Master Justice, procès, procédures parcours Pratique du droit des étrangers

Domaine : Droit Économie Gestion
Mention : Justice, procès et procédures
Parcours : Pratique du droit des étrangers
Composante : UFR Faculté de Droit

PRÉSENTATION

Objectifs

Le Master Justice, procès, procédures est divisé en 2 années. La première année de master comporte des enseignements fondamentaux communs et des enseignements déjà en lien avec les parcours de 2e année.

La seconde année de master se subdivise en quatre parcours distincts :

  • parcours Pratique des droits fondamentaux,
  • parcours Pratique du droit des étrangers,
  • parcours Contentieux judiciaire
  • parcours Contentieux administratif.

Le Master Justice, procès, procédures est divisé en 2 années. La première année de master comporte des enseignements fondamentaux communs et des enseignements déjà en lien avec les parcours de 2e année. La seconde année de master se subdivise en quatre parcours distincts : parcours Pratique des droits fondamentaux, parcours Pratique du droit des étrangers, parcours Contentieux judiciaire et parcours Contentieux administratif.

Le Parcours Pratique du droit des étrangers a pour objectif de fournir une spécialisation professionnelle de haut niveau ainsi qu’une solide formation théorique dans le domaine, très complexe et de grande actualité, du droit des étrangers.
L’intérêt de la mise en place d’une telle formation, tout à fait originale en France, est de fournir aux étudiants les connaissances et les instruments méthodologiques spécifiques nécessaires pour pouvoir travailler dans ce domaine, lequel, en raison de sa grande complexité, requiert de plus en plus l’intervention sur le terrain de spécialistes en la matière. A cette fin, le parcours propose des modules de pratique contentieuse du droit des étrangers, avec notamment l’intervention de professionnels œuvrant dans ce domaine, mais aussi des modules plus théoriques, pouvant éventuellement susciter chez les étudiants des vocations doctorales autour de thématiques relatives aux politiques migratoires et au droit des étrangers.
Outre les matières fondamentales, communes aux autres parcours, consacrées aux droits fondamentaux et au droit comparé, la formation propose des cours qui couvrent l’ensemble du parcours juridique pouvant être emprunté par un étranger en France : dès son entrée sur le territoire (et la demande d’un titre de séjour) jusqu’à sa stabilisation/intégration (avec une étude des droits et libertés dont il est titulaire), ainsi que des modules consacrés à l’asile, au statut de l’étranger en situation irrégulière et aux procédures d’éloignement.

Responsable pédagogique

CONTENUS

Contenus des enseignements

SEMESTRE 1
SEMESTRE 1
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 1 Transversale 6 ects 60h
Droits de la sécurité intérieure
Procédure pénale 1
UE 2 Fondamentale 1 8 ects 90h
Justice constitutionnelle
Droits fondamentaux comparés
UE 3 3 ects 30h
Actualité du contentieux administratif
UE 4 Complémentaire 1 9 ects 72h
Histoire de la culture judiciaire
Droit de la peine
Droit approfondi de l’Union Européenne
UE 5 1 langue au choix : 2 ects 18h
Anglais 1 ; Espagnol 1 ; Italien 1
UE 6 Pré-professionnalisation 2 ects 12h
Initiation à la recherche
Techniques de recherche d’emploi
SEMESTRE 2
SEMESTRE 2
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 7 Transversale 5 ects 45h
Droit constitutionnel comparé
UE 8 Droit des étrangers 5 ects 45h
UE 9 Procédure pénale 4 ects 30h
UE 10 9 ects 72h
Espace judiciaire européen
Contentieux privé international
Procédure administrative non contentieuse
UE 11 Au choix 5 ects 0h
Mémoire + Soutenance OU Stage et rapport de stage OU
Actualité du procès civil
UE 12 1 langue au choix : 2 ects 18h
Anglais 1 ; Espagnol 1  ; Italien 1
SEMESTRE 3
SEMESTRE 3
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 1 Approche générale des droits fondamentaux 14 ects  63h
Théorie générale des droits fondamentaux
Histoire comparée des libertés
Droit constitutionnel comparé des libertés 
Droit européen des libertés
Droit international des droits de l’homme 
UE 2 Langues 2 ects 18h
Anglais 1 ; Espagnol 1  ; Italien 1
UE 3 L’entrée et la sortie des étrangers du territoire national 12 ects 48h
L’admission au séjour et les différents titres de séjour
Le refus d’entrée sur le territoire et les zones d’attente
L’asile et la reconnaissance du statut de refugié politique
L’éloignement des étrangers du territoire national
UE 4 Préprofessionnalisation 1 2 ects 12h
Techniques de recherche d’emplois
Initiation à la recherche
SEMESTRE 4
SEMESTRE 4
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 5 Les droits des étrangers résidents 6 ects 34h
Les conditions de l’intégration des étrangers en France
Les droits fondamentaux des étrangers résidents
L’accès des étrangers aux droits sociaux
UE 6 Le contentieux des étrangers 6 ects 39h
Contentieux relatif au refus d’entrée et d’admission sur le territoire
Contentieux relatif aux mesures d’éloignement
Contentieux de l’asile
Pratique contentieuse
UE 7 Droit international humanitaire 2 ects 12h
Droit international humanitaire
UE 8 Langues 2 ects 18h
Anglais 2 ; Espagnol 2 ; Italien 2
UE 9 Stage et Mémoire 12 ects 0h
Stage (2 mois)
Rapport de stage
Soutenance du rapport de stage
Mémoire
Soutenance
UE 10 Préprofessionnalisation 2 2 ects 4h
Projet collaboratif

Stage

  • En M1 : Incitation au stage en M1 avec le choix laissé à l’étudiant
    entre la réalisation d’un stage et celle d’un mémoire de recherche.
  • En M2 : Un stage obligatoire de deux mois au moins doit être
    effectué par tous les étudiants qui présentent, à son issue, un rapport de stage. A côté de cette insertion en milieu professionnel et après avoir eu un
    enseignement d’initiation à la recherche, il est demandé aux étudiants
    de préparer et rédiger un mémoire de recherche obligatoire.

DÉBOUCHÉS

  • Professions juridiques libérales (avocats spécialisés dans le contentieux des étrangers) ; 
  • Magistrature administrative (y compris au sein de juridictions administratives spécialisées comme la Cour nationale du droit d’asile) ;
  • Magistrature judiciaire ;
  • Carrières publiques/Concours administratifs (emplois préfectoraux ; OFPRA ; OFII, Ministère affaires étrangères ; Ministère de l’intérieur) ;
  • Fonctionnaire dans les organisations internationales à vocation humanitaire (Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ; ONU) ;
  • Fonctionnaire auprès des institutions européennes ;
  • Juriste spécialisé en droit des étrangers dans des ONG ;
  • Professionnel spécialisé dans le milieu associatif (associations de défense des droits des étrangers : France Terre d’asile ; CIMADE ; Amnesty ; Secours Catholique ; ANAFE ; Forum réfugiés-Cosi ; GISTI ; ADATE ; LDH ; GAS…) ;
  • Professionnel spécialisé au sein des CADA (Centres d’accueil des demandeurs d’asile) ;
  • Métiers de la recherche en droit (enseignants-chercheurs, chercheurs CNRS).

MODALITÉS

Conditions d’accès

Inscription

Formation initiale

Renseignez-vous sur les modalités de candidatures dans la rubrique inscriptions du site
L’inscription se déroulera sur rendez-vous à l’espace inscriptions au mois de juillet sur le campus de La Garde au bâtiment V1.

Pour tout renseignement d’ordre PÉDAGOGIQUE et d’ADMISSION au diplôme (filières, contenus des enseignements…), s’adresser directement au secrétariat du master.

Consultez les montants des droits d’inscription.

Formation continue

Si vous bénéficiez d’un dispositif de prise en charge au titre du code du travail, ce diplôme vous est accessible en formation continue. En dehors de ce cadre, si vous souhaitez solliciter des aménagements et un accompagnement spécifiques, vous pouvez obtenir une convention pour bénéficier du statut de stagiaire de formation continue.
Pour tout renseignement d’ordre ADMINISTRATIF concernant la FC (prises en charge financières, constitution de dossier administratif, devis…), s’adresser au service Formation Tout au Long de La Vie (FTLV) au bâtiment V1 campus de La Garde, par téléphone au 04 94 14 26 19 ou email : ftlv univ-tln.fr

Validation des acquis

  • Informations sur le Dossier Unique d’Admission (DUA)  : Scolarité administrative - Email : admission univ-tln.fr - Tél. : 04 94 14 29 09 / 29 26
  • Informations sur la Validation des acquis de l’Expérience (VAE) : Service FTLV VAE - Bât. V1 - Bureau 028 - Email : vae univ-tln.fr - Tél. : 04 94 14 27 80

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