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Don de matériels informatiques



Intitulé de la prestation : Cession gratuite de matériels informatiques.

Principe et conditions d’attribution : des ordinateurs fixes complets (unité centrale, clavier, écran), PC portables et préalablement formatés, périphériques, …) sont cédés gratuitement dans les conditions fixées par le code général de la propriété des personnes publiques (L. 3212-2, D3212-4), par le code général des impôts (article 81- 31°Bis) et par la note de la Direction Générale des Finances Publiques en date du 19 mars 2009.
Pour cela une campagne de cession gratuite de matériels informatiques est proposée, chaque année, par le Président de l’université. Les matériels cédés par l’université seront préalablement formatés. Néanmoins, pour les personnels qui le souhaitent, et conformément aux règles de cession de licences gratuites, l’installation d’un système d’exploitation pourra être proposée par des bénévoles de l’université via le Comité Associatif Culture et Loisirs (CACL) de l’Université de Toulon.

Afin de permettre à un plus grand nombre de personnels de bénéficier desdits matériels, la priorité sera donnée aux foyers n’ayant pas déjà bénéficié d’une cession gratuite de matériels informatiques complets au cours des trois dernières années.
La commission d’action sociale est chargée d’examiner les demandes selon des critères sociaux (quotient familial, INM (*), situation personnelle de l’agent) cf. délibération du CA n° 2014-60.

(*) dans le cas d’un foyer d’agents de l’université, l’indice nouveau majoré de référence est celui le plus élevé détenu par l’un des conjoints.

Bénéficiaires : personnels rémunérés par l’UTLN : personnels titulaires ou stagiaires en position d’activité, personnels non titulaires en position d’activité bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée ou déterminée d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ou d’un contrat reconduit successivement dont la durée totale est égale ou supérieure à 6 mois.

Les bénéficiaires sont signataires d’une charte précisant les modalités de cession au moment de la réception du matériel.

Procédure : Les personnels sont invités à exprimer une demande au moment de la campagne de don de matériels qui sera lancée annuellement par le pôle relations sociales via la liste communications administratives puis au moyen d’un affichage au bâtiment W’ (rdc).



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