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Master Droit des affaires parcours Droit et gestion du patrimoine



Domaine : Droit Économie Gestion
Mention : Droit des affaires
Parcours : Droit et gestion du patrimoine
Composante : UFR Faculté de Droit

PRÉSENTATION

Objectifs

Le diplôme de Master Mention Droit des Affaires repose sur un parcours
général en droit des affaires, pour le niveau master 1. Il se poursuit, au
niveau du master 2, en se subdivisant en 3 parcours affairistes mais
parfaitement cloisonnés : parcours Contrats et entreprise ; parcours
Droit de la Banque ; parcours Droit et Gestion du patrimoine.

En Master 1, le tronc commun Droit des affaires permet aux étudiants
d’acquérir la culture juridique et les compétences nécessaires pour
bien maîtriser le droit des affaires et maîtriser l’environnement juridique
et stratégique des affaires. Il s’agit du renforcement et de l’acquisition
d’un socle commun de connaissances en droit des affaires, discipline
qui est devenue extrêmement complexe et technique. Un accent
particulier sera mis sur l’ouverture à l’international, pour adapter le
cursus aux évolutions juridiques liées à la mondialisation.

En Master 2, le parcours Droit et gestion du patrimoine est fondé sur
une approche globale de la gestion du patrimoine, faisant une
part importante aux techniques juridiques du droit civil
(biens, sûretés, successions) et donnant toute leur part aux autres techniques
(fiscales, comptables, assurances), le Master 2 « Droit et Gestion du
patrimoine » sanctionne une formation spécialisée dans un domaine
en pleine expansion.

Cette formation combine les aspects juridiques et fiscaux,
alliés à la connaissance des produits financiers ou immobiliers
permettant une optimisation patrimoniale

Responsables pédagogiques

  

CONTENUS

Contenus des enseignements

SEMESTRE 1
SEMESTRE 1
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 1 10 ects 90h
Droit des entreprises en difficultés
Droit des sûretés
UE 2 Droit de l’urbanisme 4 ects 30h
UE 3 3 matières au choix 12 ects 72h
Droit spécial des sociétés
Droit bancaire
Droit des marques et propriété industrielle
Fiscalité de l’entreprise
UE 4 1 langue au choix 2 ects 18h
Anglais 1 ; Espagnol 1 ; Italien 1
UE 5 Pré-professionnalisation 2 ects 12h
Initiation à la recherche
Techniques de recherche d’emploi
SEMESTRE 2
SEMESTRE 2
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 6  12 ects 90h
Droit patrimonial de la famille
Successions et libéralités
UE 7 Instruments de paiement et de crédit 4 ects 30h
UE 8 8 ects 54h
Droit des assurances
Voies d’exécution
UE 9 1 langue au choix 2 ects 18h
Anglais 1 ; Espagnol 1 ; Italien 1
UE 10 Au choix 4 ects 0h
Mémoire OU Stage et rapport de stage
SEMESTRE 3
SEMESTRE 3
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 1 14 ects 81h
Propriété et droit réels
Responsabilité et assurance construction
Gestion fiscale du patrimoine immobilier
Les ventes d’immeubles existants
Administration de l’immeuble : droit de la copropriété
UE 2 8 ects 54h
Droit d’urbanisme, aménagement du territoire et droit du sol
Baux commerciaux
Baux civils
Promotion immobilière
UE 3 4 ects 29h
Droit fiscal de l’immobilier
Saisie immobilière
UE 4 Langue étrangère au choix 2 ects 18h
Anglais 1 ; Espagnol 1 ; Italien 1
UE 5 Méthodologie et projet collaboratif 2 ects 12h
Initialisation à la recherche : méthodologie
Techniques de recherche d’emploi
SEMESTRE 4
SEMESTRE 4
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 6 5 ects 47h
Assurance-vie
Evaluation et transmission de l’entreprise
UE 7 5 ects 42h
Les sociétés immobilières SCI/SCPI
Droit des instruments financiers
Sûretés réelles et publicité foncière
UE 8 2 ects 24h
Droit pénal financier
Responsabilité professionnelle du conseil en gestion du patrimoine
UE 9 Langue étrangère au choix 2 ects 18h
Anglais 2 ; Espagnol 2 ; Italien 2
UE 10 Projet collaboratif 1 ects 4h
UE 11 Mémoire et soutenance 15 ects
Stage (2 mois minimum) et rapport de stage

Stage

  

DÉBOUCHÉS

Débouchés professionnels

  

MODALITÉS

Conditions d’accès

En application de la Loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat

Inscription

Formation initiale

Renseignez-vous sur les modalités de candidatures dans la rubrique inscriptions du site :
L’inscription se déroulera sur rendez-vous à l’espace inscriptions au mois de juillet sur le campus de La Garde au bâtiment V1.

Pour tout renseignement d’ordre PÉDAGOGIQUE et d’ADMISSION au diplôme (filières, contenus des enseignements…), s’adresser directement au secrétariat du master.

Formation professionnelle

Vous relevez de la formation professionnelle si :

Les candidats en reprise d’études sur les diplômes de l’Université de Toulon, sont soumis aux mêmes conditions d’admission que les étudiants en formation initiale.

Pour tout renseignement :
Bâtiment V1 campus de La Garde - T. 04 94 14 22 50 - Email : ftlv univ-tln.fr

Document non contractuel



Université de Toulon - http://www.univ-tln.fr/Master-Droit-des-affaires-parcours-Droit-et-gestion-du-patrimoine.html - comweb@univ-tln.fr