Colloque "Contentieux constitutionnel des Droits et Libertés fondamentaux et Économie"

En lien avec la journée de Montpellier, le Centre d’Études et de Recherches sur les Contentieux (Faculté de droit de Toulon) a choisi d’aborder la question des rapports Droit/Économie sous l’angle du Contentieux constitutionnel des droits et libertés fondamentaux.
Le choix de cette thématique est né d’un constat : la crise économique éprouve les régimes démocratiques et libéraux alors que les constitutions sont faites pour les protéger :

• en révélant les faiblesses des politiques et du politique,
• et en mettant à l’épreuve l’idée de solidarité et celle de développement dans la protection des droits et libertés fondamentaux.

De prime abord, un rapport de concurrence s’établit entre ces deux disciplines et les champs qu’elles recouvrent. Les mesures d’austérité en sont la preuve : elles apparaissent comme une réponse à des objectifs économiques structurels tout en générant de graves conséquences sur le plan humain allant parfois jusqu’à générer le creusement des inégalités. Pourtant, un rapport de complémentarité apparaît tout aussi indiscutablement à la lumière du rapprochement opéré entre l’Économie et les Droits et Libertés fondamentaux. En effet, seule la protection de l’idée de solidarité et celle, complémentaire, de l’effectivité des droits économiques et sociaux permettront de trouver des réponses justes et durables à la crise. À cette fin, il est nécessaire de trouver les termes d’un compromis d’un type inédit. Le Juge des Droits et Libertés fondamentaux y a naturellement sa part, par la conciliation qu’il opère entre des principes ou valeurs qui peuvent paraître s’opposer les uns aux autres.

Mais, avant d’en venir là, il a paru nécessaire de commencer par dessiner le cadre général dans lequel s’inscrivent ces interventions et ces compromis, en analysant de quelle façon le Juge des Droits et Libertés fondamentaux contribue à la constitutionnalisation progressive des principes de l’Économie de marché, ce qui fait de lui un acteur à part entière du système économique.
C’est seulement dans un second temps qu’il sera possible de mesurer l’influence des déséquilibres économiques sur la structure des droits et libertés fondamentaux.

Pour apporter des éléments de réponse à ces deux interrogations, la journée a été découpée en deux parties, suivant le programme soumis. Elle devrait conduire à mesurer pleinement la contingence du système des droits et libertés fondamentaux en économie de marché.