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Conférence "L’appréciation de la cessation des paiements : Approche comparative Droit français, Droit Marocain et Droit OHADA"



MERCREDI 2 DÉCEMBRE 2015
9h à 13h - Faculté de Droit - Amphi 500.2
Campus de Toulon

Le professeur Moulay Mohamed Lahbib RHALIB, Université de Tanger Maroc, fera une conférence sur le thème suivant :

L’appréciation de la cessation des paiements :
Approche comparative Droit français, Droit Marocain et Droit OHADA

Au cours des dernières années, le monde des affaires a assisté à une double évolution : d’une part, aucune décision de gestion n’ignore plus la dimension juridique des problèmes abordés ; d’autre part, les juristes sont devenus des hommes d’entreprise à part entière.
Ce double phénomène a permis de modifier considérablement la place de la discipline juridique dans le monde de la gestion.
Dans ce contexte, les juristes, réputés peu ouverts aux exigences de la vie des affaires, doivent faire preuve d’une compréhension réelle des mécanismes financiers nouveaux.
En effet, le langage juridique est, aujourd’hui, en quelque sorte influencé par le langage des financiers.
Pour offrir des solutions de redressement des entreprises en difficulté, les praticiens du droit se sont employés à faire preuve d’une immense ingéniosité en concevant des formules juridiques indispensables à cette fin.
Ceci est de nature à faire sortir la science juridique de l’isolement dans lequel elle fut, longtemps, et à convaincre les dirigeants d’entreprise que le droit est réellement un outil de gestion à part entière.
Il convient maintenant d’offrir à ces dirigeants les juristes dont ils ont besoin, juristes réellement opérationnels, aptes à dialoguer avec tous les hommes d’entreprise ouverts au monde des affaires.
Or, il se trouve que de nombreux montages financiers reposent sur l’utilisation de techniques du droit mal maîtrisées jusqu’ici par beaucoup de juristes : Titrisation, Défaisance, LBO, ...
C’est l’objet, en fait, de cette conférence qui a pour ambition de permettre aux étudiants juristes de découvrir le langage des gestionnaires.
En effet, à travers une jurisprudence relative aux procédures collectives (essentiellement française) et dont la cessation des paiements est l’épine dorsale (puisque le législateur en fait la condition sine qua non d’ouverture d’une procédure collective, mais en donne une définition apparemment imprécise), cette conférence va permettre aux participants de se familiariser avec des notions permettant de mieux l’apprécier.

Conférence organisée par :

Anne-Marie ROMANI,
Maître de conférences HDR,
Responsable du Master 2 Droit de la banque.
Membre du CDPC Jean-Claude Escarras
UMR - CNRS 7318 DICE
anne-marie.romani univ-tln.fr



Université de Toulon - http://www.univ-tln.fr/Conference-L-appreciation-de-la-cessation-des-paiements-Approche.html - comweb@univ-tln.fr