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Soutenance de thèse de Aurélie CEPKO - Laboratoire CERC



Le Bureau des Études Doctorales a le plaisir de vous informer que

Madame Aurélie CEPKO

Doctorante au laboratoire CERC – Centre d’Etudes et de Recherche sur le Contentieux – EA 3164, rattachée à l’école doctorale 461 « Droit et Science politique », sous la direction de Monsieur Michel PAILLET soutiendra publiquement sa thèse en vue de l’obtention du doctorat en Sciences Juridiques, sur le thème suivant :

« L’exception de recours parallèle en contentieux administratif français »

Le samedi 06 décembre 2014 à 09h00, à l’Université de Toulon, Faculté de droit de Toulon, salle du Conseil,

devant un jury composé de :

Résumé :

L’exception de recours parallèle, création prétorienne du Conseil d’État datant du milieu du Second Empire, est classiquement présentée comme une fin de non-recevoir spéciale au contentieux de l’excès de pouvoir. Elle consiste en ce que ce recours soit irrecevable dès lors que le requérant dispose d’un autre recours contentieux, le recours parallèle, lui permettant d’obtenir un résultat équivalent à celui procuré par le recours pour excès de pouvoir. Cette version originaire de la notion a été modélisée, c’est-à-dire qu’une synthèse de ses propriétés a été réalisée. Un modèle-type a ainsi été produit, permettant au juge de trancher des situations de concurrence des recours ou des compétences au-delà du seul contentieux de l’excès de pouvoir. Cette exception de recours parallèle dérivée est ainsi adaptée à de nouveaux domaines tels que le contentieux des référés ou le contentieux lié à la mise en œuvre du droit de l’Union européenne. La pratique de l’exception de recours parallèle par le juge n’est pas systématisable, elle est intuitive et relève d’une méthode. Celle-ci répond à un raisonnement finaliste permettant au juge de conduire ses politiques jurisprudentielles.



Université de Toulon - http://www.univ-tln.fr/Soutenance-de-these-de-Aurelie-CEPKO-Laboratoire-CERC.html - comweb@univ-tln.fr