Versement de la taxe d’apprentissage 2020

COVID-19 - En raison de la période de crise sanitaire que nous traversons, le Gouvernement a pris la décision de repousser le versement du solde de la Taxe d’apprentissage (13%) au 1er juillet 2020*.

Le Décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d’apprentissage, permet la simplification du versement du montant libératoire (13%) :

En 2020, vous affectez et payez directement votre versement libératoire à l’Université de Toulon :

En ligne

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Par virement bancaire

En envoyant votre promesse de versement directement à l’agent comptable de l’Université de Toulon qui vous communiquera en retour, les coordonnées bancaires : agence-comptable univ-tln.fr

Par chèque

Etabli à l’ordre de l’Agent Comptable de l’UTLN à l’adresse suivante :

  • Université de Toulon – Agence Comptable
  • CS 60584 - 83041 TOULON cedex 9
Fléchez votre taxe d’apprentissage vers une ou plusieurs composantes via la promesse de versement.

*Ce report du versement est acté dans un projet de décret portant diverses mesures d’urgence en matière de formation professionnelle, qui a été présenté à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle la semaine dernière. Le projet de décret est en cours d’examen par le Conseil d’Etat, et il ne sera probablement pas publié avant le 1er juin, date à laquelle le versement du solde de la taxe est normalement attendu.

(source : Ministère du travail -Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle)

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