Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit de la Banque

Domaine : Droit Économie Gestion
Mention : Entreprise et Patrimoine
Spécialité : Droit de la Banque
Composante : UFR Faculté de Droit

PRÉSENTATION

Objectifs

Le Master Entreprise et Patrimoine est une formation transversale. Elle offre de nombreux débouchés professionnels pour les étudiants dans le secteur de l’immobilier, de la banque, de l’assurance, du notariat ainsi que dans le secteur social.

Les enseignements permettent d’acquérir les éléments nécessaires au raisonnement juridique et à l’élaboration de consultations : veille juridique, analyse de dossiers, formulation des questions pertinentes, structuration de la réponse, solutions juridiques.

L’objectif du Master 1 est d’assurer aux étudiants une solide formation en droit civil, en droit des affaires et en droit social. Le Master 1 doit permettre à l’étudiant de renforcer sa formation en droit privé et d’affirmer son choix d’orientation en Master 2.

L’objectif scientifique poursuivi consiste dans l’acquisition de la maîtrise du droit du financement bancaire : connaissance des techniques de financement, du contentieux du financement, des garanties du financement et du recouvrement des financements.

Compétences acquises

Le titulaire du diplôme est capable de :

  • maîtriser les différentes techniques de financement
  • analyser des dossiers de financement en amont de la prise de risque bancaire et de prendre les sûretés adéquates garantissant le crédit
  • traiter le contentieux du financement, que le débiteur défaillant soit une entreprise ou un particulier
  • maîtriser le recouvrement des financements en diligentant des voies d’exécution
  • analyser le risque bancaire en termes de responsabilité civile et pénale du banquier dispensateur de crédit

Responsables pédagogiques

Pour le M1 :

  • Madame Geneviève REBECQ, (rebecq univ-tln.fr) Maître de conférences / HDR, responsable Formation initiale.
  • Madame Valérie BASSAC, (bassac univ-tln.fr), Maître de conférences, responsable Formation continue.

Pour le M2 :

CONTENUS

Contenus des enseignements

SEMESTRE 1
SEMESTRE 1
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE1 2 matières au choix (cours + TD) 12 ects 90h
Droit des régimes matrimoniaux
Droit des sûretés
Droit des instruments de paiement et de crédit
Droit du travail approfondi 1
Droit de la protection sociale 1
UE2 1 matière non choisie dans l’UE 1 4 ects 30h
Droit des régimes matrimoniaux
Droit des sûretés
Droit des instruments de paiement et de crédit
Droit du travail approfondi 1
Droit de la protection sociale 1
UE3 3 matières au choix 12 ects 72h
Groupes de sociétés
Publicité foncière
Droit bancaire
Droit de la construction
Droit privé comparé : droit de l’environnement
Droit international privé
Fiscalité
UE4 Ouverture 1 – 1 langue parmi : 2 ects 12h
Allemand 1
Anglais 1
Espagnol 1
Italien 1
SEMESTRE 2
SEMESTRE 2
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE5 2 matières au choix (cours + TD) 12 ects 90h
Droit des entreprises en difficultés
Successions et libéralités
Voies d’exécution
Droit du travail approfondi 2
Droit de la protection sociale 2
UE 6 1 matière non choisie dans l’UE5 4 ects 30h
Droit des entreprises en difficultés
Successions et libéralités
Voies d’exécution
Droit du travail approfondi 2
Droit de la protection sociale 2
UE 7 Deux matières au choix 8 ects 48h
Droit des assurances
Droit de la concurrence
Droit privé comparé : droit des contrats
Comptabilité et analyse financière
Histoire du droit privé
UE 8 Mémoire ou stage 4 ects 12h/24h
Aide au mémoire et au rapport de stage
Au choix : Mémoire ou stage et rapport de stage
ou 1 matière non choisie dans l’UE 7
UE 9 Ouverture 2 – 1 langue parmi 2 ects 12h
Allemand 2
Anglais 2
Espagnol 2
Italien 2
SEMESTRE 3
SEMESTRE 3
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE1 Techniques de financement 10 ects 46h
Crédits bancaires
Crédit-bail et locations financières
UE2 Contentieux du financement 10 ects 62h
Prévention et conciliation
Contentieux bancaire des entreprises en difficulté
Contentieux bancaire du surendettement des particuliers
UE3 Recouvrement des financements 9 ects 34h
Saisie immobilière
Techniques judiciaires de recouvrement
UE4 Langue étrangère 1 ects 12h
Anglais
SEMESTRE 4
SEMESTRE 4
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE5 Garantie du financement 4 ects 36h
Droit des sûretés bancaires approfondi
UE 6 Obligations et responsabilités du banquier 4 ects 40h
Aspects civils de la responsabilité et des obligations du banquier
Droit pénal financier
UE 7 Droit des produits « banque et assurance » 4 ects 33h
Droit des instruments financiers
Assurance-vie
UE 8 Pratique professionnelle 2 ects 10h
Pratique professionnelle du financement
Pratique professionnelle du contentieux
UE 9 Langue étrangère 1 ects 12h
Anglais
UE 10 Stage 15 ects -
Stage en cabinet juridique (3 mois)

Stage

- En M1 : Incitation au stage dès le M1 avec le choix laissé à l’étudiant entre le stage et le mémoire. Le stage éventuellement suivi en M1 est d’une durée de 1 mois. Il donne lieu à un rapport de stage et une soutenance devant un jury. L’étudiant reçoit antérieurement une formation de 12 heures sur la méthodologie du stage.

- En M2 : Stage de trois mois minimum au sein d’un service contentieux d’un établissement de crédit, du service juridique d’une entreprise, d’un cabinet d’avocat en droit des affaires. Possibilité de réaliser le stage à l’étranger.

DÉBOUCHÉS

Poursuite d’études

Poursuite d’études en Master 2 juridiques :

  • M2 Entreprise et patrimoine spécialité Droit et gestion du patrimoine
  • M2 Entreprise et patrimoine spécialité Droit notarial
  • M2 Entreprise et patrimoine spécialité Droit de la banque
  • M2 Entreprise et patrimoine spécialité Droit social
  • M2 Entreprise et patrimoine spécialité Droit et gestion des personnes du secteur sanitaire et social

Le master 2 est professionnalisé et n’a donc pas vocation à préparer à la recherche.

Cependant, l’étudiant a la possibilité de poursuivre ses études en doctorat après l’obtention du master droit de la banque sous réserve d’une décision du conseil scientifique de l’Université de Toulon.

Débouchés professionnels

Secteurs

  • Bancaire

Métiers

  • Emplois de juristes ou collaborateurs juridiques :
  • Juriste de banque,
  • Gestionnaire contentieux des banques,
  • Gestionnaire contentieux des sociétés de crédit-bail,
  • Spécialisation d’avocat de banque ou d’huissier de justice.

Le MASTER 2 Droit de la banque permet au diplômé d’être en mesure d’appréhender les dossiers des services contentieux des établissements de crédit : contentieux du crédit et du crédit-bail aux entreprises, contentieux du crédit et de la location financière aux particuliers, contentieux relatif aux difficultés financières des entreprises, contentieux relatif aux difficultés financières des particuliers.
La formation peut en outre constituer une excellente spécialisation pour les avocats ou les huissiers de justice.

MODALITÉS

Conditions d’accès

  • En M1 : Accès direct pour les titulaires d’une licence générale du domaine juridique. Pour les autres accès sur dossier de validation.
  • En M2 : Diplôme accessible sur sélection après étude du dossier et/ou entretien. Le diplôme est accessible aux étudiants titulaires d’un master 1 en Droit privé, aux étudiants de grandes écoles avec cursus juridique, aux étudiants de formations étrangères équivalentes après validation des acquis, aux personnes bénéficiant de la formation continue ou professionnelle. Autre accès : sur dossier de validation

Inscription

Formation initiale

Renseignez-vous sur les modalités de candidatures dans la rubrique inscriptions du site
L’inscription se déroulera sur rendez-vous à l’espace inscriptions au mois de juillet sur le campus de La Garde au bâtiment V Prime.

Pour tout renseignement d’ordre PÉDAGOGIQUE et d’ADMISSION au diplôme (filières, contenus des enseignements…), s’adresser directement au secrétariat du master.

Consultez les montants des droits d’inscription.

Formation continue

Si vous bénéficiez d’un dispositif de prise en charge au titre du code du travail, ce diplôme vous est accessible en formation continue. En dehors de ce cadre, si vous souhaitez solliciter des aménagements et un accompagnement spécifiques, vous pouvez obtenir une convention pour bénéficier du statut de stagiaire de formation continue.
Pour tout renseignement d’ordre ADMINISTRATIF concernant la FC (prises en charge financières, constitution de dossier administratif, devis…), s’adresser au service Formation Tout au Long de La Vie (FTLV) au bâtiment V’ campus de La Garde, par téléphone au 04 94 14 26 19 ou email : ftlv univ-tln.fr

Validation des acquis

  • Informations sur le Dossier Unique d’Admission (DUA)  : Scolarité administrative - Email : admission univ-tln.fr - Tél. : 04 94 14 29 09 / 29 26
  • Informations sur la Validation des acquis de l’Expérience (VAE) : Service FTLV VAE - Bât. V Prime - Bureau 028 - Email : vae univ-tln.fr - Tél. : 04 94 14 27 80

Document non contractuel sous réserve d’habilitations, de modifications et d’ouverture