Vacataires

Que vous soyez professionnel en activité, retraité ou étudiant inscrit en vue de la préparation d’un diplôme de 3ème cycle universitaire, vous pouvez assurer des vacations d’enseignement ponctuelles au sein de l’université de Toulon (UTLN).

I. Qui peut être recruté et sous quel statut ?

Il existe deux types d’intervenants :

LES CHARGES D’ENSEIGNEMENT VACATAIRES (CEV)

Article 2 décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 modifié relatif aux conditions de recrutement et d’emploi de vacataires pour l’enseignement supérieur
Vous pouvez être recruté.e en qualité de CEV si vous exercez une activité professionnelle principale consistant soit en :

  • la direction d’une entreprise ;
  • une activité salariée sous réserve de justifier d’au moins 900 heures de travail par an ou 300 heures d’enseignement par an ;
  • une activité non salariée (profession libérale, travailleur indépendant, micro entreprise) sous réserve qu’elle soit assujettie à la contribution économique territoriale OU de justifier de revenus réguliers retirés de cette activité depuis au moins trois ans, au moins égaux au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) annuel, à savoir 18 255 euros bruts, montant en vigueur au 1er janvier 2019.

Les personnels BIATSS peuvent assurer des vacations d’enseignement en dehors des heures de service ou pendant une période de congés, sous réserve de bénéficier d’une autorisation de cumul d’activités.

Un CEV peut dispenser tout type d’enseignement (TD, TP, CM) et participe au contrôle des connaissances et aux examens qui relèvent de ses enseignements. L’exécution de ces tâches ne donne lieu ni à une rémunération supplémentaire ni à une réduction des obligations de service fixées lors de leur engagement.

LES AGENTS TEMPORAIRES VACATAIRES (ATV) (article 3 du décret)

Article 3 du décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 modifié relatif aux conditions de recrutement et d’emploi de vacataires pour l’enseignement supérieur
Vous pouvez être recruté.e en qualité d’ATV si vous êtes étudiant inscrit en 3ème cycle universitaire (doctorat), doctorant contractuel UTLN ou hors UTLN, ou retraité/pré retraité*.

* Si vous êtes retraité ou pré retraité vous devez avoir exercé au moment de la cessation de vos fonctions, une activité professionnelle principale extérieure à l’établissement.

Vous ne pouvez pas être recruté si vous avez atteint la limite d’âge qui s’applique aux agents contractuels employés par les administrations de d’Etat.
Seules les personnes nées à partir du 2 juillet 1953 peuvent être recrutées au 1er septembre 2019.

Le service d’enseignement maximum, tous établissements confondus est de 96 HETD.

Les doctorants contractuels sont limités à 64 HETD.
Un ATV ne peut pas dispenser de cours magistraux. Il participe au contrôle des connaissances et aux examens qui relèvent de ses enseignements. L’exécution de ces tâches ne donne lieu ni à une rémunération supplémentaire ni à une réduction des obligations de service fixées lors de leur engagement.

II. Qui ne peut pas être recruté ?

Vous ne pouvez pas être recruté.e en qualité de vacataire d’enseignement si vous êtes :

  • Attaché temporaire d’enseignement et de recherche (ATER) ;
  • Demandeur d’emploi ou sans activité professionnelle principale ;
  • Retraité né avant le 2 juillet 1953 ;
  • Retraité de l’université de Toulon ;
  • Bénéficiaire d’une cessation progressive d’activité, d’un congé pour recherches ou conversions thématique (CRCT), en délégation, en disponibilité, en congé parental ;
  • Doctorant contractuel recruté avant le 1er septembre 2016 ;
  • Contractuel étudiant pour la période visée par leur contrat.

III. Comment candidater ? (2 mois avant l’intervention)

Votre dossier est complet ? Vous devez le transmettre à la cellule de gestion des enseignements de la composante qui souhaite vous recruter.

IV. Recevabilité de votre dossier

La recevabilité administrative :

  • Premier examen : cellule de gestion des enseignements en composante
  • Second examen : direction des ressources humaines.

Tout dossier incomplet sera retourné à la composante.

La recevabilité pédagogique :

Le conseil académique restreint (CACR) est chargé d’examiner la recevabilité pédagogique.

  • Avis favorable : votre candidature est validée et un contrat d’engagement vous est transmis (sous réserve de la recevabilité administrative de votre dossier) ;
  • Avis défavorable : un courrier d’irrecevabilité vous est transmis.

Vous ne devez pas débuter vos enseignements avant d’avoir signé votre contrat d’engagement.

V. Suivi des heures d’enseignement

Depuis l’ENT, disponible sur le site internet de l’UTLN, vous pouvez vous connecter à :
-  Hyperplanning : suivi emploi du temps ;
-  SAGHE : suivi du « cycle de vie » de vos heures d’enseignement (prévisionnel, certifié, liquidé).
Cette connexion sera possible dès la validation de la recevabilité administrative du dossier par la DRH.

VI. Modalités de mise en paiement

Taux horaire : 41.41 € bruts.

  1. Certification des heures par les directeurs de composantes/ Instituts/ Ecoles après service fait.
  2. Paiement par la DRH compte tenu du calendrier national de paie défini par la direction régionale des finances publiques (DRFIP).