Taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage est une ressource essentielle pour nos formations.
En 2020 vous affectez et payez directement votre versement libératoire (13 %) à l’Université de Toulon.

APPLICATION DU DECRET n° 2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d’apprentissage

Extrait du nouveau décret du 27 décembre 2019
« Art. R. 6241-20.-Lorsque les employeurs procèdent aux dépenses libératoires selon les modalités prévues au 1° de l’article L. 6241-4, les dépenses réellement exposées prises en compte pour l’année au titre de laquelle la taxe d’apprentissage est due sont celles effectuées, avant le 1er juin de cette année, directement auprès des établissements et organismes habilités à en bénéficier en application de l’article L. 6241-5. »
« Les établissements et organismes mentionnés à l’alinéa précédent établissent un reçu destiné à l’entreprise indiquant le montant versé et la date du versement. »

Extrait de la liste des établissements éligibles - Code du travail - Article L6241-5
« 3° établissements publics d’enseignement supérieur ou leurs groupements agissant pour leur compte »

Plus que 3 étapes pour verser votre taxe à l’Université de Toulon Vous pouvez effectuer votre paiement :

  • Soit par virement bancaire en envoyant votre promesse de versement directement à l’agent comptable de l’Université de Toulon qui vous communiquera en retour, les coordonnées bancaires : agence-comptable univ-tln.fr
  • Soit par chèque établi à l’ordre de l’Agent Comptable de l’UTLN à l’adresse : Université de Toulon – Agence Comptable
    CS 60584 - 83041 TOULON cedex 9

Chiffres clés de l’Université de Toulon :

  • 10 063 étudiants (2018-2019)
  • 484 étudiants en alternance
  • 3 700 étudiants stagiaires en entreprise par an
  • 50 étudiants entrepreneurs (de 2017 à 2019)
  • 97 candidats à la VAE
  • 1 519 stagiaires en formation continue
  • 1 réseau de 900 intervenants socioprofessionnels

Chers partenaires,

Votre entreprise devra prochainement s’acquitter de la taxe d’apprentissage.
A cette occasion, je tiens particulièrement à remercier celles qui nous soutiennent depuis de nombreuses années en choisissant de verser leur taxe d’apprentissage à l’Université de Toulon et celles qui le feront pour la première fois cette année.

Xavier Leroux
Président de l’Université de Toulon

Quelques exemples d’innovations pédagogiques :

  • Mise à la disposition des étudiants de 12 espaces de travail collaboratif situés dans les BU des campus de La Garde et de Droit à Toulon
  • Enrichissement constant de la plateforme pédagogique d’enseignement en ligne Moodle : afin de favoriser les échanges et les interactions entre enseignants et étudiants, autour de ressources pédagogiques structurées.
  • Création d’une plateforme de podcasts enrichis - UTLN.pod : nouveau portail de diffusion audio et vidéo pour la communauté universitaire.

À l’université, les formations en alternance sont développées en partenariat avec les entreprises. Vous pouvez vous associer à cette démarche en recrutant nos apprentis mais aussi en participant au financement et au développement de nos formations initiales des enseignements technologiques et professionnels.

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La Taxe d’Apprentissage est un impôt obligatoire versé avant le 1er mars de chaque année par un employeur, au titre de l’année civile (Article 224 du code général des impôts).
Chaque entreprise a la liberté de choisir et de désigner le bénéficiaire du versement de la taxe d’apprentissage. Cet impôt constitue un apport financier particulièrement important pour le développement des formations initiales et professionnelles. Il contribue à offrir aux étudiants les moyens indispensables à leur réussite universitaire.

Catégories et règles de cumul, ce qui change en 2020 :

En 2020, la taxe d’apprentissage a deux parts :

  • La première part est réservée au financement de l’apprentissage son montant est de 87 %
  • La seconde part est destinée au financement des formations technologiques et professionnelles ou Formations initiales et professionnelles. Les CFA peuvent bénéficier de cette seconde part mais uniquement pour des versements en nature. Le montant de cette seconde part représente 13 % de la taxe d’apprentissage.
    L’Université de Toulon est habilitée à percevoir la seconde part : les 13 %.
Si vous le souhaitez, vous pouvez télécharger, remplir et nous renvoyer la promesse de versement de la taxe d’apprentissage.