Mise en délégation

La mise en délégation (MED) est une position d’activité spécifique aux enseignants-chercheurs : Professeurs des universités et Maîtres de Conférences.
Elle leur permet de se dédier uniquement à une activité de recherche.

Dans la majorité des cas, les mises en délégation des enseignants-chercheurs de l’Université de Toulon se font au CNRS. Il est également possible d’en demander auprès d’autres organismes tels que l’INRIA, l’IRD... pour lesquels la procédure et le calendrier peuvent être légèrement différents.

L’enseignant-chercheur mis en délégation continue d’être rémunéré par l’Université de Toulon même s’il cesse tout service d’enseignement pendant le temps de sa mise en délégation. Celle-ci peut durer soit six mois à temps plein, soit un an à temps plein ou à mi-temps. Elle peut être éventuellement renouvelée.

La mise en délégation peut s’effectuer dans l’unité d’affectation de l’enseignant-chercheur ou dans une unité différente. Dans tous les cas, il s’agira d’une unité de recherche rattachée à l’organisme d’accueil. Les affectations à l’étranger ne peuvent être accordées qu’à titre exceptionnel.

Le processus à suivre pour être mis en délégation au CNRS est le suivant :

1/ Lancement de la campagne de MED

En décembre de chaque année, le CNRS lance sa campagne pour l’année universitaire suivante. La Direction des Ressources Humaines (DRH) de l’Université de Toulon transmet cette information par email à toute la communauté enseignante et précise le calendrier interne.

2/ Dossier de l’agent

Pour être candidat à une mise en délégation au CNRS, l’enseignant-chercheur constitue un dossier CNRS de demande de mise en délégation (au format .pdf + format papier).

Pour plus de précisions et pour télécharger les formulaires consultez le site du CNRS.
Pour des demandes hors CNRS, les enseignants-chercheurs peuvent télécharger le formulaire sur l’intranet.

L’enseignant-chercheur doit recueillir l’avis du directeur d’unité dans laquelle il envisage la délégation. Il doit aussi recueillir l’avis du directeur de sa composante.

Enfin, l’enseignant-chercheur adresse le dossier CNRS à la DRH de l’Université de Toulon pour examen de celui-ci par le Conseil Académique Restreint (CACR).

3/ Examen du dossier de l’agent

En début d’année, le Conseil Académique Restreint examine chaque candidature et donne un avis. Chaque dossier pour lequel l’avis est favorable est envoyé au CNRS.

En juin, le CNRS informe la DRH de l’université des candidatures retenues.

4/ Mise en place de la convention de MED

Le CNRS établit les conventions de mise en délégation pour chaque candidat retenu et les transmet à l’université pour signature.

NB : une compensation financière est versée par le CNRS à l’université afin d’assurer le remplacement par des vacataires de l’enseignant-chercheur mis en délégation.

5/ Prise de fonction de l’agent au CNRS

La prise de fonction intervient en principe au 1er septembre ou au 1er février.
Le CNRS établit un procès-verbal d’installation de l’agent et l’adresse à l’université.

Pour demande une mise en délégation en 2015-2016, le calendrier est le suivant :

Publication de l’information sur le site du CNRS Fin octobre
Email aux enseignants chercheurs 22 octobre 2014
Réception des dossiers (pdf + papier) Jusqu’au 1er décembre 2014
CACR 11 décembre 2014
Envoi des dossiers au CNRS Avant le 29 décembre 2014
Envoi par le CNRS de la liste définitive des bénéficiaires d’un accueil en délégation Avril - Juin