Master Justice, procès et procédures parcours Contentieux administratif

Domaine : Droit Économie Gestion
Mention : Justice, procès et procédures
Parcours : Contentieux administratif
Composante : UFR Faculté de Droit

PRÉSENTATION

Objectifs

Le Master Justice, procès, procédures est divisé en 2 années. La 1ère année de master comporte des enseignements fondamentaux communs et des enseignements déjà en lien avec les parcours de 2e année. La 2e année de master se subdivise en 4 parcours distincts :

  • Parcours Contentieux judiciaire,
  • Parcours Contentieux administratif,
  • Parcours Pratique des droits fondamentaux,
  • Parcours Pratique du droit des étrangers.

Le Parcours Contentieux administratif est structuré autour de deux semestres permettant aux étudiants de bénéficier d’une formation de grande qualité scientifique.

Les cours magistraux et les séminaires dispensés par des enseignants-chercheurs et des professionnels du droit spécialisés dans le contentieux administratif assurent aux étudiants l’acquisition des compétences nécessaires tant à la poursuite d’études doctorales qu’à une insertion professionnelle réussie.

Responsable pédagogique

CONTENUS

Contenus des enseignements

SEMESTRE 1
SEMESTRE 1
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 1 Transversale 6 ects 60h
Droits fondamentaux comparés
Procédure pénale 1
UE 2 Fondamentale 1 4 ects 45h
Justice constitutionnelle
1 matière + TD au choix
Droit de l’urbanisme
Actualité du contentieux administratif
UE 3 1 Matière non choisie en TD dans l’UE2 3 ects 30h
Droit de l’urbanisme
Actualité du contentieux administratif
UE 4 Complémentaire 1 9 ects 72h
Histoire de la culture judiciaire
Droit approfondi de l’Union Européenne
Droit constitutionnel appliqué
UE 5 Langue étrangère 2 ects 18h
1 langue au choix : Anglais 1 ; Espagnol 1 ; Italien1
UE 6 Pré-professionnalisation 2 ects 12h
Initiation à la recherche
Techniques de recherche d’emploi
SEMESTRE 2
SEMESTRE 2
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 7 Transversale 5 ects 45h
Droit de la commande publique
UE 8 1 matière + TD au choix 5 ects 45h
Actualité du procès civil
Droit la fonction publique
UE 9 1 Matière non choisie en TD dans l’UE8 4 ects 30h
Actualité du procès civil
Droit la fonction publique
UE 10 Complémentaire 2 9 ects 72h
Espace judiciaire européen
Droit de la construction
Procédure administrative non contentieuse
UE 11 Au choix 5 ects
Mémoire + Soutenance OU Stage et rapport de stage OU Droit des étrangers
UE 12 1 langue au choix 2 ects 18h
Anglais 1 ; Espagnol 1 ;Italien 1
SEMESTRE 3
SEMESTRE 3
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 1 Droit processuel 9 ects 45h
Théorie générale du contentieux
Principes fondamentaux du procès
Contentieux de l’Union européenne
UE 2 Langue étrangère au choix 2 ects 18h
Anglais 1 ; Espagnol 1 ; Italien 1
UE 3 Préprofessionnalisation 1 3 ects 22h
Techniques de recherche d’emplois
Initiation à la recherche
Expression orale
UE 4 Procédures contentieuses 13 ects 75h
Contentieux pénal
Enquêtes et instructions pénales
Jugements et voies de recours
Procédures administratives contentieuses
Procédures d’urgence
Procédures de plein contentieux
Modes alternatifs de règlement des différends
UE 5 (1 matière au choix) 3 ects 15h
Contentieux civil
Contentieux constitutionnel comparé
SEMESTRE 4
SEMESTRE 4
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 6 Contentieux administratifs spécialisés 15 ects 50h
Contentieux de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnnement
Contentieux fiscal
Contentieux contractuel
Contentieux de la fonction publique
Contentieux de l’action sociale
UE 7 Langue étrangère au choix 2 ects 18h
Anglais 2 ; Espagnol 2 ; Italien 2
UE 8 Méthodologie et expression orale 2 ects 20h
Méthodologie juridique
Technique d’expression orale 2
UE 9 Stage et mémoire 9 ects 0h
Stage professionnel (2 mois minimum)
Mémoire de recherche
UE 10 Préprofessionnalisation 2 2 ects 4h
Projet collaboratif

Stage

  • Stage en M1 : Incitation au stage en M1 avec le choix laissé à l’étudiant entre la réalisation d’un stage et celle d’un rapport de recherche.
  • Stage obligatoire en M2 : Le profil recherche/professionnel est la conséquence d’un choix par l’étudiant de réaliser un mémoire ou bien un stage (huit semaines)..

DÉBOUCHÉS

Débouchés professionnels

  • Métiers de la recherche en droit (enseignants-chercheurs, chercheurs CNRS) ;
  • Professions juridiques libérales ;
  • Magistrature judiciaire ;
  • Magistrature administrative ;
  • Carrières publiques

MODALITÉS

Conditions d’accès

Inscription

Formation initiale

Renseignez-vous sur les modalités de candidatures dans la rubrique inscriptions du site
L’inscription se déroulera sur rendez-vous à l’espace inscriptions au mois de juillet sur le campus de La Garde au bâtiment V Prime.

Pour tout renseignement d’ordre PÉDAGOGIQUE et d’ADMISSION au diplôme (filières, contenus des enseignements…), s’adresser directement au secrétariat du master.

Consultez les montants des droits d’inscription.

Formation continue

Si vous bénéficiez d’un dispositif de prise en charge au titre du code du travail, ce diplôme vous est accessible en formation continue. En dehors de ce cadre, si vous souhaitez solliciter des aménagements et un accompagnement spécifiques, vous pouvez obtenir une convention pour bénéficier du statut de stagiaire de formation continue.
Pour tout renseignement d’ordre ADMINISTRATIF concernant la FC (prises en charge financières, constitution de dossier administratif, devis…), s’adresser au service Formation Tout au Long de La Vie (FTLV) au bâtiment V’ campus de La Garde, par téléphone au 04 94 14 26 19 ou email : ftlv univ-tln.fr

Validation des acquis

  • Informations sur le Dossier Unique d’Admission (DUA)  : Scolarité administrative - Email : admission univ-tln.fr - Tél. : 04 94 14 29 09 / 29 26
  • Informations sur la Validation des acquis de l’Expérience (VAE) : Service FTLV VAE - Bât. V Prime - Bureau 028 - Email : vae univ-tln.fr - Tél. : 04 94 14 27 80

Document non contractuel sous réserve d’habilitations, de modifications et d’ouverture