Master Droit notarial

Domaine : Droit Économie Gestion
Mention : Droit Notarial
Composante : UFR Faculté de Droit

PRÉSENTATION

Objectifs

Le Master 1 Droit notarial a été conçu comme un parcours de spécialisation dans la perspective d’une intégration des étudiants en Master 2 droit notarial ou au CFPN.

Le Master 1 droit notarial permet à des étudiants ayant un projet professionnel défini (métiers du notariat) de combiner des connaissances fondamentales en droit privé et des connaissances plus particulières pour l’exercice de la profession de notaire.

En master 2 Droit notarial, l’objectif est de donner dans tous les domaines concernés par l’activité notariale une base solide aux étudiants :

  • L’approfondissement des connaissances théoriques dans des matières fondamentales pour l’exercice de la profession (successions, régimes matrimoniaux, contrats, droit immobilier, droit de l’urbanisme …)
  • L’acquisition d’un savoir-faire professionnel qui s’appuie sur l’enseignement de matières techniques telles que la publicité foncière, la comptabilité et la fiscalité.
  • L’initiation à la pratique notariale et au fonctionnement d’une étude.

L’enseignement conjugue des enseignements théoriques, des études de cas pratiques et un stage obligatoire dans une étude notariale. Le stage est sanctionné par la soutenance d’un rapport de stage.

Responsables pédagogiques

  • Louis ABBATE, notaire.

CONTENUS

Contenus des enseignements

SEMESTRE 1
SEMESTRE 1
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 1 Matières fondamentales 26 ects 147h
Droit des entreprises en difficulté
Droit des sûretés
Droit spécial des sociétés
Droit international privé
Fiscalité de l’entreprise
UE 2 Pré-professionnalisation 2 ects 12h
Initiation à la recherche (ressources humaines)
Techniques de recherche d’emploi
UE 3 1 langue au choix 2 ects 18h
Anglais 1 ; Espagnol 1 ; Italien 1
SEMESTRE 2
SEMESTRE 2
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 4 Matières fondamentales 24 ects 138h
Droit patrimonial de la famille
Successions et libéralités
Droit de la construction
Régime général des obligations
UE 5 1 langue au choix : 2 ects 18h
Anglais 2 ; Espagnol 2 ; Italien 2
UE 6 Mémoire OU Stage et rapport de stage 4 ects
SEMESTRE 3
SEMESTRE 3
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 1 Droit de la famille (personnes et patrimoine) 9 ects 62h
Personnes, incapacités, famille
Succession et libéralités
Régimes matrimoniaux
Droit international privé des successions et régimes matrimoniaux
UE 2 Droit des contrats et des obligations 8 ects 58h
Droit commun des contrats
Les ventes d’immeubles existants
Baux civils
UE 3 Droit immobilier 9 ects 65h
Responsabilité et assurance construction
Administration de l’immeuble : droit de la copropriété
Droit de l’urbanisme et aménagement du territoire
Droit de la promotion immobilière
UE 4 Langue étrangère au choix 2 ects 18h

Anglais 1 ; Espagnol 1 ; Italien 1 |||
| UE 5 Pré-professionnalisation | 2 ects | 12h |
| Initialisation à la recherche : méthodologie
Techniques de recherche d’emploi |||

SEMESTRE 4
SEMESTRE 4
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 6 Droit commercial 4 ects 57h
Droit des sociétés et des groupements
Baux commerciaux
Opération sur les fonds de commerce
UE 7 Fiscalité notariale 2 ects 20h
Fiscalité notariale
UE 8 Droit des sûretés et publicité foncière 4 ects 41h
Sûretés personnelles
Sûretés réelles
Publicité foncière
UE 9 Droit rural 1 ects 12h
UE 10 Evaluation et expertise immobilière 1 ects 10h
UE 11 Langue étrangère au choix 2 ects 18h
Anglais 2 ; Espagnol 2 ; Italien 2
UE 12 Projet collaboratif 1 ects 4h
UE 13 Stage et soutenance du rapport de stage 15 ects  0h
Stage (2 mois minimum) et soutenance du rapport de stage

Stage

  • En M1 : Incitation au stage dès le M 1 avec le choix laissé à l’étudiant entre le stage et le mémoire. Le stage éventuellement suivi en M1 est d’une durée de 1 mois. Il donne lieu à un rapport de stage et une soutenance devant un jury. L’étudiant reçoit antérieurement une formation de 12 heures sur la méthodologie du stage.
  • En M2 : Stage d’une durée de 2 mois. Possibilité de l’effectuer à l’étranger.

DÉBOUCHÉS

Poursuite d’études

  • inscription au centre de formation professionnelle de notaires (CFPN)
  • inscription en doctorat sous réserve d’une décision favorable du conseil scientifique de l’Université de Toulon.

Débouchés professionnels

  • Notaire et collaborateur de notaire, 
  • Juriste dans le secteur immobilier, 
  • Juriste de la banque, 
  • Jursite de l’assurance, 
  • Collaborateur juridique.

Le Master Droit Notarial constitue, en tant que tel, l’une des filières d’accès au titre de notaire permettant à ses titulaires d’être nommés notaires.

Par ailleurs, il ouvre d’intéressants débouchés en matière patrimoniale et immobilière.

En effet, au delà de l’exercice direct de la profession notariale, le Master Droit notarial est destiné par son aspect pluridisciplinaire et transversal à fournir des collaborateurs directement « opérationnels » aux offices notariaux, banques, cabinet d’agence d’affaires, cabinet de gestion patrimoniale, cabinet d’assurance.
Le Master Droit notarial s’inscrit dans le prolongement de la volonté du Conseil Supérieur du Notariat d’assurer le renouvellement des générations au sein de sa profession.

MODALITÉS

Conditions d’accès

Inscription

Formation initiale

Renseignez-vous sur les modalités de candidatures dans la rubrique inscriptions du site
L’inscription se déroulera sur rendez-vous à l’espace inscriptions au mois de juillet sur le campus de La Garde au bâtiment V1.

Pour tout renseignement d’ordre PÉDAGOGIQUE et d’ADMISSION au diplôme (filières, contenus des enseignements…), s’adresser directement au secrétariat du master.

Consultez les montants des droits d’inscription.

Formation continue

Si vous bénéficiez d’un dispositif de prise en charge au titre du code du travail, ce diplôme vous est accessible en formation continue. En dehors de ce cadre, si vous souhaitez solliciter des aménagements et un accompagnement spécifiques, vous pouvez obtenir une convention pour bénéficier du statut de stagiaire de formation continue.
Pour tout renseignement d’ordre ADMINISTRATIF concernant la FC (prises en charge financières, constitution de dossier administratif, devis…), s’adresser à la Direction de la Formation Tout au Long de La Vie (FTLV) au bâtiment V1 campus de La Garde, par téléphone au 04 94 14 22 50 ou Email : ftlv univ-tln.fr

Validation des acquis

  • Informations sur la Validation des acquis de l’Expérience (VAE) : Direction de la FTLV VAE - Bât. V1 - Bureau 028 - Email : vae univ-tln.fr - Tél. : 04 94 14 27 80

Document non contractuel