Taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage est une ressource essentielle pour nos formations.

Elle participe incontestablement à la qualité de l’insertion professionnelle de nos étudiants par le biais des actions menées grâce aux soutien des entreprises.

À l’université, les formations en alternance se sont développées grâce à un partenariat avec les entreprises. 
Vous pouvez vous associer à cette démarche en recrutant nos apprentis mais aussi en participant au financement et au développement de nos formations initiales et professionnelles.

Chiffres clés de l’UTLN :

  • 9 324 étudiants (2015-2016)
  • 350 étudiants en alternance
  • 4050 étudiants stagiaires en entreprise par an
  • 39 diplômés par VAE (27 validations totales et 12 validations partielles)
  • 1 600 stagiaires en formation continue
  • 1 réseau de 900 intervenants socioprofessionnels
  • 16 laboratoires de recherche dont 11 équipes d’accueil reconnues par le Ministère, 5 Unités Mixtes de Recherche avec le CNRS et 1 nouvelle équipe en mécanique appliquée
Une nouvelle formation d’ingénieur par apprentissage
Depuis la rentrée 2015, l’Université de Toulon propose en collaboration avec
le CNAM, une nouvelle formation d’ingénieur Informatique en Sciences et
Technologies des Médias Numériques en apprentissage. Il s’agit de former
des ingénieurs qui maîtrisent les concepts et les techniques de développement
des médias numériques interactifs et qui ont de bonnes connaissances
théoriques des systèmes informatiques.

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La Taxe d’Apprentissage est un impôt versé avant le 1er mars de chaque année par un employeur au titre de l’année civile (Article 224 du code général des impôts).
Obligatoire, cet impôt constitue un apport financier particulièrement important pour le développement des formations initiales et professionnelles. Il contribue à offrir aux étudiants les moyens indispensables à leur réussite universitaire.

«  Nous sommes 10 000 étudiants par an qui, une fois diplômés, rejoindrons vos entreprises. Investissez sur l’avenir en améliorant nos conditions d’études, et en équipant dès à présent nos salles de cours par du matériel professionnel.  »

Chaque entreprise a la liberté de choisir et de désigner le bénéficiaire du versement de la taxe d’apprentissage.

Cette année, l’université a notamment fait l’acquisition de :

  • des caméras thermographiques infrarouges
  • des bancs de mesure et de régularisation
  • des ordinateurs pour les salles informatiques pédagogiques
  • des bornes wifi , des serveurs et chariots classes-mobiles
  • une cuve thermostatée pour spectrophométrie
  • des fraiseuses Mini Mills
  • des Microscopes digitaux
  • une maquette pédagogique électrotechnique
  • des ouvrages pour la bibliothèque universitaire

Qui verse la taxe d’apprentissage ?

La taxe est due dès la première année de création de l’entreprise dès lors qu’elle a au moins un employé.

Sont assujettis au paiement de cette taxe :

  • Les personnes physiques, sociétés de personnes et groupements d’intérêt économique exerçant une activité relevant du point de vue fiscal, un caractère industriel, commercial ou artisanal, les sociétés, les associations et les organismes redevables de l’impôt sur les sociétés
  • Les coopératives agricoles
  • Les centres de gestion agréés
  • Les caisses de crédit agricole
  • Les entreprises nationalisées

Comment verser votre taxe d’apprentissage ?

Ce versement se fait obligatoirement auprès d’un Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage (OCTA) qui sert d’intermédiaire :

  • Adressez-vous à votre OCTA. Il vous fournira un bordereau de versement sur lequel vous indiquerez la somme à verser en notant bien « Université de Toulon ».
  • Si vous souhaitez affecter votre taxe à une formation précise de l’université : ajoutez l’intitulé exact de la composante et/ou la formation choisie. Consultez pour cela la liste des formations habilitées.
  • Il est essentiel de sélectionner un diplôme DUT (catégorie A) et un diplôme Licence Professionnelle et/ou Master (catégorie B) afin de faire bénéficier à l’université de la totalité de votre taxe d’apprentissage.

Pensez à nous retourner une copie de votre promesse de versement. Il nous permettra de vérifier auprès de votre OCTA que le versement a bien été réalisé selon vos souhaits.

Catégories et règles de cumul
FormationsCat. A 65%Cat. B 35%
DUT (Bac+2) X
Licence, Master, Ecole d’ingénieurs X

L’Université de Toulon est habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage dans les deux catégories A et B.

Si vous le souhaitez, vous pouvez télécharger, remplir et nous renvoyer le bulletin de versement de la taxe d’apprentissage.