Recours et contentieux administratifs

Composante : Formation Continue

PRÉSENTATION

Objectifs :

La formation permet de :

  • Organiser le contrôle pour prévenir les contentieux,
  • Maîtriser les différents recours pour adapter la défense,

Public concerné

Tout public qui souhaite prévenir les risques et maîtriser les procédures contentieuses.

PROGRAMME

Quelle organisation pour prévenir les contentieux administratifs

  • S’organiser pour faire face à l’inflation des risques juridiques
  • Identifier les missions à centraliser au service juridique
  • Organiser une veille juridique efficace (desseins, services, outils juridiques de référence)

Comment sécuriser ses actes administratifs : élaboration, vie et disparition de l’acte

  • Communiquer sur les risques contentieux auprès des différents services
  • Sécuriser vos pratiques pour prévenir les contentieux
  • Organiser un contrôle interne

Les principaux recours introduits devant le juge administratif

  • Les compétences et l’organisation de la juridiction administrative
  • Les étapes de déroulement d’une audience

Connaître les règles d’introduction et de recevabilité de la requête

  • L’identification de la juridiction compétente
  • Les règles relatives à la présentation des requêtes
  • La contestation de la recevabilité d’une requête

Le recours pour excès de pouvoir (REP)

  • Définition juridique et caractéristiques d’un REP
  • Un moyen de défense en REP : la demande de substitution de motif ou de base légale
  • Exemples de contestation de la recevabilité des conclusions et des moyens présentés dans le cadre d’un REP

Le recours de plein contentieux

  • Les moyens invocables dans le contentieux de la responsabilité
  • Comment se défendre dans le contentieux de la responsabilité
  • Le cas particulier du contentieux contractuel

MODALITÉS

Nombre de participants

5 à 12 personnes

Calendrier

27 et 28 mars 2016

Tarif

465 € par stagiaire pour 14 heures de formation
L’organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint.

Document non contractuel sous réserve de modifications et d’ouverture