Taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage est une ressource essentielle pour nos formations.

Elle participe incontestablement à la qualité de l’insertion professionnelle de nos étudiants par le biais des actions menées grâce aux soutien des entreprises.

À l’université, les formations en alternance se sont développées grâce à un partenariat avec les entreprises. 
Vous pouvez vous associer à cette démarche en recrutant nos apprentis mais aussi en participant au financement et au développement de nos formations initiales et professionnelles.

Chiffres clés de l’UTLN :

  • 9 044 étudiants (2014-2015)
  • 235 apprentis et 100 contrats de professionnalisation
  • 4050 étudiants stagiaires en entreprise par an
  • 38 diplômés par VAE (29 validations totales et 9 validations partielles)
  • 1 600 stagiaires en formation continue
  • 1 réseau de 900 intervenants socioprofessionnels
  • 16 laboratoires de recherche dont 10 équipes d’accueil reconnues par le Ministère, 5 Unités Mixtes de Recherche avec le CNRS et 1 nouvelle équipe en mécanique appliquée
Un nouveau master en alternance
Depuis la rentrée 2015, le master en alternance « Conseiller spécialisé Banque et Assurances » apporte des compétences directement opérationnelles aux jeunes diplômés, en matière de promotion et de vente des produits liés à la « bancassurance ». L’UTLN propose ainsi aux futurs diplômés d’intégrer dès à présent les entreprises pour mieux répondre aux besoins du marché du travail.

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La Taxe d’Apprentissage est un impôt versé avant le 1er mars de chaque année par un employeur au titre de l’année civile (Article 224 du code général des impôts).
Obligatoire, cet impôt constitue un apport financier particulièrement important pour le développement des formations initiales et professionnelles. Il contribue à offrir aux étudiants les moyens indispensables à leur réussite universitaire.

«  Nous sommes 10 000 étudiants par an qui, une fois diplômés, rejoindrons vos entreprises. Investissez sur l’avenir en améliorant nos conditions d’études, et en équipant dès à présent nos salles de cours par du matériel professionnel.  »

Chaque entreprise a la liberté de choisir et de désigner le bénéficiaire du versement de la taxe d’apprentissage.

Cette année, l’université a notamment fait l’acquisition de :

  • deux imprimantes 3D pour réaliser des prototypes
  • deux robots NAO
  • un microscope digital
  • deux drones sous-marins BLUE ROV R1
  • une balance pour le contrôle duromètre SHORES
  • une salle équipée pour étudier les langues étrangères
  • des ouvrages pour la bibliothèque universitaire.
  • des vidéoprojecteurs pour les amphithéâtres et salles de cours.

Qui verse la taxe d’apprentissage ?

La taxe est due dès la première année de création de l’entreprise dès lors qu’elle a au moins un employé.

Sont assujettis au paiement de cette taxe :

  • Les personnes physiques, sociétés de personnes et groupements d’intérêt économique exerçant une activité relevant du point de vue fiscal, un caractère industriel, commercial ou artisanal, les sociétés, les associations et les organismes redevables de l’impôt sur les sociétés
  • Les coopératives agricoles
  • Les centres de gestion agréés
  • Les caisses de crédit agricole
  • Les entreprises nationalisées

Comment verser votre taxe d’apprentissage ?

Ce versement se fait obligatoirement auprès d’un Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage (OCTA) qui sert d’intermédiaire :

  • Adressez-vous à votre OCTA. Il vous fournira un bordereau de versement sur lequel vous indiquerez la somme à verser en notant bien « Université de Toulon ».
  • Si vous souhaitez affecter votre taxe à une formation précise de l’université : ajoutez l’intitulé exact de la composante et/ou la formation choisie. Consultez pour cela la liste des formations habilitées.
  • Il est essentiel de sélectionner un diplôme DUT (catégorie A) et un diplôme Licence Professionnelle et/ou Master (catégorie B) afin de faire bénéficier à l’université de la totalité de votre taxe d’apprentissage.

Pensez à nous retourner une copie de votre promesse de versement. Il nous permettra de vérifier auprès de votre OCTA que le versement a bien été réalisé selon vos souhaits.

Catégories et règles de cumul
FormationsCat. A 65%Cat. B 35%
DUT (Bac+2) X
Licence, Master, Ecole d’ingénieurs X

L’Université de Toulon est habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage dans les deux catégories A et B.

Si vous le souhaitez, vous pouvez télécharger, remplir et nous renvoyer le bulletin de versement de la taxe d’apprentissage.