseignements théoriques, des études de cas pratiques et un stage obligatoire dans une étude notariale. Le stage est sanctionné par la soutenance d’un rapport de stage.

Responsables pédagogiques

• Alain GUILLOTIN, alain.guillotin univ-tln.fr, Maître de conférences, HDR,

• Louis ABBATE, notaire.

Contenus des enseignements

Stage

• En M1 : Incitation au stage dès le M 1 avec le choix laissé à l’étudiant entre le stage et le mémoire. Le stage éventuellement suivi en M1 est d’une durée de 1 mois. Il donne lieu à un rapport de stage et une soutenance devant un jury. L’étudiant reçoit antérieurement une formation de 12 heures sur la méthodologie du stage.

• En M2 : Stage d’une durée de 3 mois. Possibilité de l’effectuer à l’étranger.

Poursuite d’études

• inscription au centre de formation professionnelle de notaires (CFPN)
• inscription en doctorat sous réserve d’une décision favorable du conseil scientifique de l’Université de Toulon.

Débouchés professionnels

• Notaire et collaborateur de notaire, 
• Juriste dans le secteur immobilier, 
• Juriste de la banque, 
• Jursite de l’assurance, 
• Collaborateur juridique.

Le Master Droit Notarial constitue, en tant que tel, l’une des filières d’accès au titre de notaire permettant à ses titulaires d’être nommés notaires.

Par ailleurs, il ouvre d’intéressants débouchés en matière patrimoniale et immobilière.

En effet, au delà de l’exercice direct de la profession notariale, le Master Droit notarial est destiné par son aspect pluridisciplinaire et transversal à fournir des collaborateurs directement « opérationnels » aux offices notariaux, banques, cabinet d’agence d’affaires, cabinet de gestion patrimoniale, cabinet d’assurance.
Le Master Droit notarial s’inscrit dans le prolongement de la volonté du Conseil Supérieur du Notariat d’assurer le renouvellement des générations au sein de sa profession.

Conditions d’accès

• En M1 :
  Accès direct pour les titulaires d’une licence générale du domaine juridique.
  Pour les Licences non juridiques, accès sur dossier d’admission : cliquez ici pour renseigner un dossier d’admission

• En M2 :
  Aucun accès direct : vous devez renseigner un dossier d’admission

Inscription

Formation initiale

Renseignez-vous sur les modalités de candidatures dans la rubrique inscriptions du site
L’inscription se déroulera sur rendez-vous à l’espace inscriptions au mois de juillet sur le campus de La Garde au bâtiment V1.

Pour tout renseignement d’ordre PÉDAGOGIQUE et d’ADMISSION au diplôme (filières, contenus des enseignements…), s’adresser directement au secrétariat du master.

Consultez les montants des droits d’inscription.

Formation continue

Si vous bénéficiez d’un dispositif de prise en charge au titre du code du travail, ce diplôme vous est accessible en formation continue. En dehors de ce cadre, si vous souhaitez solliciter des aménagements et un accompagnement spécifiques, vous pouvez obtenir une convention pour bénéficier du statut de stagiaire de formation continue.
Pour tout renseignement d’ordre ADMINISTRATIF concernant la FC (prises en charge financières, constitution de dossier administratif, devis…), s’adresser au service Formation Tout au Long de La Vie (FTLV) au bâtiment V1 campus de La Garde, par téléphone au 04 94 14 26 19 ou email : ftlv univ-tln.fr

Validation des acquis

• Informations sur le Dossier Unique d’Admission (DUA)  : Scolarité administrative - Email : admission univ-tln.fr - Tél. : 04 94 14 29 09 / 29 26

• Informations sur la Validation des acquis de l’Expérience (VAE) : Service FTLV VAE - Bât. V1 - Bureau 028 - Email : vae univ-tln.fr - Tél. : 04 94 14 27 80