Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit Social

Domaine : Droit Économie Gestion
Mention : Entreprise et Patrimoine
Spécialité : Droit Social
Composante : UFR Faculté de Droit

PRÉSENTATION

Objectifs

Le Master Entreprise et Patrimoine est une formation transversale. Elle offre de nombreux débouchés professionnels pour les étudiants dans le secteur de l’immobilier, de la banque, de l’assurance, du notariat ainsi que dans le secteur social.

Les enseignements permettent d’acquérir les éléments nécessaires au raisonnement juridique et à l’élaboration de consultations : veille juridique, analyse de dossiers, formulation des questions pertinentes, structuration de la réponse, solutions juridiques.

L’objectif du Master 1 est d’assurer aux étudiants une solide formation en droit civil, en droit des affaires et en droit social. Le Master 1 doit permettre à l’étudiant de renforcer sa formation en droit privé et d’affirmer son choix d’orientation en Master 2.

Les fondamentaux étant acquis à l’issue de la première année, la deuxième année du master spécialité droit social est orientée vers la pratique professionnelle.

La spécialité droit social a pour finalité de préparer des étudiants qui se destinent à intégrer l’entreprise pour des postes de responsabilité. L’enseignement est assuré par des universitaires et des professionnels.

La spécialité droit social prépare aussi les étudiants qui se destinent à la profession d’avocat ou collaborateur d’avocat, avec une spécialisation en droit social, ou encore à diriger le service « Droit social » des cabinets d’expertise comptable, ou au poste de responsable juridique d’organisations syndicales ou patronales

L’étudiant devra maîtriser les grands principes du droit du travail, de la protection sociale, en connaître l’ensemble des sources, identifier tous les acteurs possibles et leur rôle au sein de l’entreprise.
Il sera conscient des enjeux sociaux contemporains et des relations "sociales" de l’entreprise avec son environnement (syndicats, pouvoirs publics, médias...). Il sera capable de s’adapter à la gestion sociale de l’entreprise, quelle que soit sa structure ou le nombre de ses effectifs.

Il fera l’acquisition des techniques de rédaction des actes quotidiens de l’entreprise :

  • rédaction des contrats (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat de travail à temps partiel, contrat d’apprentissage...) ;
  • confection du règlement intérieur ; modes et moyens de signature des actes collectifs (accords d’entreprise, conventions collectives...) ;
  • élection des représentants du personnel et fonctionnement ainsi que les actes concomitants ;
  • lettres de licenciement, de sanction disciplinaire...

Il sera capable de gérer un conflit d’ordre individuel ou collectif dans ses différentes étapes possibles (conciliation, médiation, transaction, action en justice...).
Il sera capable d’utiliser l’ensemble des outils à sa disposition : code du travail, code de la sécurité sociale, code des assurances… logiciels liés aux rémunérations, sites publics comme Legifrance, Ministère du travail,...
Il aura la capacité de réagir et de diriger une équipe dans le but de solutionner une difficulté ou de gérer le quotidien social de l’entreprise.

Responsables pédagogiques

Pour le M1 :

  • Madame Geneviève REBECQ, (rebecq univ-tln.fr) Maître de conférences, HDR, responsable Formation initiale.
  • Madame Valérie BASSAC, (bassac univ-tln.fr), Maître de conférences, responsable Formation continue.

Pour le M2 :

CONTENUS

Contenus des enseignements

SEMESTRE 1
SEMESTRE 1
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE1 2 matières au choix (cours + TD) 12 ects 90h
Droit des régimes matrimoniaux
Droit des sûretés
Droit des instruments de paiement et de crédit
Droit du travail approfondi 1
Droit de la protection sociale 1
UE2 1 matière non choisie dans l’UE 1 4 ects 30h
Droit des régimes matrimoniaux
Droit des sûretés
Droit des instruments de paiement et de crédit
Droit du travail approfondi 1
Droit de la protection sociale 1
UE3 3 matières au choix 12 ects 72h
Groupes de sociétés
Publicité foncière
Droit bancaire
Droit de la construction
Droit privé comparé : droit de l’environnement
Droit international privé
Fiscalité
UE4 Ouverture 1 : 2 ects 12h
Allemand 1
Anglais 1
Espagnol 1
Italien 1
SEMESTRE 2
SEMESTRE 2
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE5 2 matières au choix (cours + TD) 12 ects 90h
Droit des entreprises en difficultés
Successions et libéralités
Voies d’exécution
Droit du travail approfondi 2
Droit de la protection sociale 2
UE 6 1 matière non choisie dans l’UE5 4 ects 30h
Droit des entreprises en difficultés
Successions et libéralités
Voies d’exécution
Droit du travail approfondi 2
Droit de la protection sociale 2
UE 7 Deux matières au choix 8 ects 48h
Droit des assurances
Droit de la concurrence
Droit privé comparé : droit des contrats
Comptabilité et analyse financière
Histoire du droit privé
UE 8 Mémoire ou stage 4 ects 12h/24h
Aide au mémoire et au rapport de stage
Au choix : Mémoire ou stage et rapport de stage
ou 1 matière non choisie dans l’UE 7
UE 9 Ouverture 2 2 ects 12h
Allemand 2
Anglais 2
Espagnol 2
Italien 2
SEMESTRE 3
SEMESTRE 3
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE1 Pratique du droit social – séminaires 13 ects 56h
Relations individuelles
Relations collectives
Protection sociale
UE2 Gestion et rupture du contrat de travail 11 ects 36h
Statut collectif du personnel
Vie du contrat de travail
Rupture du contrat de travail
UE3 Stratégie et pilotage des ressources humaines 6 ects 48h
Diagnostic social
Audit de conformité
Gestion des rémunérations et politique sociale
Fonction et développement R.H.
Anglais
SEMESTRE 4
SEMESTRE 4
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE4 Conditions de travail et représentation salariale 7 ects 36h
Santé au travail
Salaire, intéressement et participation
Représentation du personnel
UE5 Développement des ressources humaines 6 ects 36h
Communication interne et communication externe
Gestion du recrutement, des compétences et de la formation
Gestion informatisée de la paye
UE 6 Module complémentaire 9 ects 68h
Droit pénal du travail
Droit social européen
Procédure prud’homale
Techniques d’expression orale
Anglais
UE 7 Stage en entreprise 8 ects 6h
Stage de trois mois, méthodologie avec rédaction d’un rapport et soutenance

Stage

  • En M1 : Incitation au stage dès le M1 avec le choix laissé à l’étudiant entre le stage et le mémoire. Le stage éventuellement suivi en M1 est d’une durée de 1 mois. Il donne lieu à un rapport de stage et une soutenance devant un jury. L’étudiant reçoit antérieurement une formation de 12 heures sur la méthodologie du stage.
  • En M2 : Stage de trois mois minimum. Possibilité de réaliser le stage à l’étranger.

DÉBOUCHÉS

Poursuite d’études

Poursuite d’études en Master 2 juridiques :

  • M2 Entreprise et patrimoine spécialité Droit et gestion du patrimoine
  • M2 Entreprise et patrimoine spécialité Droit notarial
  • M2 Entreprise et patrimoine spécialité Droit de la banque
  • M2 Entreprise et patrimoine spécialité Droit social
  • M2 Entreprise et patrimoine spécialité Droit et gestion des personnes du secteur sanitaire et social

Le master droit social est un master professionnel, ce qui implique qu’il n’a pas pour vocation première à préparer à la recherche.
Cependant, les séminaires dispensés en deuxième année amènent l’étudiant à aborder la recherche sous la responsabilité d’un enseignant chercheur.

L’étudiant a la possibilité de poursuivre ses études en doctorat après obtention du master droit social, sous réserve d’une décision du conseil scientifique de l’Université de Toulon.

Débouchés professionnels

Secteurs

Tous les secteurs d’emploi sont concernés.

Métiers

  • Avocat spécialisé en droit social après l’obtention du CAPA,
  • Responsable du service « droit social » des cabinets d’expertise-comptable,
  • Responsable juridique d’organisations syndicales ou patronales.
  • Responsable des ressources humaines,
  • Juriste en droit social (service contentieux),
  • Chargé des relations sociales,
  • Responsable de l’administration du personnel et de la paye,
  • Responsable recrutement,
  • Responsable développement RH (évaluation, gestion des compétences et de la formation),
  • Responsable de la gestion des risques dans l’entreprise,
  • Spécialiste « Comp § Ben » (système de prévoyance, politique de rémunération, épargne salariale, retraites complémentaires),
  • Responsable des affaires sociales,
  • Responsable des systèmes d’information RH (étude des processus RH et choix des logiciels, réalisation de projets et maintenance des SIRH (système de gestion informatisée des ressources humaines).

Les principales activités exercées sont les suivantes :

  • Expertise juridique : élaboration et supervision des contrats et de tout autre document social. Intervention sur des problématiques internes (ex. restructuration et licenciements) ou externes (ex. délocalisation et emploi) ;
  • Stratégie : Conseil, assistance et prévention auprès des clients de leur employeur, ou auprès de l’employeur lors de la rédaction des contrats ou de tous autres documents. Coordination des dossiers juridiques, recherche de solutions innovantes, participation à certaines négociations ;
  • Coordination d’opération : organisation de la veille et des recherches juridiques, définition des problématiques et coordination de l’équipe d’avocats, de comptables, etc. ;
  • Définition des politiques de ressources humaines et participation au sein de la direction aux orientations stratégiques ;
  • Missions d’administration et de gestion du personnel en respectant et faisant respecter la législation du travail en vigueur et en étant le garant de la qualité du climat social de l’entreprise.

MODALITÉS

Conditions d’accès

En M1

Accès direct pour les titulaires d’une licence générale du domaine juridique.
Pour les autres accès sur dossier de validation.

En M2

Diplôme accessible sur sélection après étude du dossier et/ou entretien. Le diplôme est accessible aux étudiants titulaires d’un master 1 en Droit, aux étudiants de grandes écoles avec cursus juridique, aux étudiants de formations étrangères équivalentes après validation des acquis, aux personnes bénéficiant de la formation continue ou professionnelle.
Pour les autres accès sur dossier de validation.

Inscription

Formation initiale

Renseignez-vous sur les modalités de candidatures dans la rubrique inscriptions du site
L’inscription se déroulera sur rendez-vous à l’espace inscriptions au mois de juillet sur le campus de La Garde au bâtiment V1.

Pour tout renseignement d’ordre PÉDAGOGIQUE et d’ADMISSION au diplôme (filières, contenus des enseignements…), s’adresser directement au secrétariat du master.

Consultez les montants des droits d’inscription.

Formation continue

Si vous bénéficiez d’un dispositif de prise en charge au titre du code du travail, ce diplôme vous est accessible en formation continue. En dehors de ce cadre, si vous souhaitez solliciter des aménagements et un accompagnement spécifiques, vous pouvez obtenir une convention pour bénéficier du statut de stagiaire de formation continue.
Pour tout renseignement d’ordre ADMINISTRATIF concernant la FC (prises en charge financières, constitution de dossier administratif, devis…), s’adresser au service Formation Tout au Long de La Vie (FTLV) au bâtiment V1 campus de La Garde, par téléphone au 04 94 14 26 19 ou email : ftlv univ-tln.fr

Validation des acquis

  • Informations sur le Dossier Unique d’Admission (DUA)  : Scolarité administrative - Email : admission univ-tln.fr - Tél. : 04 94 14 29 09 / 29 26
  • Informations sur la Validation des acquis de l’Expérience (VAE) : Service FTLV VAE - Bât. V1 - Bureau 028 - Email : vae univ-tln.fr - Tél. : 04 94 14 27 80

Document non contractuel sous réserve d’habilitations, de modifications et d’ouverture