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Master Droit des affaires parcours Droit de la Banque



Domaine : Droit Économie Gestion
Mention : Droit des affaires
Parcours : Droit de la Banque
Composante : UFR Faculté de Droit

PRÉSENTATION

Objectifs

Le diplôme de Master Mention Droit des Affaires repose sur un parcours général en droit des affaires, pour le niveau master 1. Il se poursuit, au niveau du master 2, en se subdivisant en 3 parcours affairistes mais parfaitement cloisonnés : parcours Contrats et entreprise ; parcours Droit de la Banque ; parcours Droit et Gestion du patrimoine.

En Master 1, le tronc commun Droit des affaires permet aux étudiants d’acquérir la culture juridique et les compétences nécessaires pour bien maîtriser le droit des affaires et maîtriser l’environnement juridique et stratégique des affaires. Il s’agit du renforcement et de l’acquisition d’un socle commun de connaissances en droit des affaires, discipline qui est devenue extrêmement complexe et technique. Un accent particulier sera mis sur l’ouverture à l’international, pour adapter le cursus aux évolutions juridiques liées à la mondialisation. 

En Master 2, l’objectif scientifique poursuivi consiste dans l’acquisition de la maîtrise du droit du financement bancaire : connaissance des techniques de financement, du contentieux du financement, des garanties et du recouvrement des financements.

Le titulaire du Master Droit des affaires parcours Droit de la banque est capable de :

Responsables pédagogiques

  

CONTENUS

Contenus des enseignements

SEMESTRE 1
SEMESTRE 1
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 1 2 matières au choix (cours + TD) 12 ects 90h
Droit des entreprises en difficultés
Droit des sûretés
Droit du travail approfondi
UE 2 1 matière non choisie dans UE 1 5 ects 30h
Droit des entreprises en difficultés
Droit des sûretés
Droit du travail approfondi 1
UE 3 3 matières au choix 9 ects 72h
Droit spécial des sociétés
Droit bancaire
Droit des activités touristiques
Droit des marques et propriété industrielle
UE 4 1 langue au choix 2 ects 18h
Anglais 1 ; Espagnol 1 ; Italien 1
UE 5 Pré-professionnalisation 2 ects 12h
Initiation à la recherche
Techniques de recherche d’emploi
SEMESTRE 2
SEMESTRE 2
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 6 2 matières au choix (cours + TD) 12 ects 90h
Droit des contrats d’affaires
Instruments de paiement et de crédit
Droit de la commande publique
UE 7 1 matière non choisie dans UE 1 4 ects 30h
Droit des contrats d’affaires
Instruments de paiement et de crédit
Droit de la commande publique
UE 8 2 matières au choix 8 ects 48h
Droit des assurances
Droit du commerce international
Concurrence et consommation
UE 9 1 langue au choix 2 ects 18h
Anglais 2 ; Espagnol 2 ; Italien 2
UE 10 Au choix 4 ects 0h
Mémoire OU Stage et rapport de stage
SEMESTRE 3
SEMESTRE 3
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 1 Techniques de financement 9 ects 45h
Crédits bancaires
Crédit-bail et locations financières
Contentieux du financement
Prévention et conciliation
Contentieux bancaire des entreprises en difficulté
Contentieux bancaire du surendettement des particuliers
UE 3 Recouvrement des financements 8 ects 49h
Saisie immobilière
Techniques judiciaires de recouvrement
Techniques d’exécution forcée sur les biens non immeubles
UE 4 Langue étrangère 2 ects 18h

Anglais 1 |||
| UE 5 Méthodologie | 2 ects | 12h |
| Initialisation à la recherche : méthodologie
Techniques de recherche d’emploi |||

SEMESTRE 4
SEMESTRE 4
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 6 Garanties du financement 4 ects 34h
Droit des sûretés bancaires approfondi
UE 7 Obligations et responsabilité du banquier 4 ects 38h

Obligations et responsabilité civiles du banquier
Droit pénal financier |||
| UE 8 Droit des produits "banque & assurance" | 3 ects | 34h |
| Droit des instruments financiers
Assurance-vie |||
| UE 9 Pratique professionnelle | 2 ects | 10h |
| Pratique professionnelle du financement
Pratique professionnelle du contentieux |||
| UE 10 Langue étrangère | 2 ects | 18h |
| Anglais 2 |||
| UE 11 Stage, Mémoire et Projet collaboratif | 15 ects | 4h |
| Stage en cabinet juridique (2 mois) et rapport de stage
Mémoire et soutenance du mémoire
Projet collaboratif |||

Stage

- En M1 : Incitation au stage dès le M1 avec le choix laissé à l’étudiant entre le stage et le mémoire. Le stage éventuellement suivi en M1 est d’une durée de 1 mois. Il donne lieu à un rapport de stage et une soutenance devant un jury. L’étudiant reçoit antérieurement une formation de 12 heures sur la méthodologie du stage.

- En M2 : stage de 2 mois minimum au sein d’un service contentieux d’un établissement de crédit, du service juridique d’une entreprise, d’un cabinet d’avocat en droit des affaires. 
Possibilité de réaliser le stage à l’étranger.

  

DÉBOUCHÉS

Débouchés professionnels

Secteurs

Métiers

Le MASTER 2 Droit de la banque permet au diplômé d’être en mesure d’appréhender les dossiers des services contentieux des établissements de crédit : contentieux du crédit et du crédit-bail aux entreprises, contentieux du crédit et de la location financière aux particuliers, contentieux relatif aux difficultés financières des entreprises, contentieux relatif aux difficultés financières des particuliers.
La formation peut en outre constituer une excellente spécialisation pour les avocats ou les huissiers de justice.

  

MODALITÉS

Conditions d’accès

Inscription

Formation initiale

Renseignez-vous sur les modalités de candidatures dans la rubrique inscriptions du site
L’inscription se déroulera sur rendez-vous à l’espace inscriptions au mois de juillet sur le campus de La Garde au bâtiment V1.

Pour tout renseignement d’ordre PÉDAGOGIQUE et d’ADMISSION au diplôme (filières, contenus des enseignements…), s’adresser directement au secrétariat du master.

Consultez les montants des droits d’inscription.

Formation continue

Si vous bénéficiez d’un dispositif de prise en charge au titre du code du travail, ce diplôme vous est accessible en formation continue. En dehors de ce cadre, si vous souhaitez solliciter des aménagements et un accompagnement spécifiques, vous pouvez obtenir une convention pour bénéficier du statut de stagiaire de formation continue.
Pour tout renseignement d’ordre ADMINISTRATIF concernant la FC (prises en charge financières, constitution de dossier administratif, devis…), s’adresser au service Formation Tout au Long de La Vie (FTLV) au bâtiment V1 campus de La Garde, par téléphone au 04 94 14 26 19 ou email : ftlv univ-tln.fr

Validation des acquis

Document non contractuel sous réserve d’habilitations, de modifications et d’ouverture



Université de Toulon - http://www.univ-tln.fr/Master-Droit-des-affaires-parcours-Droit-de-la-Banque.html - comweb@univ-tln.fr