Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit et Gestion des personnes du secteur sanitaire et social

Domaine : Droit Économie Gestion
Mention : Entreprise et Patrimoine
Spécialité : Droit et Gestion des personnes du secteur sanitaire et social
Composante : UFR Faculté de Droit

PRÉSENTATION

Objectifs

Le Master Entreprise et Patrimoine est une formation transversale. Elle offre de nombreux débouchés professionnels pour les étudiants dans le secteur de l’immobilier, de la banque, de l’assurance, du notariat ainsi que dans le secteur social.

Les enseignements permettent d’acquérir les éléments nécessaires au raisonnement juridique et à l’élaboration de consultations : veille juridique, analyse de dossiers, formulation des questions pertinentes, structuration de la réponse, solutions juridiques.

L’objectif du Master 1 est d’assurer aux étudiants une solide formation en droit civil, en droit des affaires et en droit social. Le Master 1 doit permettre à l’étudiant de renforcer sa formation en droit privé et d’affirmer son choix d’orientation en Master 2.

Les compétences professionnelles acquises à l’issue de cette spécialité sont :

  • Connaître de manière approfondie la législation du travail et de la sécurité sociale ainsi que les techniques de veille juridique (contrats de travail, paies, licenciement, etc.) spécifiques au secteur sanitaire et social.
  • Maîtriser les concepts juridiques fondamentaux, assurer l’actualisation régulière des connaissances.
  • Maîtriser les méthodes de rédaction.
  • Connaître l’organisation de la santé en France et maîtriser les relations avec les organismes de tutelle.
  • Connaître les spécificités des organismes du secteur sanitaire et social.
  • Connaître et maîtriser la fonction ressources humaines : gestion administrative du personnel, mise en place des plans de formation, élaboration du bilan social, respect de la santé au travail, techniques de recrutement, etc.
  • Avoir une grande capacité d’écoute et de dialogue (notamment avec les partenaires sociaux).
  • Connaître les supports comptables et budgétaires de la structure.

Les personnels soignants (cadres infirmiers) ou non soignants (ex. travailleurs sociaux) ont besoin de compléter leur formation par des connaissances pointues du droit applicable. Cette spécialité peut répondre, notamment en formation continue, à ce besoin spécifique.

Responsables pédagogiques

Pour le M1 :

  • Madame Geneviève REBECQ, (rebecq univ-tln.fr) Maître de conférences / HDR, responsable Formation initiale.
  • Madame Valérie BASSAC, (bassac univ-tln.fr), Maître de conférences, responsable Formation continue.

Pour le M2 :

CONTENUS

Contenus des enseignements

SEMESTRE 1
SEMESTRE 1
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE1 2 matières au choix (cours + TD) 12 ects 90h
Droit des régimes matrimoniaux
Droit des sûretés
Droit des instruments de paiement et de crédit
Droit du travail approfondi 1
Droit de la protection sociale 1
UE2 1 matière non choisie dans l’UE 1 4 ects 30h
Droit des régimes matrimoniaux
Droit des sûretés
Droit des instruments de paiement et de crédit
Droit du travail approfondi 1
Droit de la protection sociale 1
UE3 3 matières au choix 12 ects 72h
Groupes de sociétés
Publicité foncière
Droit bancaire
Droit de la construction
Droit privé comparé : droit de l’environnement
Droit international privé
Fiscalité
UE4 Ouverture 1 – 1 langue parmi : 2 ects 12h
Allemand 1
Anglais 1
Espagnol 1
Italien 1
SEMESTRE 2
SEMESTRE 2
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE5 2 matières au choix (cours + TD) 12 ects 90h
Droit des entreprises en difficultés
Successions et libéralités
Voies d’exécution
Droit du travail approfondi 2
Droit de la protection sociale 2
UE 6 1 matière non choisie dans l’UE5 4 ects 30h
Droit des entreprises en difficultés
Successions et libéralités
Voies d’exécution
Droit du travail approfondi 2
Droit de la protection sociale 2
UE 7 Deux matières au choix 8 ects 48h
Droit des assurances
Droit de la concurrence
Droit privé comparé : droit des contrats
Comptabilité et analyse financière
Histoire du droit privé
UE 8 Mémoire ou stage 4 ects 12h/24h
Aide au mémoire et au rapport de stage
Au choix : Mémoire ou stage et rapport de stage
ou 1 matière non choisie dans l’UE 7
UE 9 Ouverture 2 – 1 langue parmi 2 ects 12h
Allemand 2
Anglais 2
Espagnol 2
Italien 2
SEMESTRE 3
SEMESTRE 3
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE1 Droit et gestion des structures sanitaires et sociales 12 ects 63h
Organisation du secteur sanitaire et social
Relations établissement/autorités de tutelle
Droit des structures du secteur sanitaire et social
Fonctionnement des associations
UE2 Droit des personnels du secteur sanitaire et social 11 ects 63h
CDI et contrats de travail spécifiques au secteur sanitaire et social
Organisation du travail
Statut collectif des salariés du secteur sanitaire et social et dialogue social
Protection sociale des intervenants du secteur sanitaire et social
UE3 Droit des usagers du secteur sanitaire et social – I 3 ects 48h
Protection par le droit civil commun
Protection par le droit pénal
Protection sociale, aide et action sociale
Responsabilité des établissements et des personnels vis-à-vis des usagers
UE4 Méthodologie rédactionnelle 2 ects 18h
Méthodologie du mémoire
Méthodologie de la note de synthèse
UE5 Langue étrangère au choix 2 ects 12h
Allemand, anglais, espagnol ou italien
SEMESTRE 4
SEMESTRE 4
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 6 Gestion des personnels du secteur sanitaire et social 6 ects 66h
Gestion de la rémunération et politiques salariales
Gestion informatisée de la paye
Diagnostic social
Audit de conformité
Gestion du recrutement, des compétences et de la formation
Communication interne et externe
UE 7 Droit des usagers du secteur sanitaire et social – II 2 ects 24h
Handicap
Surendettement
Droit des malades et des résidents
UE 8 Langue étrangère au choix 2 ects 12h
Allemand, anglais, espagnol ou italien
UE 9 Pratique professionnelle 20 ects -
Mémoire
Stage (de 3 à 5 mois) et rapport de stage

Stage

  • En M1 : Incitation au stage dès le M 1 avec le choix laissé à l’étudiant entre le stage et le mémoire. Le stage éventuellement suivi en M1 est d’une durée de 1 mois. Il donne lieu à un rapport de stage et une soutenance devant un jury. L’étudiant reçoit antérieurement une formation de 12 heures sur la méthodologie du stage.
  • En M2 : Stage de trois mois minimum jusqu’à 5 mois maximum.

DÉBOUCHÉS

Poursuite d’études

Poursuite d’études en Master 2 juridiques :

  • M2 Entreprise et patrimoine spécialité Droit et gestion du patrimoine
  • M2 Entreprise et patrimoine spécialité Droit notarial
  • M2 Entreprise et patrimoine spécialité Droit de la banque
  • M2 Entreprise et patrimoine spécialité Droit social
  • M2 Entreprise et patrimoine spécialité Droit et gestion des personnes du secteur sanitaire et social

Débouchés professionnels

Secteurs

  • Structures d’accueil des personnes âgées
  • Structures sanitaires et sociales

Métiers

  • Gestionnaire de maisons de retraites ou de résidences de services pour personnes âgées,
  • Gestionnaire de cliniques privées,
  • Gestionnaire d’institutions de prévoyance,
  • Gestionnaire de maisons d’accueil pour les enfants malades ou les personnes handicapées,
  • Gestionnaire de résidences,
  • Gestionnaire de structures associatives du secteur sanitaire et social

Gestionnaire polyvalent, ce professionnel exerce principalement les activités suivantes :

  • assure la gestion quotidienne de la structure d’accueil,
  • assure l’interface entre la structure et les organismes de tutelle,
  • utilise les outils de la négociation collective et individuelle et la motivation du personnel, gère la masse salariale dans le cadre des contraintes budgétaires propres à ce secteur (ex. prix de journée fixée par la CRAM),
  • assure l’expertise juridique : élaboration et supervision des contrats et de tout autre document social,
  • définit les politiques de ressources humaines et participation au sein de la direction aux orientations stratégiques,
  • assure les missions d’administration et de gestion du personnel en respectant et en faisant respecter la législation du travail en vigueur tout en étant le garant de la qualité du climat social de l’entreprise.

MODALITÉS

Conditions d’accès

En M1

Accès direct pour les titulaires d’une licence générale du domaine juridique.
Pour les autres accès sur dossier de validation.

En M2

Diplôme accessible sur sélection après étude du dossier et/ou entretien. Le diplôme est accessible aux étudiants titulaires d’un master 1 en Droit, aux étudiants de grandes écoles avec cursus juridique, aux étudiants de formations étrangères équivalentes après validation des acquis, aux personnes bénéficiant de la formation continue ou professionnelle.
Pour les autres accès sur dossier de validation.

Inscription

Formation initiale

Renseignez-vous sur les modalités de candidatures dans la rubrique inscriptions du site
L’inscription se déroulera sur rendez-vous à l’espace inscriptions au mois de juillet sur le campus de La Garde au bâtiment V Prime.

Pour tout renseignement d’ordre PÉDAGOGIQUE et d’ADMISSION au diplôme (filières, contenus des enseignements…), s’adresser directement au secrétariat du master.

Consultez les montants des droits d’inscription.

Formation continue

Si vous bénéficiez d’un dispositif de prise en charge au titre du code du travail, ce diplôme vous est accessible en formation continue. En dehors de ce cadre, si vous souhaitez solliciter des aménagements et un accompagnement spécifiques, vous pouvez obtenir une convention pour bénéficier du statut de stagiaire de formation continue.
Pour tout renseignement d’ordre ADMINISTRATIF concernant la FC (prises en charge financières, constitution de dossier administratif, devis…), s’adresser au service Formation Tout au Long de La Vie (FTLV) au bâtiment V’ campus de La Garde, par téléphone au 04 94 14 26 19 ou email : ftlv univ-tln.fr

Validation des acquis

  • Informations sur le Dossier Unique d’Admission (DUA)  : Scolarité administrative - Email : admission univ-tln.fr - Tél. : 04 94 14 29 09 / 29 26
  • Informations sur la Validation des acquis de l’Expérience (VAE) : Service FTLV VAE - Bât. V Prime - Bureau 028 - Email : vae univ-tln.fr - Tél. : 04 94 14 27 80

Document non contractuel sous réserve d’habilitations, de modifications et d’ouverture