Master Personne et Procès Spé. Protection de la Personne

Domaine : Droit Économie Gestion
Mention : Personne et Procès
Spécialité : Protection de la Personne
Composante : UFR Faculté de Droit

PRÉSENTATION

Objectifs

La formation suivie par les étudiants leur donne une compétence scientifique dans les domaines suivants :

  • les garanties juridictionnelles
  • les protections de la personne

Ils acquièrent les éléments nécessaires au raisonnement proprement juridique et à l’élaboration de consultation : recherche documentaire, veille juridique, analyse de dossiers, formulation des questions pertinentes, structuration de la réponse, solutions juridiques Les étudiants susceptibles de poursuivre en doctorat acquièrent les outils conceptuels et la méthodologie nécessaires à l’approche de la recherche.

Le M1 propose deux parcours droit privé et droit public pour permettre aux étudiants qui le souhaitent de se pré-orienter en vue du M2 et définir leur politique professionnelle dès le M1.

Les objectifs scientifiques consistent dans une approche de la protection de la personne marquée, tout d’abord, par l’interdisciplinarité, puis par une dimension à la fois théorique et pratique, enfin par le souci d’une vision globale de cette protection, cette dernière n’excluant pas pour autant qu’une place prépondérante soit faite à la protection des majeurs vulnérables.

L’interdisciplinarité se manifeste principalement dans l’analyse de la notion de personne comme dans celle de vulnérabilité, ces analyses devant permettre de confronter différentes approches : philosophique, sociologique, anthropologique autant que médicale ou juridique.

La vision est théorique et pratique. En effet, s’il s’agit de permettre l’acquisition de compétences techniques en la matière, la réflexion théorique est nécessaire pour comprendre les finalités et la raison d’être de la règle de droit et de l’application qui en est faite. A cet égard, l’accent est mis sur les protections juridictionnelles en général aussi bien devant les juridictions internes qu’européennes.

La protection est envisagée globalement. Il s’agit d’appréhender la diversité des intérêts de la personne à protéger, que ces intérêts soient d’ordre personnel, familial ou patrimonial. C’est ainsi, toute la personne, dans son environnement, qui est concernée.

De ce point de vue encore, la protection des majeurs dont les facultés sont altérées occupe une place essentielle dans la formation.

Cependant des aspect spécifiques d’une protection plus large de la personne font l’objet également d’approfondissement comme par exemple les droits des détenus, les droits de l’enfant, ou les droits des malades, ou des personnes âgées.

Responsables pédagogiques

En M1 :

En M2 :

CONTENUS

Contenus des enseignements

SEMESTRE 1
SEMESTRE 1
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE1 1 module au choix 16 ects 150h
(choisir obligatoirement 2 matières avec TD dans le module choisi)
Module 1
Procédure pénale
Justice constitutionnelle
Droit des régimes matrimoniaux
Droit des sûretés
Module 2
Procédure pénale 1
Justice constitutionnelle
Droit de l’urbanisme
Droit administratif et approfondi
UE2 Un module au choix 12 ects 72h
Module 1
Droit international privé
Espace judiciaire européen
Pénologie
Module 2
Contentieux des relations internationales
Droit administratif comparé
Droit de l’environnement
UE3 Ouverture 1 2 ects 12h
1 Langue au choix : Allemand 1, Anglais 1, Espagnol 1, Italien 1
SEMESTRE 2
SEMESTRE 2
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE4 Un module au choix 16 ects 120h
(choisir obligatoirement 2 matières avec TD dans le module retenu)
Module 1
Voies d’exécution
Successions et libéralités
Procédure pénale 2
Module 2
Droit de la commande publique
Droit constitutionnel comparé
Droit de la fonction publique
UE5 Trois matières dans un module au choix 9 ects 78h
Module 1
Droit des assurances
Droit des entreprises en difficultés
Comptabilité et analyse
Procédures familiales
Module 2
Histoire de la justice
Droit fiscal
Comptabilité et analyse
Contentieux administratif comparé
UE6 Mémoire ou rapport de stage 3 ects 12h / 24h / 30h selon choix
Mémoire + (TD) Aide au mémoire et au rapport de stage
ou
Stage et rapport de stage + (TD) Aide au mémoire et au rapport de stage
ou
Matière non choisie dans l’UE5
UE7 Une langue au choix 2 ects 12h
Allemand 2 ; Anglais 2 ; Espagnol 2 ; Italien 2
SEMESTRE 3
SEMESTRE 3
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE1 Théorie générale de la protection de la personne 8 ects 45h
Notion de personne – Approche interdisciplinaire
Théorie et principes généraux de la protection
Théorie générale des droits fondamentaux
UE2 Vulnérabilité et droit 14 ects 60h
Notions et problématiques liées à la vulnérabilité
Protection par le droit civil commun
Droit des régimes civils de protection
Protection par le droit pénal
Protection sociale, aide et action sociale
UE3 Acteurs de la protection 6 ects 25h
Services judiciaires, collectivités, établissements de santé, de soins et d’accueil
Services à la personne : Relations de travail et responsabilité
Profession mandataire judiciaire à la protection des majeurs
UE4 Pratique professionnelle et langue 2 ects 18h
Étude de cas
Langue au choix : allemand, anglais, espagnol, italien
SEMESTRE 4
SEMESTRE 4
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE5 Intérêts de la personne 6 ects 36h
Intérêts personnels et familiaux
Intérêts patrimoniaux
Gestion financière et comptable
UE 6 Protections particulières 7 ects 48h
Privation de liberté et droit des personnes détenues
Droit des malades et des résidents
Handicap
Enfance en danger
Procédure et personne protégée
Surendettement
UE 7 Méthodologie, pratique professionnelle et langue 17 ects 18h
Méthodologie du mémoire et du rapport de stage
Langue au choix : Allemand, anglais, espagnol, italien
Stage de huit semaines avec rapport et soutenance ou mémoire avec soutenance

Stage

Incitation au stage en M1 avec le choix laissé à l’étudiant entre la réalisation d’un stage et celle d’un rapport de recherche.

Le profil recherche / professionnel est la conséquence d’un choix par l’étudiant de réaliser un mémoire ou bien un stage (huit semaines).

DÉBOUCHÉS

Poursuite d’études

Poursuite d’études en Master 2 juridique :

  • Droit des contentieux
  • Droit fondamentaux
  • Protections de la personne

Débouchés professionnels

Secteurs

  • Secteur juridique
  • Secteur humanitaire
  • Secteur associatif

Métiers

  • Avocat spécialisé en droit des personnes et de la famille, mandataire judiciaire à la protection des majeurs ;
  • Responsable des services juridique et contentieux dans les établissement de santé, de soins et d’accueil comme dans l’administration étatique ou territoriale, spécialement s’agissant de personnes vulnérables ;
  • Responsable d’association, entreprise, service d’ « aide à la personne » ;
  • Responsable d’association familiale gestionnaire de « tutelles » ;
  • Responsable d’association d’accompagnement et de soutien aux malades, personnes vulnérables ;
  • Responsable de la gestion de patrimoine de personnes protégées dans une étude notariale, les secteurs de la banque et de l’assurance...

Il s’agit de former des juristes spécialisés dans la protection des personnes dans un secteur d’emploi largement déficitaire en personnel compétent.

À deux niveaux une telle formation spécialisée s’avère nécessaire.

C’est le cas pour des juristes généralistes en raison de la spécificité des règles de droit, procédurales mais aussi de fond, applicables au sujet de droit pris en tant que personne humaine. Il existe ainsi, pour les avocats, une spécialité en droit des personnes.

Mais c’est aussi le cas, plus particulièrement, pour la prise en charge des personnes dites vulnérables (personnes âgées, malades, handicapées, personnes en situation de marginalité ou d’exclusion en raison d’une précarité d’origines diverses). Ainsi, pour les personnes majeures dont les facultés sont altérées, les textes récents (loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, décret n° 2008-1508 du 30 décembre 2008 et arrêté du 2 janvier 2009) ont posé les exigences relatives à l’exercice de la nouvelle profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

À ce sujet la formation proposée dans le cadre de la spécialité Protection de la personne, de niveau Bac + 5, ne peut se substituer au certificat national de compétence de Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM), de niveau Bac + 3.

Cependant les objectifs retenus et les compétences développées (auxquelles s’ajoutent les connaissances requises en droit pour accéder à cette formation), en très étroite conformité avec celles exigées dans ce cadre textuel, permettent d’assurer une passerelle aisée vers l’obtention du certificat national de compétence en question.

MODALITÉS

Conditions d’accès

En M1

Accès direct pour les titulaires d’une licence générale du domaine juridique.
Pour les autres accès sur dossier de validation.

En M2

Diplôme accessible sur sélection après étude du dossier et/ou entretien. Le diplôme est accessible aux étudiants titulaires d’un master 1 en Droit, aux étudiants de grandes écoles avec cursus juridique, aux étudiants de formations étrangères équivalentes après validation des acquis, aux personnes bénéficiant de la formation continue ou professionnelle.
Pour les autres accès sur dossier de validation.

Inscription

Formation initiale

Renseignez-vous sur les modalités de candidatures dans la rubrique inscriptions du site
L’inscription se déroulera sur rendez-vous à l’espace inscriptions au mois de juillet sur le campus de La Garde au bâtiment V Prime.

Pour tout renseignement d’ordre PÉDAGOGIQUE et d’ADMISSION au diplôme (filières, contenus des enseignements…), s’adresser directement au secrétariat du master.

Consultez les montants des droits d’inscription.

Formation continue

Si vous bénéficiez d’un dispositif de prise en charge au titre du code du travail, ce diplôme vous est accessible en formation continue. En dehors de ce cadre, si vous souhaitez solliciter des aménagements et un accompagnement spécifiques, vous pouvez obtenir une convention pour bénéficier du statut de stagiaire de formation continue.
Pour tout renseignement d’ordre ADMINISTRATIF concernant la FC (prises en charge financières, constitution de dossier administratif, devis…), s’adresser au service Formation Tout au Long de La Vie (FTLV) au bâtiment V’ campus de La Garde, par téléphone au 04 94 14 26 19 ou Email : ftlv univ-tln.fr

Validation des acquis

  • Informations sur le Dossier Unique d’Admission (DUA)  : Scolarité administrative - Email : admission univ-tln.fr - Tél. : 04 94 14 29 09 / 29 26
  • Informations sur la Validation des acquis de l’Expérience (VAE) : Service FTLV VAE - Bât. V Prime - Bureau 028 - Email : vae univ-tln.fr - Tél. : 04 94 14 27 80

Document non contractuel sous réserve d’habilitations, de modifications et d’ouverture