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Master Justice, procès et procédures Parcours Pratique des droits fondamentaux



Domaine : Droit Économie Gestion
Mention : Justice, procès et procédures
Parcours : Pratique des droits fondamentaux
Composante : UFR Faculté de Droit

PRÉSENTATION

Objectifs

Le Master Justice, procès, procédures est divisé en 2 années. La première année de master comporte des enseignements fondamentaux communs et des enseignements déjà en lien avec les parcours de 2e année.

La seconde année de master se subdivise en quatre parcours distincts :

La formation de master suivie par les étudiants leur donne une compétence scientifique dans les domaines suivants :

Ils acquièrent les éléments nécessaires au raisonnement proprement juridique et à l’élaboration de consultation : recherche documentaire, veille juridique, analyse de dossiers, formulation des questions pertinentes, structuration de la réponse, solutions juridiques Les étudiants susceptibles de poursuivre en doctorat acquièrent les outils conceptuels et la méthodologie nécessaires à l’approche de la recherche.

Le M1 propose un parcours Pratique des droits fondamentaux et Pratique du droit des étrangers pour permettre aux étudiants qui le souhaitent de se pré-orienter en vue du M2 et définir leur politique professionnelle dès le M1.

La question de la protection juridique des droits fondamentaux est une question en perpétuelle évolution et en plein essor. La multiplication des systèmes de protection des droits fondamentaux (nationaux, communautaire, européen et international) provoque un certain enchevêtrement des protections et rend plus complexe l’appréhension et la compréhension de ce phénomène central de l’évolution du droit.
Aussi bien et pour cela, la méthode du comparatisme juridique peut-elle être un outil adapté pour démêler cet écheveau de systèmes de protection et pour mettre à jour une sorte de patrimoine juridique commun autour des droits et libertés.

Cette formation de master a l’ambition d’offrir une spécialisation de haut niveau dans ce domaine au moyen notamment de la méthode du droit comparé. Cette méthode du comparatisme sera principalement appliquée dans l’étude des systèmes juridiques des États euro-méditerranéens.
Cette formation de master s’insère, de surcroit, dans une perspective pratique de la formation des étudiants. En effet, la protection des droits fondamentaux entraine la nécessité pour les étudiants tant publicistes que privatistes d’acquérir non seulement des compétences solides en matière de justice constitutionnelle française et comparée et en matière de protection européenne, communautaire et internationale de protection des droits fondamentaux, mais aussi de savoir mettre en application concrète ces compétences. Aussi bien et pour cela, les étudiants suivent-ils un apprentissage de la rédaction d’actes devant les principales juridictions qui ont à connaître des contentieux relatifs aux droits fondamentaux, ainsi qu’une formation pratique aux études de cas. Dans le même sens, les étudiants doivent effectuer un stage d’au moins deux mois destiné à leur faire acquérir, en milieu professionnel, les réflexes de la pratique contentieuse dans le domaine des droits fondamentaux.

Le parcours Pratique des droits fondamentaux a vocation à offrir aux étudiants une solide formation en matière de droits fondamentaux grâce à l’apprentissage et à l’application de la méthode du droit comparé.
Il permet aux étudiants de suivre une initiation complète à la recherche et peut ainsi susciter des recherches doctorales sur cette thématique des droits fondamentaux.
Il donne également aux étudiants la possibilité de s’affirmer directement dans le monde professionnel comme des juristes spécialisés dans les mécanismes de protection des droits fondamentaux. En effet, de tels mécanismes sont aujourd’hui nombreux et ils s’entrecroisent. Cela impose de former des professionnels de référence pour faire le lien entre tous ces mécanismes et évoluer au milieu de ce complexe procédural.
Pour cela, le parcours propose des modules théoriques de connaissance des droits fondamentaux tant du point de vue comparatiste qu’international ou communautaire, ainsi que des modules contentieux d’ordre pratique en matière de droits fondamentaux.

Responsable pédagogique

  

CONTENUS

Contenus des enseignements

SEMESTRE 1
SEMESTRE 1
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 1 Transversale 6 ects 60h
Droits de la sécurité intérieure
Procédure pénale 1
UE 2 Fondamentale 1 8 ects 90h
Justice constitutionnelle
Droits fondamentaux comparés
UE 3 3 ects 30h
Actualité du contentieux administratif
UE 4 Complémentaire 1 9 ects 72h
Histoire de la culture judiciaire
Droit de la peine
Droit approfondi de l’Union Européenne
UE 5 1 langue au choix : 2 ects 18h
Anglais 1 ; Espagnol 1 ; Italien 1
UE 6 Pré-professionnalisation 2 ects 12h
Initiation à la recherche
Techniques de recherche d’emploi
SEMESTRE 2
SEMESTRE 2
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 7 Transversale 5 ects 45h
Droit constitutionnel comparé
UE 8 Droit des étrangers 5 ects 45h
UE 9 Procédure pénale 4 ects 30h
UE 10 9 ects 72h
Espace judiciaire européen
Contentieux privé international
Procédure administrative non contentieuse
UE 11 Au choix 5 ects 0h
Mémoire + Soutenance OU Stage et rapport de stage OU
Actualité du procès civil
UE 12 1 langue au choix : 2 ects 18h
Anglais 1 ; Espagnol 1  ; Italien 1
SEMESTRE 3
SEMESTRE 3
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 1 Approche générale des droits fondamentaux 14 ects 63h
Théorie générale des droits fondamentaux 
Histoire comparée des libertés
Droit constitutionnel comparé des libertés
Droit européen des libertés
Droit international des droits de l’homme
UE 2 Langue étrangère au choix 2 ects 18h
Anglais 1 ; ECUE 2.1 (TD) Espagnol 1 ; Italien 1
UE 3 Préprofessionnalisation 1 2 ects 12h
Techniques de recherche d’emplois
Initiation à la recherche
UE 4 Garanties nationales des droits fondamentaux 10 ects 60h
Justice constitutionnelle comparée et droits fondamentaux 
Justice administrative et droits fondamentaux 
Justice civile et droits fondamentaux
Justice pénale et droits fondamentaux 
Garanties non juridictionnelles des droits fondamentaux 
UE 5 Pratique contentieuse 1 2 ects 15h
Rédaction d’actes devant les juridictions et études de cas
SEMESTRE 4
SEMESTRE 4
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 6 Garanties internationales des droits de l’homme 4 ects 24h
Contentieux international des droits de l’homme
Droit international humanitaire
UE 7 Garanties européennes des droits fondamentaux 4 ects 24h
Garanties des droits fondamentaux dans le cadre de la CEDH
Garanties des droits fondamentaux dans le cadre de l’Union Européenne 
UE 8 Langue étrangère au choix 2 ects 18h
Anglais 2 ; Espagnol 2 ; Italien 2
UE 9 Pratique contentieuse 2 2 ects 15h
Rédaction d’actes devant les juridictions et études de cas
UE 10 Préprofessionnalisation 2 2 ects 4h
Projet collaboratif
UE 11 Stage et mémoire 16 ects 0h
Stage (2 mois)
Rapport de stage
Soutenance du rapport de stage
Mémoire
Soutenance du mémoire

Stage

  

DÉBOUCHÉS

  

MODALITÉS

Conditions d’accès

Inscription

Formation initiale

Renseignez-vous sur les modalités de candidatures dans la rubrique inscriptions du site
L’inscription se déroulera sur rendez-vous à l’espace inscriptions au mois de juillet sur le campus de La Garde au bâtiment V1.

Pour tout renseignement d’ordre PÉDAGOGIQUE et d’ADMISSION au diplôme (filières, contenus des enseignements…), s’adresser directement au secrétariat du master.

Consultez les montants des droits d’inscription.

Formation continue

Si vous bénéficiez d’un dispositif de prise en charge au titre du code du travail, ce diplôme vous est accessible en formation continue. En dehors de ce cadre, si vous souhaitez solliciter des aménagements et un accompagnement spécifiques, vous pouvez obtenir une convention pour bénéficier du statut de stagiaire de formation continue.
Pour tout renseignement d’ordre ADMINISTRATIF concernant la FC (prises en charge financières, constitution de dossier administratif, devis…), s’adresser au service Formation Tout au Long de La Vie (FTLV) au bâtiment V1 campus de La Garde, par téléphone au 04 94 14 26 19 ou email : ftlv univ-tln.fr

Validation des acquis

Document non contractuel sous réserve d’habilitations, de modifications et d’ouverture



Université de Toulon - http://www.univ-tln.fr/Master-Justice-proces-et-procedures-Parcours-Pratique-des-droits.html - comweb@univ-tln.fr