Rédiger des marchés publics

Composante : Formation Continue

PRÉSENTATION

Objectifs

  • Acquérir une méthodologie de rédaction des pièces du marché
  • Identifier les risques de requalification ou d’interprétation des clauses contractuelles
  • Préparer et mener une consultation et d’assurer le suivi du marché

CONTENUS

Programme

PREMIÈRE JOURNÉE

Mesurer l’importance d’une définition rigoureuse des besoins

  • Les démarches préalables
  • L’analyse fonctionnelle
  • Connaissance du contexte économique
  • Définition des caractéristiques du produit ou du service
  • Introduction d’une liberté par les options et les variantes
  • Prise en compte du développement durable
  • Choix du mode de dévolution (allotissement, marché unique, cotraitance)
  • Choix de la procédure

Connaître les documents constitutifs du marché

  • Recensement et définition
  • Hiérarchisation

Analyse détaillée du CCAG/FCS

  • L’acte d’engagement
  • Le CCAP (mentions juridiques obligatoires, dispositions facultatives)
  • Le CCTP (définitions des prestations en terme de résultat ou d’obligation)

DEUXIÈME JOURNÉE

Appréhender les techniques rédactionnelles

  • Les clauses types
  • Les clauses interdites
  • Les clauses à risques
  • Les marges de manœuvre

Anticiper sur l’exécution du marché

  • Les délais d’exécution
  • Prolongation et sursis de livraison
  • Mise en œuvre des pénalités
  • Vérifications quantitatives et qualitatives
  • Décisions après vérification
  • Financement et règlement des marchés
  • Mise en demeure
  • Résiliation
  • Dispositions spécifiques aux marchés fractionnés
  • Remise en compétition

MODALITÉS

Intervenants

Grégory MARCHESINI

Maître de conférences à l’Université de Toulon et participe activement à des est structures permanentes de formation et d’étude ;
Directeur du MASTER II « Administration des collectivités locales du Littoral »

Il intervient également dans des modules de formation continue sur les thématiques portant sur le droit des libertés fondamentales, les Institutions communautaires, le CCAG Travaux, fournitures courantes et services, TIC, la rédaction des marchés publics, d’assurance, etc.

Calendrier

Nous consulter

Tarif

450 euros
Possibilité de tarif de groupe, ou tarif plan de formation : nous consulter.
Tout stage commencé est dû dans sa totalité.

L’organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint.

Document non contractuel sous réserve de modifications et d’ouverture