Master Personne et Procès Spé. Droits Fondamentaux

Domaine : Droit Économie Gestion
Mention : Personne et Procès
Spécialité : Droit Fondamentaux
Composante : UFR Faculté de Droit

PRÉSENTATION

Objectifs

La formation suivie par les étudiants leur donne une compétence scientifique dans les domaines suivants :

  • les garanties juridictionnelles
  • les protections de la personne

Ils acquièrent les éléments nécessaires au raisonnement proprement juridique et à l’élaboration de consultation : recherche documentaire, veille juridique, analyse de dossiers, formulation des questions pertinentes, structuration de la réponse, solutions juridiques Les étudiants susceptibles de poursuivre en doctorat acquièrent les outils conceptuels et la méthodologie nécessaires à l’approche de la recherche.

Le M1 propose deux parcours droit privé et droit public pour permettre aux étudiants qui le souhaitent de se pré-orienter en vue du M2 et définir leur politique professionnelle dès le M1.

La question de la protection juridique des droits fondamentaux est une question en perpétuelle évolution et en plein essor. La multiplication des systèmes de protection des droits fondamentaux (nationaux, communautaire, européen et international) provoque un certain enchevêtrement des protections et rend plus complexe l’appréhension et la compréhension de ce phénomène central de l’évolution du droit.

Aussi bien et pour cela, la méthode du comparatisme juridique peut-elle être un outil adapté pour démêler cet écheveau de systèmes de protection et pour mettre à jour une sorte de patrimoine juridique commun autour des droits et libertés.

Cette formation de master a l’ambition d’offrir une spécialisation de haut niveau dans ce domaine au moyen notamment de la méthode du droit comparé. Cette méthode du comparatisme sera principalement appliquée dans l’étude des systèmes juridiques des États euro-méditerranéens.

Cette formation de master s’insère, de surcroit, dans une perspective évolutive de la formation des étudiants. En effet, il s’est agit de prendre en compte les nouvelles exigences de formation qui découlent de l’entrée en vigueur de la Question prioritaire de constitutionnalité (au 1er mars 2010). En effet, l’ouverture de cette nouvelle voie de droit pour la protection des droits fondamentaux entraine la nécessité pour les étudiants tant publicistes que privatistes d’acquérir des compétences solides en matière de justice constitutionnelle française et comparée et en matière de protection européenne, communautaire et internationale de protection des droits fondamentaux.

La spécialité « Droits fondamentaux » s’inscrit dans ce contexte et propose aux étudiants deux parcours qui se distinguent progressivement à partir du semestre 3 de la formation : un parcours intitulé « Pratique des droits fondamentaux » et un parcours intitulé « Migrations et droits des étrangers ».
Il s’agit de deux parcours indifférenciés offrant la possibilité à l’étudiant de choisir entre une perspective de recherche (option mémoire de recherche) ou une perspective professionnelle (option stage).

  • Le parcours "Pratique des droits fondamentaux" a vocation à offrir aux étudiants une solide formation en matière de droits fondamentaux grâce à l’apprentissage et à l’application de la méthode du droit comparé.

Il peut permettre aux étudiants de suivre une initiation complète à la recherche et peut ainsi susciter des recherches doctorales sur cette thématique des droits fondamentaux.
Il donne également aux étudiants la possibilité de s’affirmer directement dans le monde professionnel comme des juristes spécialisés dans les mécanismes de protection des droits fondamentaux. En effet, de tels mécanismes sont aujourd’hui nombreux et ils s’entrecroisent. L’entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité opère d’ailleurs un bouleversement de ces systèmes de protection, ce qui signifie, au final, qu’il convient de former des professionnels de référence pour faire le lien et évoluer au milieu de ce complexe procédural.

Pour cela, le parcours propose des modules théoriques de connaissance des droits fondamentaux tant du point de vue comparatiste qu’international ou communautaire, ainsi que des modules contentieux d’ordre pratique en matière de droits fondamentaux.

  • Le parcours « Migrations et droits des étrangers » a pour objectif de fournir une spécialisation professionnelle de haut niveau sur la double question des migrations et des droits des étrangers. L’intérêt de la mise en place d’une telle formation a été souligné tant par des professionnels que des universitaires, en raison de la complexité croissante de ces domaines qui requièrent, de plus en plus, l’intervention sur le terrain de spécialistes en la matière.

La formation peut, de la même manière que le parcours "Pratique des droits fondamentaux" déboucher sur des recherches doctorales sur des thématiques relatives aux migrations ou aux droits des étrangers.

Responsables pédagogiques

En M1 :

En M2 :

Parcours Pratique des droits fondamentaux :

Parcours Migrations et droits des étrangers :

CONTENUS

Contenus des enseignements

SEMESTRE 1
SEMESTRE 1
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE1 1 module au choix 16 ects 150h
(choisir obligatoirement 2 matières avec TD dans le module choisi)
Module 1
Procédure pénale
Justice constitutionnelle
Droit des régimes matrimoniaux
Droit des sûretés
Module 2
Procédure pénale 1
Justice constitutionnelle
Droit de l’urbanisme
Droit administratif et approfondi
UE2 Un module au choix 12 ects 72h
Module 1
Droit international privé
Espace judiciaire européen
Pénologie
Module 2
Contentieux des relations internationales
Droit administratif comparé
Droit de l’environnement
UE3 Ouverture 1 2 ects 12h
1 Langue au choix : Allemand 1, Anglais 1, Espagnol 1, Italien 1
SEMESTRE 2
SEMESTRE 2
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE4 Un module au choix 16 ects 120h
(choisir obligatoirement 2 matières avec TD dans le module retenu)
Module 1
Voies d’exécution
Successions et libéralités
Procédure pénale 2
Module 2
Droit de la commande publique
Droit constitutionnel comparé
Droit de la fonction publique
UE5 Trois matières dans un module au choix 9 ects 78h
Module 1
Droit des assurances
Droit des entreprises en difficultés
Comptabilité et analyse
Procédures familiales
Module 2
Histoire de la justice
Droit fiscal
Comptabilité et analyse
Contentieux administratif comparé
UE6 Mémoire ou rapport de stage 3 ects 12h / 24h / 30h selon choix
Mémoire + (TD) Aide au mémoire et au rapport de stage
ou
Stage et rapport de stage + (TD) Aide au mémoire et au rapport de stage
ou
Matière non choisie dans l’UE5
UE7 Une langue au choix 2 ects 12h
Allemand 2 ; Anglais 2 ; Espagnol 2 ; Italien 2
SEMESTRE 3 PARCOURS MIGRATIONS ET DROITS DES ÉTRANGERS
SEMESTRE 3 PARCOURS MIGRATIONS ET DROITS DES ÉTRANGERS
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE1 Approche générale des droits fondamentaux 17 ects 78 h
Théorie générale des droits fondamentaux
Systèmes juridiques comparés de protection des libertés
Histoire comparée des libertés
Droit constitutionnel comparé des libertés
Droit européen des libertés
Droit international des droits de l’homme
UE2 Langue au choix (*) 2 ects 12 h
Allemand, Anglais, Espagnol, Italien
UE3 Droits fondamentaux des étrangers 11 ects 48 h
Le droit d’asile en Europe
Droit de la famille en Europe et droits des étrangers
Droits sociaux comparés des étrangers
Protection constitutionnelle des droits fondamentaux des étrangers
SEMESTRE 4 PARCOURS MIGRATIONS ET DROITS DES ÉTRANGERS
SEMESTRE 4 PARCOURS MIGRATIONS ET DROITS DES ÉTRANGERS
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE4 Le statut juridique des étrangers 8 ects 34h
L’entrée et le séjour des étrangers en droit communautaire
Droit administratif des étrangers
Le statut des étrangers au sein du marché économique
UE5 Contentieux national et international des étrangers 8 ects 54 h
Contentieux national du droit des étrangers
Contentieux européen du droit des étrangers
Droit international privé et droits des étrangers
Droit international humanitaire (*)
Pratique de l’avocat dans le contentieux des étrangers
UE6 Langue au choix (*) 1 ects 12 h
Allemand, Anglais, Espagnol, Italien
UE47 Stage ou mémoire 13 ects 10h
Option 1 :
Stage (2 mois), rapport de stage et soutenance
Option 2 :
Mémoire, séminaire de méthodologie (*) soutenance
SEMESTRE 3 PARCOURS PRATIQUE DES DROITS FONDAMENTAUX
SEMESTRE 3 PARCOURS PRATIQUE DES DROITS FONDAMENTAUX
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE1 Approche générale des droits fondamentaux 17 ects 78h
Théorie générale des droits fondamentaux
Systèmes juridiques comparés de protection des libertés
Histoire comparée des libertés
Droit constitutionnel comparé des libertés
Droit européen des libertés
Droit international des droits de l’homme
UE2 Langue au choix (*) 2 ects 12h
Allemand, Anglais, Espagnol, Italien
UE3 Garantie nationale des droits fondamentaux 11 ects 60 h
Justice constitutionnelle comparée et droits fondamentaux
Justice administrative et droits fondamentaux
Justice civile et droits fondamentaux
Justice pénale et droits fondamentaux
Garanties non juridictionnelles des droits fondamentaux
SEMESTRE 4 PARCOURS PRATIQUE DES DROITS FONDAMENTAUX
SEMESTRE 4 PARCOURS PRATIQUE DES DROITS FONDAMENTAUX
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 4 Garantie internationale des droits de l’homme 12 ects 48h
Mécanismes internationaux de protection des droits de l’homme
Contentieux international privé des droits de l’homme
Contentieux pénal international des droits de l’homme
Droit international humanitaire (*)
UE 5 Garanties européennes des droits fondamentaux 4 ects 24 h
Garanties des droits fondamentaux dans le cadre de la CEDH
Garanties des droits fondamentaux dans le cadre de l’Union Européenne
UE 6 Langue au choix (*) 1 ects 12 h
Allemand, Anglais, Espagnol, Italien
UE7 Stage ou mémoire 13 ects 10 h
Option 1 :
Stage (2 mois), rapport de stage et soutenance
Option 2 :
Mémoire, séminaire de méthodologie (*) soutenance

(*) Cours mutualisés entre les deux parcours

Stage

Incitation au stage en M1 avec le choix laissé à l’étudiant entre la réalisation d’un stage et celle d’un rapport de recherche.

Le profil recherche/professionnel est la conséquence d’un choix par l’étudiant de réaliser un mémoire ou bien un stage(2 mois au minimum).

DÉBOUCHÉS

Poursuite d’études

Poursuite d’études en Master 2 juridique :

  • Droit des contentieux
  • Droit fondamentaux
  • Protections de la personne

Débouchés professionnels

Cette spécialité a pour but de former des professionnels spécialisés dans les techniques de garanties et de protection juridictionnelle des droits fondamentaux. Elle peut également déboucher sur une recherche doctorale. En effet, deux options sont proposées : une option stage, professionnalisante, et une option mémoire, conduisant au doctorat.

  • Formation dispensée par des praticiens spécialistes des droits fondamentaux (avocats, magistrats)
  • Formation à la recherche avec l’option « mémoire » et « soutenance »
  • Formation professionnelle avec l’option « stage » dans les milieux professionnels où se pose la question de la protection des droits (Tribunal, avocat, Cour constitutionnelle, Organisations internationales, Préfecture, CADA, Halde)
  • Perfectionnement et apprentissage des langues vivantes

Secteurs

  • Secteur juridique
  • Secteur humanitaire
  • Secteur associatif
  • Secteur international et communautaire

Métiers

  • Avocat spécialisé en droit des étrangers ou en droits fondamentaux (selon le parcours choisi)
  • Juriste spécialisé dans les associations de soutien aux étrangers (parcours migrations)
  • Juriste conseil dans les structures d’accueil des étrangers (parcours migrations)
  • Agent de l’OFPRA (parcours migrations)
  • Haut fonctionnaire dans les organisations non gouvernementales à vocation humanitaire et dans les organisations internationales spécialisées dans la coopération et les droits de l’homme (parcours pratique des droits fondamentaux)
  • Haut fonctionnaire au sein des institutions communautaires (parcours pratique des droits fondamentaux).
  • Métiers de la recherche en droit : ingénieurs d’études (Université, CNRS, etc.) et, après le doctorat en droit, ingénieurs de recherche, directeurs de recherche (Université, CNRS, etc.) et enseignants-chercheurs (Enseignement supérieur). (parcours migrations et pratique)
  • Carrières publiques (fonction publique de l’État, fonction publique territoriale), (parcours migrations et pratique).
  • Carrières internationales et européennes (organisations internationales et européennes), (parcours migrations et pratique).
  • Conseiller de tribunal administratif et de Cour administrative d’appel (parcours migrations et pratique).
  • Agent préfectoral (parcours migrations et pratique).

MODALITÉS

Conditions d’accès

En M1

Accès direct pour les titulaires d’une licence générale du domaine juridique.
Pour les autres accès sur dossier de validation.

En M2

Diplôme accessible sur sélection après étude du dossier et/ou entretien. Le diplôme est accessible aux étudiants titulaires d’un master 1 en Droit, aux étudiants de grandes écoles avec cursus juridique, aux étudiants de formations étrangères équivalentes après validation des acquis, aux personnes bénéficiant de la formation continue ou professionnelle.
Pour les autres accès sur dossier de validation.

Inscription

Formation initiale

Renseignez-vous sur les modalités de candidatures dans la rubrique inscriptions du site
L’inscription se déroulera sur rendez-vous à l’espace inscriptions au mois de juillet sur le campus de La Garde au bâtiment V1.

Pour tout renseignement d’ordre PÉDAGOGIQUE et d’ADMISSION au diplôme (filières, contenus des enseignements…), s’adresser directement au secrétariat du master.

Consultez les montants des droits d’inscription.

Formation continue

Si vous bénéficiez d’un dispositif de prise en charge au titre du code du travail, ce diplôme vous est accessible en formation continue. En dehors de ce cadre, si vous souhaitez solliciter des aménagements et un accompagnement spécifiques, vous pouvez obtenir une convention pour bénéficier du statut de stagiaire de formation continue.
Pour tout renseignement d’ordre ADMINISTRATIF concernant la FC (prises en charge financières, constitution de dossier administratif, devis…), s’adresser au service Formation Tout au Long de La Vie (FTLV) au bâtiment V1 campus de La Garde, par téléphone au 04 94 14 26 19 ou email : ftlv univ-tln.fr

Validation des acquis

  • Informations sur le Dossier Unique d’Admission (DUA)  : Scolarité administrative - Email : admission univ-tln.fr - Tél. : 04 94 14 29 09 / 29 26
  • Informations sur la Validation des acquis de l’Expérience (VAE) : Service FTLV VAE - Bât. V1 - Bureau 028 - Email : vae univ-tln.fr - Tél. : 04 94 14 27 80

Document non contractuel sous réserve d’habilitations, de modifications et d’ouverture