Master Justice, procès et procédures Parcours Contentieux judiciaire

Domaine : Droit Économie Gestion
Mention : Justice, procès et procédures
Parcours : Contentieux judiciaire
Composante : UFR Faculté de Droit

PRÉSENTATION

Objectifs

Le Master Justice, procès, procédures est divisé en 2 années. La 1ère année de master comporte des enseignements fondamentaux communs et des enseignements déjà en lien avec les parcours de 2e année. La 2e année de master se subdivise en 4 parcours distincts :

  • Parcours Contentieux judiciaire,
  • Parcours Contentieux administratif,
  • Parcours Pratique des droits fondamentaux,
  • Parcours Pratique du droit des étrangers.

Le Parcours Contentieux judiciaire a pour fin la maîtrise par les étudiants des différentes procédures de la justice civile et pénale, ainsi que le domaine des voies d’exécution. Afin d’assurer une vue générale du contentieux, la formation intègre également le contentieux administratif, constitutionnel et européen. Si les fondamentaux sont acquis en première année, la seconde année a pour objectif d’offrir une spécialisation qui a pour fine pointe les séminaires du dernier semestre assurés autant que possible par des vacataires issus des professions judiciaires correspondantes.

Responsables pédagogiques

CONTENUS

Contenus des enseignements

SEMESTRE 1
SEMESTRE 1
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 1 Transversale  6 ects 60h
Droits fondamentaux comparés
Justice constitutionnelle
UE 2 Fondamentale 1 4 ects 45h
Procédure pénale 1
1 matière + TD au choix :
Droit des régimes matrimoniaux
Droit des sûretés
UE 3 1 Matière non choisie en TD dans l’UE2 3 ects 30h
Droit des régimes matrimoniaux
Droit des sûretés
UE 4 Complémentaire 1 9 ects 72h
Histoire de la culture judiciaire
Droit de la peine
Expertises judiciaires et techniques probatoires
UE 5 Langue étrangère 2 ects 18h
1 langue au choix : Anglais 1 ; Espagnol 1 ; Italien 1
UE 6 Pré-professionnalisation 2 ects 12h
Initiation à la recherche
Techniques de recherche d’emploi
SEMESTRE 2
SEMESTRE 2
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 7 Transversale 5 ects 45h
Voies d’exécution
UE 8 1 matière + TD au choix 5 ects 45h
Actualité du procès civil
Procédure pénale
UE 9 1 Matière non choisie en TD dans l’UE8 4 ects 30h
Actualité du procès civil
Procédure pénale
UE 10 Complémentaire 2 9 ects 72h
Espace judiciaire européen
Contentieux privé international
Contentieux familial
UE 11 Au choix 5 ects 0h
Mémoire + Soutenance ou Stage et rapport de stage OU Droit des étrangers
UE 12 1 langue au choix : 2 ects 18h 
Anglais 1 ; Espagnol 1 ; Italien 1
SEMESTRE 3
SEMESTRE 3
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 1 Droit processuel 9 ects 40h
Théorie générale du contentieux
Principes fondamentaux du procès
Exequatur des jugements
UE 2 Langue étrangère au choix 2 ects 18h
Anglais 1 ; Espagnol 1 ; Italien 1
UE 3 Pré-professionnalisation 1 3 ects 22h
Techniques de recherche d’emplois
Initiation à la recherche
Expression orale
UE 4 Contentieux privé 13 ects 75h
Contentieux pénal
Enquêtes et instruction pénales
Jugements et voies de recours
Contentieux civil
Procédure devant le tribunal de grande instance
Procédure devant la cour d’appel
Modes alternatifs de règlement des différends
UE 5 1 matière au choix 3 ects 15h
Contentieux de l’Union européenne
Procédures administratives contentieuses
Contentieux constitutionnel comparé
SEMESTRE 4
SEMESTRE 4
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 6 Contentieux spécialisés 15 ects 50h
Rédaction des actes de procédure
Application des peines
Détention et liberté
Contentieux de la famille
Contentieux prud’hommal
UE 7 Langue étrangère au choix 2 ects 18h
Anglais 1 ; Espagnol 1 ; Italien 1
UE 8 Méthodologie et expression orale 2 ects 20h
Méthodologie juridique
Technique d’expression orale 2
UE 9 Stage et mémoire 9 ects 0h
Stage professionnel (2 mois minimum) et rapport de stage
Mémoire de recherche et soutenance
UE 10 Préprofessionnalisation 2 2 ects 4h
Projet collaboratif

Stage

  • Stage en M1 : Incitation au stage en M1 avec le choix laissé à l’étudiant entre la réalisation d’un stage et celle d’un rapport de recherche, il peut également préférer suivre le cours de droit des étrangers.
  • Stage obligatoire en M2 : L’étudiant est tenu de réaliser un stage professionnel et un mémoire de recherche à l’issue de la seconde année de master.

DÉBOUCHÉS

Poursuite d’études

A la fin de la première année de Master, les étudiants vont naturellement poursuivre en deuxième année, après examen préalable de leur dossier et parcours universitaire. S’ils peuvent postuler dans la seconde année de master de contentieux judiciaire, ils peuvent également demander à intégrer un autre parcours, sous réserve de l’examen qui sera fait de leur dossier par les responsables concernés.

Débouchés professionnels

  • Métiers de la recherche en droit (enseignants-chercheurs, chercheurs CNRS) ;
  • Professions juridiques libérales (avocats, huissiers de justice) ;
  • Magistrature ;
  • Greffiers

MODALITÉS

Conditions d’accès

Inscription

Formation initiale

Renseignez-vous sur les modalités de candidatures dans la rubrique inscriptions du site
L’inscription se déroulera sur rendez-vous à l’espace inscriptions au mois de juillet sur le campus de La Garde au bâtiment V Prime.

Pour tout renseignement d’ordre PÉDAGOGIQUE et d’ADMISSION au diplôme (filières, contenus des enseignements…), s’adresser directement au secrétariat du master.

Consultez les montants des droits d’inscription.

Formation continue

Si vous bénéficiez d’un dispositif de prise en charge au titre du code du travail, ce diplôme vous est accessible en formation continue. En dehors de ce cadre, si vous souhaitez solliciter des aménagements et un accompagnement spécifiques, vous pouvez obtenir une convention pour bénéficier du statut de stagiaire de formation continue.
Pour tout renseignement d’ordre ADMINISTRATIF concernant la FC (prises en charge financières, constitution de dossier administratif, devis…), s’adresser au service Formation Tout au Long de La Vie (FTLV) au bâtiment V’ campus de La Garde, par téléphone au 04 94 14 26 19 ou email : ftlv univ-tln.fr

Validation des acquis

  • Informations sur le Dossier Unique d’Admission (DUA)  : Scolarité administrative - Email : admission univ-tln.fr - Tél. : 04 94 14 29 09 / 29 26
  • Informations sur la Validation des acquis de l’Expérience (VAE) : Service FTLV VAE - Bât. V Prime - Bureau 028 - Email : vae univ-tln.fr - Tél. : 04 94 14 27 80

Document non contractuel sous réserve d’habilitations, de modifications et d’ouverture