Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit des Contrats

Domaine : Droit Économie Gestion
Mention : Entreprise et Patrimoine
Spécialité : Droit des Contrats
Composante : UFR Faculté de Droit

PRÉSENTATION

Objectifs

Le Master Entreprise et Patrimoine est une formation transversale. Elle offre de nombreux débouchés professionnels pour les étudiants dans le secteur de l’immobilier, de la banque, de l’assurance, du notariat ainsi que dans le secteur social.

Les enseignements permettent d’acquérir les éléments nécessaires au raisonnement juridique et à l’élaboration de consultations : veille juridique, analyse de dossiers, formulation des questions pertinentes, structuration de la réponse, solutions juridiques.

L’objectif du Master 1 est d’assurer aux étudiants une solide formation en droit civil, en droit des affaires et en droit social. Le Master 1 doit permettre à l’étudiant de renforcer sa formation en droit privé et d’affirmer son choix d’orientation en Master 2.

L’objectif de cette spécialité est de former des juristes d’affaires de haut niveau : dans les entreprises françaises et européennes, dans les relations d’affaires, la négociation contractuelle dans les cabinets des nouvelles professions juridiques et judiciaires, dans les organismes professionnels et groupements consuméristes.

La préparation de ces juristes suppose :

  • l’approfondissement des connaissances juridiques en droit des affaires et en droit économique,
  • la connaissance des défis auxquels l’entreprise est confrontée,
  • l’ouverture sur les systèmes juridiques étrangers,
  • l’acquisition d’une compétence transversale imposée par la mondialisation des échanges
  • la maîtrise des techniques rédactionnelles et de négociation contractuelles.

Responsables pédagogiques

Pour le M1 :

  • Madame Geneviève REBECQ, (rebecq univ-tln.fr) Maître de conférences / HDR, responsable Formation initiale.
  • Madame Valérie BASSAC, (bassac univ-tln.fr), Maître de conférences, responsable Formation continue.

Pour le M2 :

CONTENUS

Contenus des enseignements

SEMESTRE 1
SEMESTRE 1
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE1 2 matières au choix (cours + TD) 12 ects 90h
Droit des régimes matrimoniaux
Droit des sûretés
Droit des instruments de paiement et de crédit
Droit du travail approfondi 1
Droit de la protection sociale 1
UE2 1 matière non choisie dans l’UE 1 4 ects 30h
Droit des régimes matrimoniaux
Droit des sûretés
Droit des instruments de paiement et de crédit
Droit du travail approfondi 1
Droit de la protection sociale 1
UE3 3 matières au choix 12 ects 72h
Groupes de sociétés
Publicité foncière
Droit bancaire
Droit de la construction
Droit privé comparé : droit de l’environnement
Droit international privé
Fiscalité
UE4 Ouverture 1 – 1 langue parmi : 2 ects 12h
Allemand 1
Anglais 1
Espagnol 1
Italien 1
SEMESTRE 2
SEMESTRE 2
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE5 2 matières au choix (cours + TD) 12 ects 90h
Droit des entreprises en difficultés
Successions et libéralités
Voies d’exécution
Droit du travail approfondi 2
Droit de la protection sociale 2
UE6 1 matière non choisie dans l’UE5 4 ects 30h
Droit des entreprises en difficultés
Successions et libéralités
Voies d’exécution
Droit du travail approfondi 2
Droit de la protection sociale 2
UE7 Deux matières au choix 8 ects 48h
Droit des assurances
Droit de la concurrence
Droit privé comparé : droit des contrats
Comptabilité et analyse financière
Histoire du droit privé
UE8 Mémoire ou stage 4 ects 12h/24h
Aide au mémoire et au rapport de stage
Au choix : Mémoire ou stage et rapport de stage
ou 1 matière non choisie dans l’UE 7
UE9 Ouverture 2 – 1 langue parmi 2 ects 12h
Allemand 2
Anglais 2
Espagnol 2
Italien 2
SEMESTRE 3
SEMESTRE 3
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE1 Les montages juridiques du droit des affaires 13 ects 75h
- L’ingénierie juridique, une stratégie appliquée aux affaires
La négociation contractuelle (avec mise en situation)
Les montages juridiques fondés sur les contrats internationaux
Le droit comparé des contrats
- L’impact des législations sur l’ingénierie juridique
Le droit de la concurrence (interne et communautaire)
L’interventionnisme du droit de la consommation
Les propriétés intellectuelles et industrielles
UE2 Les techniques contractuelles au service de l’entreprise 17 ects 109h
- La rédaction des contrats
Le procédé rédactionnel
Les clauses d’aménagement et d’adaptation
Les spécificités tenant à la typologie des contrats
La gestion des risques par l’encadrement contractuel
La couverture « assurance »
- Les partenariats
Les accords de partenariat
Le choix de la forme d’exercice et du lieu de l’activité
Les baux
SEMESTRE 4
SEMESTRE 4
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE3 Les choix financiers dans l’élaboration des contrats 10 ects 47h
- La maîtrise de l’outil fiscal
Les bases de la fiscalité des entreprises
Les éléments de fiscalité internationale
- La politique financière
Les coûts de financement
Les investissements
Les opérations d’acquisition
UE 4 La méthodologie 4 ects 32h
La langue
La technique d’expression
Méthodologie (travail en équipe)
UE 5 Stage(s), mémoire, soutenance 16 ects -
Stage, mémoire, soutenance

Stage

  • En M1 : Incitation au stage dès le M 1 avec le choix laissé à l’étudiant entre le stage et le mémoire. Le stage éventuellement suivi en M1 est d’une durée de 1 mois. Il donne lieu à un rapport de stage et une soutenance devant un jury. L’étudiant reçoit antérieurement une formation de 12 heures sur la méthodologie du stage.
  • En M2 : Les étudiants devront outre le stage de deux mois destinés à l’insertion professionnelle, rédiger un rapport de stage mais aussi une étude juridique en lien avec le domaine professionnel où ils auront effectué leur stage.

DÉBOUCHÉS

Poursuite d’études

Poursuite d’études en Master 2 juridiques :

  • M2 Entreprise et patrimoine spécialité Droit et gestion du patrimoine
  • M2 Entreprise et patrimoine spécialité Droit notarial
  • M2 Entreprise et patrimoine spécialité Droit de la banque
  • M2 Entreprise et patrimoine spécialité Droit social
  • M2 Entreprise et patrimoine spécialité Droit et gestion des personnes du secteur sanitaire et social

Débouchés professionnels

Les nombreux séminaires assurés par des professionnels permettront l’insertion rapide des étudiants dans le monde des entreprises et des échanges.
Compétences transverses :

  • Exprimer par écrit ou oralement une problématique dans leur langue maternelle ou en langue anglaise (voire dans une autre langue)
  • Développer des analyses approfondies sur une question relative au droit des affaires, sous un angle de droit interne, de droit européen ou de droit international
  • S’adapter à la dimension pluridisciplinaire de l’activité
  • Maîtriser la recherche juridique sur support papier et sur support informatique (notamment pour les titulaires du diplôme à finalité recherche)
  • Travailler de manière autonome
  • Travailler en équipe (avec des juristes comme avec des non-juristes)
  • Animer des réunions de groupe

Secteurs

  • Cabinets d’avocats
  • Services de médiation
  • Contentieux des assurances
  • Service juridique de l’entreprise
  • Groupements consuméristes
  • Université (Maître de conférences, Professeur des universités, Ingénieur d’étude (IGE), Ingénieur de Recherche (IGR))

Métiers

  • Avocat
  • Médiateur
  • Service juridique (assurances, entreprise, fiscaliste, banque)
  • Chercheur
  • Enseignant-Chercheur

MODALITÉS

Conditions d’accès

En M1

Accès direct pour les titulaires d’une licence générale du domaine juridique.
Pour les autres accès sur dossier de validation.

En M2

Diplôme accessible sur sélection après étude du dossier et/ou entretien. Le diplôme est accessible aux étudiants titulaires d’un master 1 en Droit, aux étudiants de grandes écoles avec cursus juridique, aux étudiants de formations étrangères équivalentes après validation des acquis, aux personnes bénéficiant de la formation continue ou professionnelle.
Pour les autres accès sur dossier de validation.

Inscription

Formation initiale

Renseignez-vous sur les modalités de candidatures dans la rubrique inscriptions du site :
L’inscription se déroulera sur rendez-vous à l’espace inscriptions au mois de juillet sur le campus de La Garde au bâtiment V1.

Pour tout renseignement d’ordre PÉDAGOGIQUE et d’ADMISSION au diplôme (filières, contenus des enseignements…), s’adresser directement au secrétariat du master.

Consultez les montants des droits d’inscription.

Formation continue

Si vous bénéficiez d’un dispositif de prise en charge au titre du code du travail, ce diplôme vous est accessible en formation continue. En dehors de ce cadre, si vous souhaitez solliciter des aménagements et un accompagnement spécifiques, vous pouvez obtenir une convention pour bénéficier du statut de stagiaire de formation continue.
Pour tout renseignement d’ordre ADMINISTRATIF concernant la FC (prises en charge financières, constitution de dossier administratif, devis…), s’adresser au service Formation Tout au Long de La Vie (FTLV) au bâtiment V1 campus de La Garde, par téléphone au 04 94 14 26 19 ou email : ftlv univ-tln.fr

Validation des acquis

  • Informations sur le Dossier Unique d’Admission (DUA)  : Scolarité administrative - Email : admission univ-tln.fr - Tél. : 04 94 14 29 09 / 29 26
  • Informations sur la Validation des acquis de l’Expérience (VAE) : Service FTLV VAE - Bât. V1 - Bureau 028 - Email : vae univ-tln.fr - Tél. : 04 94 14 27 80

Document non contractuel sous réserve d’habilitations, de modifications et d’ouverture