Soutenance de thèse de Tarek EL GAMLI - Laboratoire CDPC



Le Bureau des Études Doctorales a le plaisir de vous informer que

Monsieur Tarek EL GAMLI,

Doctorant au laboratoire CDPC - Centre de Droit et Politique Comparés - UMR 7318, rattaché à l’école doctorale 509 « Civilisations et Sociétés euro-méditerranéennes et comparées », sous la direction de Madame Maryse Baudrez, Professeur des Universités, soutiendra publiquement sa thèse en vue de l’obtention du doctorat Sciences juridiques, sur le thème suivant :

« La protection pénale des minorités religieuses en droit comparé »

Le lundi 23 novembre 2015 à 09h30 à l’Université de Toulon, Faculté de droit, salle du Conseil,

devant un jury composé de :

Résumé :

Les minorités religieuses représentent souvent une composante de la population et se caractérisent par leur différence religieuse qui peut les rendre vulnérables à diverses menaces. Assurer la sécurité et la stabilité des sociétés comportant des minorités religieuses impose l’adoption de dispositions spécifiques. La protection pénale représente ici le moyen juridique le plus efficace, à travers la dissuasion réalisée par les sanctions et les mesures adoptées. Cette étude vise à déterminer le fondement et la portée de ladite protection accordée à des minorités et ce, en établissant une comparaison entre deux systèmes différents devant la religion, le système religieux (libyen et égyptien) et le système laïc (français). Le Statut de la Cour pénale internationale en tant qu’axe complémentaire sera ici un élément neutre par sa position ni laïque, ni religieuse. Cette comparaison s’attachera à l’impact du système juridique adopté quant aux droits des minorités religieuses.



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