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Colloque Egalité interpersonnelle et égalité des droits à l’épreuve



L’égalité en droit des obligations : Egalité interpersonnelle et égalité des droits à l’épreuve

Vendredi 3 octobre 2014
Faculté de droit - Toulon

L’égalité est aujourd’hui une revendication première dans pratiquement tous les domaines : « égalité » homme femme, « égalité » des chances, « égalité » en faveur du mariage pour tous, « égalité » des territoires et du logement… Encore faut-il ne pas se méprendre sur le sens qu’il convient d’accorder au mot « égalité ».

« L’égalité en droit » telle qu’elle a été posée pour principe dans la déclaration des droits de l’homme laisse désormais place à « l’égalité en fait » destinée sinon à effacer, du moins à corriger les inégalités matérielles et sociales. Cette autre compréhension de l’égalité, initiée à la fin du 19e siècle, portée par l’égalitarisme et fondée sur l’équité, a modifié en profondeur la finalité du droit, en particulier du droit des obligations - droit des contrats et quasi-contrats et droit de la responsabilité civile.

Marquée à l’origine par des principes libéraux et individualistes, la matière intègre désormais une dimension sociale qui se manifeste non seulement en droit commun des obligations mais aussi dans les droits spéciaux relevant de l’ordre public de protection de la partie faible (droit du travail, droit de la consommation, droit de la santé….) ; le droit commun et les droits spéciaux se nourrissant mutuellement. Pour autant cette dynamique parait aujourd’hui compromise par l’effet conjugué du droit communautaire d’influence libérale, de la crise économique et de l’apparition de risques émergents.

Ainsi, l’ordre public économique de direction instauré par le droit de la concurrence prévaut-il sur le droit de la consommation et le droit des pratiques restrictives de concurrence qui lui sont subordonnés, et en limite l’efficacité protectrice. L’analyse du droit positif et des projets de réforme du droit des obligations tant en droit français qu’en droit européen – incluant les décisions de la CJUE et de la CEDH – mais aussi des dispositions qui auront introduites l’action de groupe, permettra de déterminer à des fins prospectives comment le droit entend concilier l’égalité avec la liberté.



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