Textes réglementaires Scolarité

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les textes réglementaires du code de l’éducation :

  • Code de l’éducation articles D 612-1 à D 612-18 relatif à l’inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités, notamment ses articles D612-12 et D612-18 et arrêté du 21 novembre 2003 relatif aux modalités de l’évaluation du niveau de compréhension de la langue française et aux modalités de dépôt et de transmission des demandes d’admission en première inscription en premier cycle pour les ressortissants étrangers.