Pôle Juridique (SAJC) et des Assurances

Le Service des Affaires Juridiques et Contentieux (SAJC) est un service récent, crée à partir de l’année universitaire 2010/2011.
Le SAJC est chargé, auprès de la Gouvernance de l’université, de la sécurité juridique de l’établissement.

Compte tenu de ses missions transversales, le Service des affaires juridiques assiste et conseille la présidence, la direction générale, les composantes et les services sur tous les problèmes de droit concernant l’Institution, notamment :

  • Conseil dans l’évaluation des risques ;
  • Contrôle de la légalité des actes et procédures (arrêtés, conventions, domiciliation des associations...) ;
  • Rédaction ou validation de contrats, conventions, arrêtés, protocoles transactionnels et tout type d’acte juridique ;
  • Aide en amont au montage de dossiers complexes et participe à l’audit des solutions juridiques adaptées aux collaborations (RENATER, GFU, etc …).
  • Veille juridique ;

Prise en charge du précontentieux et du contentieux administratif et judiciaire

Le Service des Affaires Juridiques et Contentieux assure la défense de l’université par la prise en charge du précontentieux et du contentieux administratif et judiciaire, notamment :

  • Analyse des recours gracieux des usagers ou agents ; conduite éventuelle de négociation transactionnelle sous mandat de la Gouvernance ;
  • Elaboration de la stratégie contentieuse pour faciliter l’aide à la décision ;
  • Rédaction de mémoires et de conclusions, plaidoiries, etc…
  • Aide à l’exécution des jugements.

Fiche de saisine du SAJC à télécharger ici

Gestion des sinistres et des assurances

Enfin, depuis le 1er janvier 2014, le SAJC est en charge de la gestion des sinistres et des assurances.

Fiche de saisine Assurance à télécharger ici

PRADA et CIL

Par ailleurs, les juristes assument aussi les fonctions indépendantes de personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA) et de Correspondant informatique et liberté (CIL) en lien direct et sous l’autorité du Président de l’université.

Composition :

  • M. F. VIGO Responsable du Service des Affaires Juridiques et Contentieux
  • M. M. NICAISE Chargé d’affaires Juridiques ;
  • Mme M-C. BORBEAU, Secrétaire.

Autre : prada univ-tln.fr et cil univ-tln.fr