Master Personne et Procès Spé. Droit des Contentieux

Domaine : Droit Économie Gestion
Mention : Personne et Procès
Spécialité : Droit des Contentieux
Composante : UFR Faculté de Droit

PRÉSENTATION

Objectifs

La formation suivie par les étudiants leur donne une compétence scientifique dans les domaines suivants :

  • les garanties juridictionnelles
  • la pratique des procédures
  • les protections de la personne

Ils acquièrent les éléments nécessaires au raisonnement proprement juridique et à l’élaboration de consultation : recherche documentaire, veille juridique, analyse de dossiers, formulation des questions pertinentes, structuration de la réponse, solutions juridiques Les étudiants susceptibles de poursuivre en doctorat acquièrent les outils conceptuels et la méthodologie nécessaires à l’approche de la recherche.

Le M1 propose deux parcours droit privé et droit public pour permettre aux étudiants qui le souhaitent de se pré-orienter en vue du M2 et définir leur politique professionnelle dès le M1.

La structure de la spécialité s’articule à partir de la différenciation de deux parcours indifférenciés, c’est-à-dire ouvrant sur une formation professionnelle ou une formation recherche de type doctoral : le parcours contentieux judiciaire ou le parcours contentieux administratif.

L’objectif scientifique poursuivi à titre principal consiste dans la mise en place d’une offre de formation centrée sur l’apprentissage de savoirs centrés sur les contentieux, ceux-ci étant appréhendés à la fois dans leurs principes communs mais aussi dans leurs développements spécifiques.

En deuxième année (M2), le premier semestre est complètement commun aux deux parcours indifférenciés. Il est intégralement tourné vers le droit des contentieux.
Celui-ci est appréhendé dans la perspective propre au droit processuel à partir de ses principaux domaines d’application.

Le second semestre est spécifique à chaque parcours. Il permet l’approfondissement des dimensions particulières des contentieux considérés. Le profil recherche ou professionnel résulte du choix de l’étudiant de réaliser un mémoire ou bien d’effectuer un stage.

Dans le cadre des séminaires d’application organisés pour les parcours indifférenciés, la mise en perspective des étudiants avec les problématiques rencontrées dans le monde de la justice sera l’un des objectifs majeurs de la formation.

Responsables pédagogiques

En M1 :

En M2 :
Parcours Droit des contentieux administratifs :

Parcours Droit des contentieux judiciaires :

CONTENUS

Contenus des enseignements

SEMESTRE 1
SEMESTRE 1
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE1 1 module au choix 16 ects 150h
(choisir obligatoirement 2 matières avec TD dans le module choisi)
Module 1
Procédure pénale
Justice constitutionnelle
Droit des régimes matrimoniaux
Droit des sûretés
Module 2
Procédure pénale 1
Justice constitutionnelle
Droit de l’urbanisme
Droit administratif et approfondi
UE2 Un module au choix 12 ects 72h
Module 1
Droit international privé
Espace judiciaire européen
Pénologie
Module 2
Contentieux des relations internationales
Droit administratif comparé
Droit de l’environnement
UE3 Ouverture 1 2 ects 12h
1 Langue au choix : Allemand 1, Anglais 1, Espagnol 1, Italien 1
SEMESTRE 2
SEMESTRE 2
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE4 Un module au choix 16 ects 120h
(choisir obligatoirement 2 matières avec TD dans le module retenu)
Module 1
Voies d’exécution
Successions et libéralités
Procédure pénale 2
Module 2
Droit de la commande publique
Droit constitutionnel comparé
Droit de la fonction publique
UE5 Trois matières dans un module au choix 9 ects 78h
Module 1
Droit des assurances
Droit des entreprises en difficultés
Comptabilité et analyse
Procédures familiales
Module 2
Histoire de la justice
Droit fiscal
Comptabilité et analyse
Contentieux administratif comparé
UE6 Mémoire ou rapport de stage 3 ects 12h / 24h / 30h selon choix
Mémoire + (TD) Aide au mémoire et au rapport de stage
ou
Stage et rapport de stage + (TD) Aide au mémoire et au rapport de stage
ou
Matière non choisie dans l’UE5
UE7 Une langue au choix 2 ects 12h
Allemand 2 ; Anglais 2 ; Espagnol 2 ; Italien 2
SEMESTRE 3
SEMESTRE 3 PARCOURS CONTENTIEUX ADMINISTRATIF / PARCOURS CONTENTIEUX JUDICIAIRE
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 1 Méthodes et langues 9 ects 32h
Séminaire méthodologique
Technique d’expression orale
Langue
UE 2 Principes de droit processuel – trois matières au choix 9 ects 42h
Théorie générale du contentieux
Principes fondamentaux du procès
Contentieux de l’Union européenne
Contentieux constitutionnel comparé
UE 3 Contentieux approfondis 12 ects 117h
Contentieux administratif (cours)
Contentieux administratif (séminaire 1)
Contentieux administratif (séminaire 2)
Contentieux pénal (cours)
Contentieux pénal (séminaire 1)
Contentieux pénal (séminaire 2)
Contentieux civil (cours)
Contentieux civil (séminaire 1)
Contentieux civil (séminaire 2)
Modes alternatifs de règlement des conflits (cours)
SEMESTRE 4 PARCOURS CONTENTIEUX JUDICIAIRE
SEMESTRE 4 PARCOURS CONTENTIEUX JUDICIAIRE
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 4 Méthodes et langues 8 ects 32h
Séminaire méthodologique
Technique d’expression orale
Langue
UE 5 Contentieux spécialisés 12 ects 60h
Rédaction des actes de procédure
Procédures d’exécution
Application des peines
Détention et liberté
Contentieux de la famille
Procédures orales
U E 6 Formation recherche ou professionnelle – au choix 10 ects -
Stage professionnel (huit semaines)
Mémoire de recherche
SEMESTRE 4 PARCOURS CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
SEMESTRE 4 PARCOURS CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 4 Méthodes et langues 8 ects 32h
Séminaire méthodologique
Technique d’expression orale
Langue
UE 5 Contentieux spécialisés 12 ects 60h
Contentieux fiscal
Contentieux des contrats publics
Contentieux des étrangers
Contentieux de la responsabilité
Procédure administrative contentieuse appliquée
Contentieux des biens publics
UE 6 Formation recherche ou professionnelle au choix 10 ects -
Stage professionnel (huit semaines)
Mémoire de recherche

Stage

Incitation au stage en M1 avec le choix laissé à l’étudiant entre la réalisation d’un stage et celle d’un rapport de recherche.

Le profil recherche / professionnel est la conséquence d’un choix par l’étudiant de réaliser un mémoire ou bien un stage.

DÉBOUCHÉS

Poursuite d’études

Poursuite d’études en Master 2 juridique :

  • Droit des contentieux
  • Droit fondamentaux
  • Protections de la personne

Débouchés professionnels

Secteurs

  • cabinets d’avocats
  • juridictions
  • services de médiation
  • contentieux des assurances
  • service juridique de l’entreprise
  • groupements consuméristes
  • université (Maître de conférences, Professeur des universités, Ingénieur d’étude (IGE), Ingénieur de Recherche (IGR))

Métiers

  • Avocat
  • Médiateur
  • Magistrat
  • Greffier et Greffier en chef
  • Service juridique (assurances, entreprise, fiscaliste, banque)
  • Chercheur
  • Enseignant-Chercheur

Les titulaires du diplôme sont des cadres de haut niveau spécialisés dans les procès civil, pénal et administratif. Ils occupent des postes dans le secteur privé tels que les entreprises, banques, cabinets d’avocats ou dans le secteur public telles que les juridictions administratives, les collectivités locales, etc. Ceux qui se sont orientés vers la recherche pourront poursuivre en doctorat.

Ils peuvent intégrer des cabinets en qualité de conseils juridiques.La connaissance approfondie des techniques procédurales leur permet de travailler immédiatement les dossiers qui leur sont confiés. Ils peuvent animer la phase des négociations avant le procès, ou de façon plus structurée s’ouvrir à la médiation afin d’éviter le contentieux. A ce titre, les titulaires du diplôme s’orientent également vers les services juridiques des entreprises ou le suivi du recouvrement des créances.

La plupart des sortants vont toutefois s’orienter vers les carrières judiciaires supposant de passer un examen ou concours d’entrée (Greffier en chef – École nationale des greffes -, Concours conseillers Tribunaux administratifs, École nationale de la magistrature, Centre de formation professionnelle des avocats…).

MODALITÉS

Conditions d’accès

En M1

Accès direct pour les titulaires d’une licence générale du domaine juridique.
Pour les autres accès sur dossier de validation.

En M2

Formation accessible sur sélection après étude du dossier et/ou entretien. Elle n’est ouverte qu’aux étudiants titulaires d’un master 1 en Droit, aux étudiants de grandes écoles avec cursus juridique, aux étudiants de formations étrangères équivalentes après validation des acquis, aux personnes bénéficiant de la formation continue ou professionnelle.
Pour les autres accès sur dossier de validation.

Inscription

Formation initiale

Renseignez-vous sur les modalités de candidatures dans la rubrique inscriptions du site
L’inscription se déroulera sur rendez-vous à l’espace inscriptions au mois de juillet sur le campus de La Garde au bâtiment V Prime.

Pour tout renseignement d’ordre PÉDAGOGIQUE et d’ADMISSION au diplôme (filières, contenus des enseignements…), s’adresser directement au secrétariat du master.

Consultez les montants des droits d’inscription.

Formation continue

Si vous bénéficiez d’un dispositif de prise en charge au titre du code du travail, ce diplôme vous est accessible en formation continue. En dehors de ce cadre, si vous souhaitez solliciter des aménagements et un accompagnement spécifiques, vous pouvez obtenir une convention pour bénéficier du statut de stagiaire de formation continue.
Pour tout renseignement d’ordre ADMINISTRATIF concernant la FC (prises en charge financières, constitution de dossier administratif, devis…), s’adresser au service Formation Tout au Long de La Vie (FTLV) au bâtiment V’ campus de La Garde, par téléphone au 04 94 14 26 19 ou email : ftlv univ-tln.fr

Validation des acquis

  • Informations sur le Dossier Unique d’Admission (DUA)  : Scolarité administrative - Email : admission univ-tln.fr - Tél. : 04 94 14 29 09 / 29 26
  • Informations sur la Validation des acquis de l’Expérience (VAE) : Service FTLV VAE - Bât. V Prime - Bureau 028 - Email : vae univ-tln.fr - Tél. : 04 94 14 27 80

Document non contractuel sous réserve d’habilitations, de modifications et d’ouverture