Logo SeaTech

Master Justice, procès et procédures Parcours Contentieux judiciaire



Domaine : Droit Économie Gestion
Mention : Justice, procès et procédures
Parcours : Contentieux judiciaire
Composante : UFR Faculté de Droit

PRÉSENTATION

Objectifs

Le Master Justice, procès, procédures est divisé en 2 années. La 1ère année de master comporte des enseignements fondamentaux communs et des enseignements déjà en lien avec les parcours de 2e année. La 2e année de master se subdivise en 4 parcours distincts :

Le Parcours Contentieux judiciaire a pour fin la maîtrise par les étudiants des différentes procédures de la justice civile et pénale, ainsi que le domaine des voies d’exécution. Afin d’assurer une vue générale du contentieux, la formation intègre également le contentieux administratif, constitutionnel et européen. Si les fondamentaux sont acquis en première année, la seconde année a pour objectif d’offrir une spécialisation qui a pour fine pointe les séminaires du dernier semestre assurés autant que possible par des vacataires issus des professions judiciaires correspondantes.

Responsables pédagogiques

  

CONTENUS

Contenus des enseignements

SEMESTRE 1
SEMESTRE 1
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 1 Transversale  6 ects 60h
Droits fondamentaux comparés
Justice constitutionnelle
UE 2 Fondamentale 1 4 ects 45h
Procédure pénale 1
1 matière + TD au choix :
Droit des régimes matrimoniaux
Droit des sûretés
UE 3 1 Matière non choisie en TD dans l’UE2 3 ects 30h
Droit des régimes matrimoniaux
Droit des sûretés
UE 4 Complémentaire 1 9 ects 72h
Histoire de la culture judiciaire
Droit de la peine
Expertises judiciaires et techniques probatoires
UE 5 Langue étrangère 2 ects 18h
1 langue au choix : Anglais 1 ; Espagnol 1 ; Italien 1
UE 6 Pré-professionnalisation 2 ects 12h
Initiation à la recherche
Techniques de recherche d’emploi
SEMESTRE 2
SEMESTRE 2
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 7 Transversale 5 ects 45h
Voies d’exécution
UE 8 1 matière + TD au choix 5 ects 45h
Actualité du procès civil
Procédure pénale
UE 9 1 Matière non choisie en TD dans l’UE8 4 ects 30h
Actualité du procès civil
Procédure pénale
UE 10 Complémentaire 2 9 ects 72h
Espace judiciaire européen
Contentieux privé international
Contentieux familial
UE 11 Au choix 5 ects 0h
Mémoire + Soutenance ou Stage et rapport de stage OU Droit des étrangers
UE 12 1 langue au choix : 2 ects 18h 
Anglais 1 ; Espagnol 1 ; Italien 1
SEMESTRE 3
SEMESTRE 3
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 1 Droit processuel 9 ects 40h
Théorie générale du contentieux
Principes fondamentaux du procès
Exequatur des jugements
UE 2 Langue étrangère au choix 2 ects 18h
Anglais 1 ; Espagnol 1 ; Italien 1
UE 3 Pré-professionnalisation 1 3 ects 22h
Techniques de recherche d’emplois
Initiation à la recherche
Expression orale
UE 4 Contentieux privé 13 ects 75h
Contentieux pénal
Enquêtes et instruction pénales
Jugements et voies de recours
Contentieux civil
Procédure devant le tribunal de grande instance
Procédure devant la cour d’appel
Modes alternatifs de règlement des différends
UE 5 1 matière au choix 3 ects 15h
Contentieux de l’Union européenne
Procédures administratives contentieuses
Contentieux constitutionnel comparé
SEMESTRE 4
SEMESTRE 4
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 6 Contentieux spécialisés 15 ects 50h
Rédaction des actes de procédure
Application des peines
Détention et liberté
Contentieux de la famille
Contentieux prud’hommal
UE 7 Langue étrangère au choix 2 ects 18h
Anglais 1 ; Espagnol 1 ; Italien 1
UE 8 Méthodologie et expression orale 2 ects 20h
Méthodologie juridique
Technique d’expression orale 2
UE 9 Stage en milieu professionnel ou en laboratoire 9 ects 0h
Stage en milieu professionnel (2 mois)
Rapport de stage
Soutenance du rapport de stage
OU
Stage en laboratoire (2 mois)
Mémoire de recherche
Soutenance du mémoire de recherche
UE 10 Préprofessionnalisation 2 2 ects 4h
Projet collaboratif

Stage

  

DÉBOUCHÉS

Débouchés professionnels

  

MODALITÉS

Conditions d’accès

En application de la Loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat

Inscription

Formation initiale

Renseignez-vous sur les modalités de candidatures dans la rubrique inscriptions du site
L’inscription se déroulera sur rendez-vous à l’espace inscriptions au mois de juillet sur le campus de La Garde au bâtiment V Prime.

Pour tout renseignement d’ordre PÉDAGOGIQUE et d’ADMISSION au diplôme (filières, contenus des enseignements…), s’adresser directement au secrétariat du master.

Consultez les montants des droits d’inscription.

Formation professionnelle

Vous relevez de la formation professionnelle si :

Les candidats en reprise d’études sur les diplômes de l’Université de Toulon, sont soumis aux mêmes conditions d’admission que les étudiants en formation initiale.

Pour tout renseignement :
Bâtiment V1 campus de La Garde - T. 04 94 14 22 50 - Email : ftlv univ-tln.fr

Document non contractuel



Université de Toulon - http://www.univ-tln.fr/Master-Justice-proces-et-procedures-Parcours-Contentieux-judiciaire.html - comweb@univ-tln.fr