Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit Notarial

Domaine : Droit Économie Gestion
Mention : Entreprise et Patrimoine
Spécialité : Droit Notarial
Composante : UFR Faculté de Droit

PRÉSENTATION

Objectifs

Le Master Entreprise et Patrimoine est une formation transversale. Elle offre de nombreux débouchés professionnels pour les étudiants dans le secteur de l’immobilier, de la banque, de l’assurance, du notariat ainsi que dans le secteur social.

Les enseignements permettent d’acquérir les éléments nécessaires au raisonnement juridique et à l’élaboration de consultations : veille juridique, analyse de dossiers, formulation des questions pertinentes, structuration de la réponse, solutions juridiques.

L’objectif du Master 1 est d’assurer aux étudiants une solide formation en droit civil, en droit des affaires et en droit social. Le Master 1 doit permettre à l’étudiant de renforcer sa formation en droit privé et d’affirmer son choix d’orientation en Master 2.

Le Master II droit notarial est une année « Charnière » dont le but est de renforcer les connaissances théoriques des étudiants tout en commençant à les familiariser avec la technique et la pratique notariale, afin que les étudiants soient prêts à affronter les semestrialités qui constituent la suite du Diplôme Supérieur du Notariat.

Le but premier de cette formation est donc de donner dans tous les domaines concernés par l’activité notariale une base solide aux étudiants.

Ainsi les objectifs poursuivis par la formation sont les suivants :

  1. L’approfondissement des connaissances théoriques dans des matières fondamentales pour l’exercice de la profession (sécession, régimes matrimoniaux, contrats, droit immobilier) ;
  2. L’acquisition d’un savoir faire professionnel qui s’appuie sur l’enseignement de matières techniques telles que la publicité foncière, la comptabilité et la fiscalité.
  3. L’initiation à la pratique notariale et au fonctionnement d’une étude.
  4. L’acquisition d’une maîtrise de la présentation orale et écrite suffisante sur des thèmes juridiques généraux. L’enseignement conjugue des enseignements théoriques, des études de cas pratiques et un stage dans une étude notariale. Le stage est sanctionné par la soutenance d’un rapport de stage.

Responsables pédagogiques

Pour le M1 :

  • Madame Geneviève REBECQ, (rebecq univ-tln.fr) Maître de conférences / HDR, responsable Formation initiale.
  • Madame Valérie BASSAC, (bassac univ-tln.fr), Maître de conférences, responsable Formation continue.

Pour le M2 :

  • Monsieur Louis ABBATE, notaire.

CONTENUS

Contenus des enseignements

SEMESTRE 1
SEMESTRE 1
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE1 2 matières au choix (cours + TD) 12 ects 90h
Droit des régimes matrimoniaux
Droit des sûretés
Droit des instruments de paiement et de crédit
Droit du travail approfondi 1
Droit de la protection sociale 1
UE2 1 matière non choisie dans l’UE 1 4 ects 30h
Droit des régimes matrimoniaux
Droit des sûretés
Droit des instruments de paiement et de crédit
Droit du travail approfondi 1
Droit de la protection sociale 1
UE3 3 matières au choix 12 ects 72h
Groupes de sociétés
Publicité foncière
Droit bancaire
Droit de la construction
Droit privé comparé : droit de l’environnement
Droit international privé
Fiscalité
UE4 Ouverture 1 – 1 langue parmi : 2 ects 12h
Allemand 1
Anglais 1
Espagnol 1
Italien 1
SEMESTRE 2
SEMESTRE 2
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE5 2 matières au choix (cours + TD) 12 ects 90h
Droit des entreprises en difficultés
Successions et libéralités
Voies d’exécution
Droit du travail approfondi 2
Droit de la protection sociale 2
UE 6 1 matière non choisie dans l’UE5 4 ects 30h
Droit des entreprises en difficultés
Successions et libéralités
Voies d’exécution
Droit du travail approfondi 2
Droit de la protection sociale 2
UE 7 Deux matières au choix 8 ects 48h
Droit des assurances
Droit de la concurrence
Droit privé comparé : droit des contrats
Comptabilité et analyse financière
Histoire du droit privé
UE 8 Mémoire ou stage 4 ects 12h/24h
Aide au mémoire et au rapport de stage
Au choix : Mémoire ou stage et rapport de stage
ou 1 matière non choisie dans l’UE 7
UE 9 Ouverture 2 – 1 langue parmi 2 ects 12h
Allemand 2
Anglais 2
Espagnol 2
Italien 2
SEMESTRE 3
SEMESTRE 3
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE1 Droit de la famille (personnes et patrimoine) 10 ects 62h
Personnes, incapacités, famille
Succession et libéralités
Régimes matrimoniaux
Droit international privé des successions et régimes matrimoniaux
UE2 Droit des contrats et des obligations 9 ects 58h
Droit commun des contrats
Les ventes d’immeubles existants
Baux civils
UE3 Droit immobilier 9 ects 65h
Responsabilité et assurances construction
Administration de l’immeuble : droit de la copropriété
Droit de l’urbanisme et aménagement du territoire
Droit de la promotion immobilière
UE4 Langue étrangère au choix 2 ects 12h
Allemand 1, Anglais 1, Espagnol 1, Italien 1
SEMESTRE 4
SEMESTRE 4
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE5 Droit commercial 4 ects 57h
Droit des sociétés et des groupements
Baux commerciaux
Opération sur les fonds de commerce
UE 6 Fiscalité notariale 2 ects 22h
Fiscalité notariale
UE 7 Droit des sûretés et publicité foncière 5 ects 41h
Sûretés personnelles
Sûretés réelles
Publicité foncière
UE 8 Droit rural 1 ects 12h
Droit rural
UE 9 Évaluation et expertise immobilière 1 ects 10h
Évaluation et expertise immobilière
UE 10 Langue étrangère au choix 2 ects 12h
Allemand 2, Anglais 2, Espagnol 2, Italien 2
UE 11 Stage et soutenance du rapport de stage 15 ects -
Stage (3 mois) et soutenance du rapport de stage

Stage

  • En M1 : Incitation au stage dès le M 1 avec le choix laissé à l’étudiant entre le stage et le mémoire. Le stage éventuellement suivi en M1 est d’une durée de 1 mois. Il donne lieu à un rapport de stage et une soutenance devant un jury. L’étudiant reçoit antérieurement une formation de 12 heures sur la méthodologie du stage.
  • En M2 : Stage d’une durée de 3 mois. Possibilité de l’effectuer à l’étranger.

DÉBOUCHÉS

Poursuite d’études

Poursuite d’études en Master 2 juridiques :

  • M2 Entreprise et patrimoine spécialité Droit et gestion du patrimoine
  • M2 Entreprise et patrimoine spécialité Droit notarial
  • M2 Entreprise et patrimoine spécialité Droit de la banque
  • M2 Entreprise et patrimoine spécialité Droit social
  • M2 Entreprise et patrimoine spécialité Droit et gestion des personnes du secteur sanitaire et social

Possibilité pour l’étudiant de poursuivre ses études en doctorat après l’obtention du master 2 droit et gestion du patrimoine sous réserve d’une décision du conseil scientifique de l’Université de Toulon.

Débouchés professionnels

Le Master Droit Notarial constitue, en tant que tel, l’une des filières d’accès au titre de notaire permettant à ses titulaires d’être nommés notaires.

Par ailleurs, il ouvre d’intéressants débouchés en matière patrimoniale et immobilière.

En effet, au delà de l’exercice direct de la profession notariale, le Master 2 droit notarial est destiné par son aspect pluridisciplinaire et transversal à fournir des collaborateurs directement « opérationnels » aux offices notariaux, banques, cabinet d’agence d’affaires, cabinet de gestion patrimoniale, cabinet d’assurance.
Le Master II droit notarial s’inscrit dans le prolongement de la volonté du Conseil Supérieur du Notariat d’assurer le renouvellement des générations au sein de sa profession.

Secteurs

  • Notarial
  • Banque
  • Assurance
  • Immobilier
  • Avocat

Métiers

  • Notaire et collaborateur de notaire
  • Juriste dans le secteur immobilier, de la banque, de l’assurance
  • Collaborateur juridique

MODALITÉS

Conditions d’accès

En M1

Accès direct pour les titulaires d’une licence générale du domaine juridique.
Pour les autres accès sur dossier de validation.

En M2

Diplôme accessible sur sélection après étude du dossier et/ou entretien. Le diplôme est accessible aux étudiants titulaires d’un master 1 en Droit, aux étudiants de grandes écoles avec cursus juridique, aux étudiants de formations étrangères équivalentes après validation des acquis, aux personnes bénéficiant de la formation continue ou professionnelle.
Pour les autres accès sur dossier de validation.

Inscription

Formation initiale

Renseignez-vous sur les modalités de candidatures dans la rubrique inscriptions du site
L’inscription se déroulera sur rendez-vous à l’espace inscriptions au mois de juillet sur le campus de La Garde au bâtiment V1.

Pour tout renseignement d’ordre PÉDAGOGIQUE et d’ADMISSION au diplôme (filières, contenus des enseignements…), s’adresser directement au secrétariat du master.

Consultez les montants des droits d’inscription.

Formation continue

Si vous bénéficiez d’un dispositif de prise en charge au titre du code du travail, ce diplôme vous est accessible en formation continue. En dehors de ce cadre, si vous souhaitez solliciter des aménagements et un accompagnement spécifiques, vous pouvez obtenir une convention pour bénéficier du statut de stagiaire de formation continue.
Pour tout renseignement d’ordre ADMINISTRATIF concernant la FC (prises en charge financières, constitution de dossier administratif, devis…), s’adresser au service Formation Tout au Long de La Vie (FTLV) au bâtiment V1 campus de La Garde, par téléphone au 04 94 14 26 19 ou email : ftlv univ-tln.fr

Validation des acquis

  • Informations sur le Dossier Unique d’Admission (DUA)  : Scolarité administrative - Email : admission univ-tln.fr - Tél. : 04 94 14 29 09 / 29 26
  • Informations sur la Validation des acquis de l’Expérience (VAE) : Service FTLV VAE - Bât. V1 - Bureau 028 - Email : vae univ-tln.fr - Tél. : 04 94 14 27 80

Document non contractuel sous réserve d’habilitations, de modifications et d’ouverture