Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit et Gestion du Patrimoine

Domaine : Droit Économie Gestion
Mention : Entreprise et Patrimoine
Spécialité : Droit et Gestion du Patrimoine
Composante : UFR Faculté de Droit

PRÉSENTATION

Objectifs

Le Master Entreprise et Patrimoine est une formation transversale. Elle offre de nombreux débouchés professionnels pour les étudiants dans le secteur de l’immobilier, de la banque, de l’assurance, du notariat ainsi que dans le secteur social.

Les enseignements permettent d’acquérir les éléments nécessaires au raisonnement juridique et à l’élaboration de consultations : veille juridique, analyse de dossiers, formulation des questions pertinentes, structuration de la réponse, solutions juridiques.

L’objectif du Master 1 est d’assurer aux étudiants une solide formation en droit civil, en droit des affaires et en droit social. Le Master 1 doit permettre à l’étudiant de renforcer sa formation en droit privé et d’affirmer son choix d’orientation en Master 2.

Fondé sur une approche globale de la gestion du patrimoine, faisant une part importante aux techniques juridiques du droit civil (biens, sûretés, successions) et donnant toute leur part aux autres techniques (fiscales, comptables, assurances), le Master 2 "Droit et Gestion du patrimoine" sanctionne une formation spécialisée dans un domaine en pleine expansion.

Compétences visées : Le Master 2 droit et gestion du patrimoine forme l’étudiant à une approche globale de la gestion du patrimoine privé.

Cette formation combine les aspects juridiques et fiscaux, alliés à la connaissance des produits financiers ou immobiliers permettant une optimisation patrimoniale.

Cette formation est aussi dispensée dans le cadre de la formation continue en horaires aménagés

Responsables pédagogiques

Pour le M1 :

  • Madame Geneviève REBECQ, (rebecq univ-tln.fr) Maître de conférences / HDR, responsable Formation initiale.
  • Madame Valérie BASSAC, (bassac univ-tln.fr), Maître de conférences, responsable Formation continue.

Pour le M2 :

CONTENUS

Contenus des enseignements

SEMESTRE 1
SEMESTRE 1
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE1 2 matières au choix (cours + TD) 12 ects 90h
Droit des régimes matrimoniaux
Droit des sûretés
Droit des instruments de paiement et de crédit
Droit du travail approfondi 1
Droit de la protection sociale 1
UE2 1 matière non choisie dans l’UE 1 4 ects 30h
Droit des régimes matrimoniaux
Droit des sûretés
Droit des instruments de paiement et de crédit
Droit du travail approfondi 1
Droit de la protection sociale 1
UE3 3 matières au choix 12 ects 72h
Groupes de sociétés
Publicité foncière
Droit bancaire
Droit de la construction
Droit privé comparé : droit de l’environnement
Droit international privé
Fiscalité
UE4 Ouverture 1 – 1 langue parmi : 2 ects 12h
Allemand 1
Anglais 1
Espagnol 1
Italien 1
SEMESTRE 2
SEMESTRE 2
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE5 2 matières au choix (cours + TD) 12 ects 90h
Droit des entreprises en difficultés
Successions et libéralités
Voies d’exécution
Droit du travail approfondi 2
Droit de la protection sociale 2
UE6 1 matière non choisie dans l’UE5 4 ects 30h
Droit des entreprises en difficultés
Successions et libéralités
Voies d’exécution
Droit du travail approfondi 2
Droit de la protection sociale 2
UE7 Deux matières au choix 8 ects 48h
Droit des assurances
Droit de la concurrence
Droit privé comparé : droit des contrats
Comptabilité et analyse financière
Histoire du droit privé
UE8 Mémoire ou stage 4 ects 12h/24h
Aide au mémoire et au rapport de stage
Au choix : Mémoire ou stage et rapport de stage
ou 1 matière non choisie dans l’UE 7
UE9 Ouverture 2 – 1 langue parmi 2 ects 12h
Allemand 2
Anglais 2
Espagnol 2
Italien 2
SEMESTRE 3
SEMESTRE 3
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE1 13 ects 83h
Propriété et droits réels
Responsabilité et assurance construction
Gestion fiscale du patrimoine immobilier
Les ventes d’immeubles existants
Administration de l’immeuble : droit de la copropriété
UE2 7 ects 56h
Droit de l’urbanisme, aménagement du territoire et droit du sol
Baux commerciaux
Baux civils
Promotion immobilière
UE3 8 ects 48h
Transmission de l’immeuble à titre gratuit
Droit fiscal de l’immobilier
Saisie immobilière
UE4 Une langue au choix 2 ects 12h
Allemand, Anglais, Espagnol, Italien
SEMESTRE 4
SEMESTRE 4
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE5 6 ects 62h
Droit des instruments financiers
Assurance-vie (CM)
Assurance-vie (TD)
Évaluation et transmission de l’entreprise
UE 6 4 ects 42h
Les sociétés immobilières SCI/SCPI
Sûretés personnelles
Sûretés réelles
UE 7 3 ects 34h
Droit pénal financier
Les aspects internationaux des investissements financiers
Responsabilité professionnelle du conseil en gestion du patrimoine
UE 8 Une langue au choix 2 ects 12h
Allemand, Anglais, Espagnol, Italien
UE9 Stage et rapport de stage 15 ects -
Stage de 2 mois minimum
Méthodologie et rapport de stage

Stage

  • En M1 : Incitation au stage dès le M 1 avec le choix laissé à l’étudiant entre le stage et le mémoire.

Le stage éventuellement suivi en M1 est d’une durée de 1 mois. Il donne lieu à un rapport de stage et une soutenance devant un jury. L’étudiant reçoit antérieurement une formation de 12 heures sur la méthodologie du stage.

  • En M2 : Stage d’une durée de 2 mois minimum. Possibilité de l’effectuer à l’étranger.

DÉBOUCHÉS

Poursuite d’études

Poursuite d’études en Master 2 juridiques :

  • M2 Entreprise et patrimoine spécialité Droit et gestion du patrimoine
  • M2 Entreprise et patrimoine spécialité Droit notarial
  • M2 Entreprise et patrimoine spécialité Droit de la banque
  • M2 Entreprise et patrimoine spécialité Droit social
  • M2 Entreprise et patrimoine spécialité Droit et gestion des personnes du secteur sanitaire et social

Possibilité pour l’étudiant de poursuivre ses études en doctorat après l’obtention du master 2 droit et gestion du patrimoine sous réserve d’une décision du conseil scientifique de l’université de Toulon.

Débouchés professionnels

Cette formation englobe l’ensemble du patrimoine privé. Elle est conçue pour apporter aux étudiants la maîtrise des mécanismes juridiques et des techniques modernes de gestion du patrimoine (particuliers et entreprises).

Secteurs

  • Immobilier
  • Banque
  • Gestion du patrimoine des entreprises
  • Conseils en gestion du patrimoine Établissements bancaires et financiers (volet banque « privé »)
  • Assurances Cabinets de notaires (développement de la gestion du patrimoine)
  • Cabinets d’avocats

Métiers

  • Juriste immobilier
  • Gestionnaire de patrimoine
  • Conseiller en patrimoine
  • Audit juridique et financier en patrimoine
  • Syndic de copropriété
  • Juriste dans des cabinets de notaires ou d’avocats
  • Agent immobilier
  • Promoteur immobilier

MODALITÉS

Conditions d’accès

En M1

Accès direct pour les titulaires d’une licence générale du domaine juridique.
Pour les autres accès sur dossier de validation.

En M2

Diplôme accessible sur sélection après étude du dossier et/ou entretien. Le diplôme est accessible aux étudiants titulaires d’un master 1 en Droit, aux étudiants de grandes écoles avec cursus juridique, aux étudiants de formations étrangères équivalentes après validation des acquis, aux personnes bénéficiant de la formation continue ou professionnelle.
Pour les autres accès sur dossier de validation.

Inscription

Formation initiale

Renseignez-vous sur les modalités de candidatures dans la rubrique inscriptions du site :
L’inscription se déroulera sur rendez-vous à l’espace inscriptions au mois de juillet sur le campus de La Garde au bâtiment V1.

Pour tout renseignement d’ordre PÉDAGOGIQUE et d’ADMISSION au diplôme (filières, contenus des enseignements…), s’adresser directement au secrétariat du master.

Formation continue

Si vous bénéficiez d’un dispositif de prise en charge au titre du code du travail, ce diplôme vous est accessible en formation continue. En dehors de ce cadre, si vous souhaitez solliciter des aménagements et un accompagnement spécifiques, vous pouvez obtenir une convention pour bénéficier du statut de stagiaire de formation continue.
Pour tout renseignement d’ordre ADMINISTRATIF concernant la FC (prises en charge financières, constitution de dossier administratif, devis…), s’adresser au service Formation Tout au Long de La Vie (FTLV) au bâtiment V1 campus de La Garde, par téléphone au 04 94 14 26 19 ou email : ftlv univ-tln.fr

Validation des acquis

  • Informations sur le Dossier Unique d’Admission (DUA)  : Scolarité administrative - Email : admission univ-tln.fr - Tél. : 04 94 14 29 09 / 29 26
  • Informations sur la Validation des acquis de l’Expérience (VAE) : Service FTLV VAE - Bât. V1 - Bureau 028 - Email : vae univ-tln.fr - Tél. : 04 94 14 27 80

Document non contractuel sous réserve d’habilitations, de modifications et d’ouverture