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Soutenance de thèse de Benjamin IOSCA - Laboratoire CERC



Le Bureau des Études Doctorales a le plaisir de vous informer que

Monsieur Benjamin IOSCA

Doctorant au laboratoire CERC – Centre d’Etudes et de Recherche sur le Contentieux – EA 3164, rattaché à l’école doctorale 461 « Droit et Science politique », sous la direction de Madame Valérie BOUCHARD, soutiendra publiquement sa thèse en vue de l’obtention du doctorat en Sciences Juridiques, sur le thème suivant :

« L’effectivité de la sanction des Infractions au Code de la Route »

Le jeudi 04 décembre 2014 à 9h30, à l’Université de Toulon, Faculté de droit de Toulon, salle du Conseil.

Composition du jury :

Résumé :

L’année 1992 marque un tournant historique dans la répression des infractions routières. Désormais, chaque français dispose d’un permis de conduire affecté d’un capital de points s’amenuisant à chaque infraction.
Cette loi, autoproclamée pédagogique, dont il est surtout difficile de contester le caractère répressif et ambitieux : Eradiquer la mortalité routière ; le résultat est partiellement atteint.

Mais passer de 15.000 morts en 30 ans à 4.000 a un coût : Celui d’une répression toujours plus grande.



Université de Toulon - http://www.univ-tln.fr/Soutenance-de-these-de-Benjamin-IOSCA-Laboratoire-CERC.html - comweb@univ-tln.fr